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Institutions et services publics - Page 3387
Expulsion des gens du voyage : juge compétent et procédure
La question de la création d’aires d’accueil au profit des gens du voyage, c’est-à-dire aux personnes dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles, a fait et continue de faire couler beaucoup d’encre.
Livre Blanc : Les syndicats réagissent aux propositions du rapport Silicani
La Gazette a réuni les représentants de plusieurs syndicats au cours d'une table ronde. Malgré certaines propositions qu'ils trouvent intéressantes, les partenaires sociaux font part d'inquiétude et de rejet pour un grand nombre d'entre elles. Quant à la méthode, tous dénoncent la précipitation du gouvernement. Lire notre événement ...
Aquitaine. Budget : la communauté d’agglomération de Périgueux vote un budget dans la continuité
La communauté d'agglomération périgourdine (CAP ; 13 communes ; 70 000 hab.), qui gère en régie les déchets ménagers et deux piscines, a voté cette année un budget primitif de 48 millions d'euros, sans compter les 6,5 millions d'euros votés pour le syndicat mixte des transports Péribus. Globalement, ce montant est en baisse de 13 % par ...
Aquitaine. Budget : la baisse des recettes fiscales infléchit la capacité d’autofinancement de la communauté d’agglomération d’Agen
Le budget primitif de la communauté d'agglomération d'Agen (CAA, ), établi en 2008 à 77 millions d'euros (contre 70 millions d'euros en 2007), se caractérise par des recettes globales de fonctionnement inférieures à celles encaissées sur l'exercice écoulé (-0,2 %), alors que les dépenses de gestion sont en hausse de plus de 6 %. Des ...
Languedoc-Roussillon. L’Agglomération de Thau recule la fusion avec celle de Montpellier, qui relance le projet en plus grand format
Récemment élu président de Thau Agglomération, le maire socialiste de Frontignan Pierre Bouldoire remet en cause la fusion rapide avec Montpellier Agglomération soutenue par son prédécesseur, le maire UMP de Sète François Commeinhes et ardemment voulue par le président de Montpellier Agglomération, Georges Frêche (divers gauche, exclu ...
Centre. Le premier PPP conclu pour un collège annulé par le TA d’Orléans
Dans un jugement rendu le 29 avril, le tribunal administratif d'Orléans a annulé le premier PPP français signé pour la construction et l'exploitation d'un collège public à Villemandeur près de Montargis dans le Loiret. Le Syndicat national du second oeuvre (SNSO) et un particulier avaient déposé un recours contre ce PPP signé par le ...
Rhône-Alpes. Un pôle bois est créé dans le Trièves en Isère
La commune de Saint-Michel les Portes, dans le Vercors (Isère), associée à Gaz Electricité de Grenoble (GEG, SEM de Grenoble) et à la Société de Valorisation du Bois du Trièves (SVBT), vient d'inaugurer un pôle bois dans le cadre d'un pôle d'excellence rurale. Le site permet de valoriser la filière bois locale, d'approvisionner les ...
CSFPT : Pas de dérogations pour les personnels transférés
Parmi les textes inscrits à l'ordre du jour du conseil supérieur de la FPT du 30 avril 2008, celui fixant les conditions d'intégration des personnels transférés de l'Etat dans la FPT a suscité de fortes réactions de la part des syndicats. "Il est clair que s'il est appliqué en l'état, il créera des tensions au sein des collectivités ...
L’ouverture de la distribution du livret A suscite de fortes inquiétudes / Réaction de Guy Fischer, vice-président (PCF) du Sénat
Maintes fois retardée, l'ouverture de la distribution du livret A, intégrée officiellement à la loi de modernisation de l'économie française suscite encore de nombreuses inquiétudes, principalement sur l'avenir du financement du logement social en France. Le projet de loi sur la modernisation de l'économie, présenté en conseil des ...
La généralisation du livret A suscite encore de fortes inquiétudes
Maintes fois retardée, la généralisation du livret A, intégrée officiellement à la loi de modernisation de l'économie française, suscite encore de nombreuses inquiétudes, principalement sur l'avenir du financement du logement social en France. le projet de loi sur la modernisation de l'économie, présenté en conseil des ministres le 28 ...
