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Institutions et services publics - Page 3391
Coopération transfrontalière
La MOT réédite son "Atlas de la coopération transfrontalière", disponible en ligne aux rubriques "Ressources", puis "Fonds cartographique".
Statut des capitales
Le service des études juridiques du Sénat publie une étude de législation comparée sur le statut des capitales. Ce document analyse le statut de 4 grandes métropoles européennes, Londres, Madrid, Berlin et Rome, et celui de Lisbonne.
Fiches pédagogiques de l’ADCF
L'intercommunalité constitue la toile de fonds des élections municipales. L'ADCF propose sur son site 10 fiches pédagogiques pour comprendre l'intercommunalité.
Bretagne. Vote électronique davantage de précautions à Brest, ville pionnière
Scellés, stockage sécurisé, visites des candidats durant la programmation des machines à voter: la ville de Brest, pionnière du vote électronique, multiplie les précautions alors que le gouvernement a renforcé son organisation afin de "redonner confiance aux électeurs". Dans le port breton, les représentants des groupes politiques et des ...
Bourgogne. 70 maires de la Nièvre (58) maintiennent leur refus d’organiser les élections dimanche
Quelque 70 maires de la région de Clamecy (Nièvre) ont confirmé leur refus "d'organiser les élections" municipales et cantonales du 9 mars, pour protester contre la fermeture d'une maternité, a-t-on appris le 6 mars auprès de certains d'entre eux. "70 maires sur les quelque 92 communes de l'arrondissement de Clamecy ont confirmé à ...
Nord-Pas-de-Calais. Lille métropole partage sa stratégie économique avec le CCI Grand Lille
Martine Aubry, vice-présidente au développement économique de la communauté urbaine de Lille, et Bruno Bonduelle, nouveau président de la CCI Grand Lille, viennent de formaliser un partenariat triennal pour l'aménagement du foncier économique. Les deux entités, décidées à développer 1.000 hectares à vocation économique pour réduire ...
Le gouvernement met en place un seul site pour les démarches administratives
Le gouvernement a mis en place un site internet unique permettant aux entreprises et aux particuliers de se renseigner sur leurs droits et démarches administratives, et d'effectuer leurs démarches en ligne, a indiqué le 4 mars un communiqué du ministre du Budget, Eric Woerth. Ce site, issu de la fusion entre administration24h24.gouv.fr et ...
Fiche pratique – Le dépouillement des votes
Les conditions de cette opération sont minutieusement détaillées dans le Code électoral.
Bruxelles rappelle Paris à l’ordre sur la réforme du livret A
La Direction générale de la concurrence de la Commission européenne a averti la France qu'elle attendait une notification précise des réformes à venir sur la libéralisation du livret A, avant de décider ou non de lui accorder un délai pour mettre en oeuvre cette mesure. Contexte Une lettre et un avertissement du porte-parole de la ...
Xavier Bertrand défavorable au transfert des services déconcentrés du ministère du Travail vers les préfectures
Dans le magazine «Liaisons sociales» à paraître le 4 mars, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, fait savoir qu'il n'est "pas favorable au transfert des services déconcentrés du ministère du Travail vers les préfectures", à l'occasion de la réforme de l'Etat. La réforme de l'Etat (ou «Révision générale des politiques publiqu ...
