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Institutions et services publics - Page 3398
L’AdCF propose une étude du troisième tour intercommunal
Afin de comprendre les enjeux des "élections intercommunales", l'observatoire de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) propose une étude sur la composition des instances intercommunales. En voici les principaux enseignements : "En moyenne nationale, les assemblées intercommunales se composent de 35 sièges, le nombre moyen de sièges ...
L’ARF s’oppose au projet de modification du scrutin régional
Dans un courrier adressé à François Fillon, le 27 mars, Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) a exprimé «l'opposition la plus ferme et la grande inquiétude» des élus vis-à-vis du projet du Premier ministre François Fillon, de modifier le mode de scrutin, dans la perspective des prochaine élections ...
Ministère de l’Intérieur – Statistiques
La DGCL publie "Les collectivités locales en chiffres 2008".
Le livret A devrait être ouvert à toutes les banques le 1er octobre
Le lancement de la distribution du livret A par toutes les banques françaises devrait avoir lieu le 1er octobre 2008, a indiqué Bercy à l'AFP, le 25 mars, confirmant une information du journal "les Echos". La Commission européenne avait demandé à Paris de généraliser la distribution du livret A avant le 11 février 2008, au nom de la libre ...
Champagne-Ardenne. L’aire d’appellation de l’AOC Champagne étendue à quarante communes
L'Inao (Institut national de l'origine et de la qualité) a validé le principe d'une extension de l'aire de l'AOC Champagne. Quarante communes seront invitées à y entrer (22 dans la Marne, 15 dans l'Aube, 2 en Haute-Marne et une dans l'Aisne), et 2 autres, marnaises, à en sortir. La zone d'élaboration du champagne devrait passer ainsi à 675 ...
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : urgence
L'imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties due au titre de 2007 peut être établie jusqu'au 31 décembre 2008. Aussi, la demande des communes tendant à ce que leur soit communiqué le tableau récapitulatif des activités lucratives et non lucratives réalisées par l'armée sur les parties de leur territoire communal ...
Languedoc-Roussillon. Le réseau hydraulique du Bas Rhône-Languedoc transféré à la région
Le réseau hydraulique concédé par l'Etat à la Compagnie d'aménagement du Bas Rhône Languedoc (BRL) devient propriété de la région Languedoc-Roussillon. La convention de transfert sera officiellement signée ce vendredi 28 mars à Montpellier. Le Languedoc-Roussillon est la première région française à obtenir un tel transfert, rendu ...
Pays-de-la-Loire. Après la pollution de la Loire, des communes portent plainte contre Total
Plusieurs communes de Loire-Atlantique ont porté plainte contre Total, après la pollution de l'estuaire de la Loire par la raffinerie du groupe pétrolier à Donges, sur la rive nord : le 16 mars, une fuite sur une canalisation lors du chargement d'un navire a laissé échapper environ 400 tonnes de fuel lourd, provoquant une marée noire de ...
Projet de loi mobilité : Eric Woerth répond aux syndicats
Dans une interview accordée à la Gazette, Eric Woerth affirme que le projet de loi mobilité n'est qu'une « boite à outils » ne remettant en aucun cas en cause le statut de la fonction publique. « Ce texte n'est qu'une boite à outil visant à développer la mobilité des fonctionnaires et à leur offrir la liberté de mener leur carrière ...
Languedoc-Roussillon. Trois sénateurs militent pour l’autorisation de la publicité pour le vin sur internet
Trois sénateurs socialistes du Languedoc-Roussillon, région qui abrite le plus grand vignoble de France et du monde, ont déposé une proposition de loi pour ajouter l'internet sur la liste des médias autorisés à accueillir la publicité pour le vin. La proposition émane des Audois Roland Courteau (également coprésident de l'Anev ...
