Actualité Institutions et services publics : tous les articles

Développement économique 02/07/2008

L’ARF réaffirme son soutien aux pôles de compétitivité

Alors que le président de la République vient d'annoncer la reconduction pour un an de l'ensemble des 71 pôles de compétitivité avec une enveloppe de 1,5 milliards d'euros, l'Association des régions de France (ARF) a réaffirmé, dans un communiqué du 1er juillet 2008, l'implication et le soutien des régions aux pôles de compétitivité ...

Finances 02/07/2008

Le gouvernement entretient le flou sur les réformes

Gilles Carrez, député-maire du Perreux (94) et rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, réélu président du Comité des finances locales (CFL*) le 1er juillet 2008 a estimé que le gouvernement ne sera pas en mesure de présenter une réforme de la fiscalité locale à l'automne. Cette réforme était à l'ordre du jour de la prochaine ...

Développement économique 01/07/2008

Rhône-Alpes. Après un premier bilan positif, Lyon et Microsoft poursuivent leur partenariat

La ville de Lyon et Microsoft ont présenté le bilan de leur partenariat engagé depuis dix-huit mois dans les domaines économique et social. "Les retombées sont très concrètes et très satisfaisantes", ont résumé Gérard Collomb, maire de Lyon, et Eric Boustouller, président de Microsoft France, à propos de cette première qui, depuis, a ...

Juridique 01/07/2008

Interview audio de Frédéric Tiberghien/ Le contrat : «un nouveau mode de gouvernance pas sans risques pour les collectivités territoriales»

Le Conseil d'Etat a publié le 25 juin 2008 son rapport annuel (1). Son vice-président, Jean-Marc Sauvé, rend compte à cette occasion de son activité contentieuse. Il présente les réformes en cours de la justice administrative, «en phase active de développement». Le rapport révèle que si de notables progrès ont été enregistrés en ...

Coopération décentralisée 01/07/2008

L’ADF lance un guide d’aide aux collectivités

Un guide pratique et méthodologique destiné à «améliorer la qualité d'une politique publique de coopération décentralisée» a été présenté le 30 juin 2008 au conseil général d'Ille-et-Vilaine. Réalisé par l'Assemblée des départements de France (ADF) et le F3E, ce guide a pour vocation d'aider les collectivités qui ne savent pas ...

Finances 30/06/2008

Jean-Pierre Jouyet défend la construction européenne devant les élus de l’Ile-de-France

Le non irlandais au traité de Lisbonne a largement dominé le débat au conseil régional d'Ile-de-France, le 26 juin 2008, lors de l'audition du secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet. Il était venu discuter avec les élus des priorités de la Présidence française de l'UE (PFUE).A quand la régionalisation des fonds ...

Intercommunalité 30/06/2008

Picardie. Création du syndicat mixte du pays du Grand Amiénois

La première réunion du syndicat mixte du pays du Grand Amiénois (SMPGA) s'est tenue le 25 juin 2008 à Amiens. Associant 12 communautés de communes et le conseil général de la Somme, cette structure, créée en janvier dernier, aura pour tâche de mettre en cohérence les différentes politiques d'aménagement menées sur ce territoire de ...

Fonction publique 30/06/2008

Entretien avec Paul Pény, DGAFP : « Faire sauter des verrous pour de nouvelles marges »

Parmi les mesures contenues dans le projet de loi relatif à la mobilité, le recours à l'intérim suscite de vives réactions...Pourquoi l'instaurer alors qu'il existe un système de remplacement géré par les centres de gestion ? Lire aussi l'Evé de la Gazette du 30 juin (p.10 à 12)Voir les interviews les vidéos

Fonction publique 27/06/2008

Interview exclusive / 10 questions à Paul Peny, DGAFP, sur la réforme de la fonction publique

Intérim, livre blanc, projet de loi mobilité, Paul Pény décrypte pour la Gazette des communes les lignes de force de la réforme en cours. «Il s'agit d'une refonte profonde du statut, indique-t-il en substance, mais qui ne se fera que sur la base d'un réel consensus». Le Directeur général de l'administration et de la fonction publique ...