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Institutions et services publics - Page 3392
Auvergne. Le budget du Puy-de-Dôme intègre 1.019 agents supplémentaires
Le budget prévisionnel 2008 du conseil général du Puy-de-Dôme est de 645 millions d'euros, contre 587 l'an dernier, soit près de 10% d'augmentation. La masse salariale s'élèvera à 90 millions d'euros, dont 43% sont issus de la décentralisation avec le transfert de 578 agents de la direction départementale de l'équipement (DDE) et de 441 ...
Ile-de-France. Attentats, inondations, le préfet de police veut coordonner l’action dans la région
Le préfet de police de Paris a réuni le 8 janvier les sept préfets d'Ile-de-France afin de "mieux coordonner les synergies" en cas d'attentats ou de catastrophes dans cette région de 11 millions d'habitants, a-t-on appris le 9 janvier à la préfecture de police de Paris (PP).Depuis 2004, a précisé Michèle Merli, secrétaire générale de ...
Centre. Budget de la rigueur pour la ville de Tours
En hausse de 52.1, millions d'euros en 2008 par rapport à 2007, le budget primitif (BP) de la ville de Tours s'élève à 302 millions. Mais cette forte hausse cache l'intégration des mouvements de dette pour des opérations de réaménagement portant sur 54,8 millions d'euros. En fait, ce budget est stable et tient compte d'une réalité: Tours ...
Nord-Pas-de-Calais. Les maires dressent un bilan de leur mandature dans La Voix du Nord
Le quotidien régional "La Voix du Nord" donne chaque jour la parole à l'un des maires des 1.547 communes du Nord-Pas-de-Calais. A travers un interview, chacun d'eux dresse un bilan des "chantiers" en cours et aborde ses engagements de campagne.Ces textes sont ensuite rassemblés sur un site internet dédié, où ils donnent lieu à des débats ...
Nord-Pas-de-Calais. Le département défend l’immatriculation 62
Le conseil général du Pas-de-Calais organise jusqu'au 23 janvier une campagne pour le maintien du numéro du département sur les plaques d'immatriculation des véhicules. Le slogan "62 c'est nous !" s'affichera sur les panneaux du réseau départemental, et sera bientôt diffusé sous forme d'autocollant.Le 17 décembre 2007, le conseil ...
Lorraine. Face à Veolia, le maire d’une commune des Vosges contre-attaque
Le maire PS de Neufchâteau (Vosges), Jacques Drapier, dont la commune a été condamnée à verser 1,7 million d'euros à une filiale de Veolia après la résiliation d'un contrat de gestion de l'eau, a décidé le 8 janvier de contre-attaquer. "Nous avons décidé de faire appel de la décision, car aucune expertise complémentaire ne nous a ...
Placement d’office en congé de longue maladie: absence d’obligation de motivation
La décision plaçant d'office un agent en congé de longue maladie ne correspond à aucun des cas dans lesquels la loi du 11 juillet 1979 impose une motivation.
Renouvellements successifs de CDD: incompatibilité avec une directive communautaire
La directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 impose que le recours à un contrat à durée déterminée soit justifié par l'existence d'éléments concrets tenant notamment à l'activité en cause et aux conditions de son exercice. Or, l'interdiction de principe de conclure des contrats à durée indéterminée en vue de recruter des agents non ...
L’organisation du service minimum dans les transports publics locaux
SERVICE MINIMUM - La loi sur le service minimum dans les transports concerne directement les collectivités locales, autorités organisatrices de transports urbains, interurbains et ferroviaires de voyageurs à vocation non touristique. VOLET PREVENTIF - Le texte n’apporte pas d’élément concret qui permettrait aux collectivités de fixer ...
Picardie. Budget : l’accueil de nouveaux agents conduit l’Oise à emprunter pour assurer l’équilibre budgétaire
Adopté le 20 décembre, le budget 2008 du conseil général de l'Oise progresse de 7,6%, pour s'établir à 781,6 millions d'euros. Fait saillant marquant de ce nouvel exercice, la nette hausse des dépenses de fonctionnement (536,9 millions d'euros, 7,8% par rapport à 2007), en grande partie due à l'augmentation de la masse salariale du ...
