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Institutions et services publics - Page 3385
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : urgence
L'imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties due au titre de 2007 peut être établie jusqu'au 31 décembre 2008. Aussi, la demande des communes tendant à ce que leur soit communiqué le tableau récapitulatif des activités lucratives et non lucratives réalisées par l'armée sur les parties de leur territoire communal ...
Languedoc-Roussillon. Le réseau hydraulique du Bas Rhône-Languedoc transféré à la région
Le réseau hydraulique concédé par l'Etat à la Compagnie d'aménagement du Bas Rhône Languedoc (BRL) devient propriété de la région Languedoc-Roussillon. La convention de transfert sera officiellement signée ce vendredi 28 mars à Montpellier. Le Languedoc-Roussillon est la première région française à obtenir un tel transfert, rendu ...
Languedoc-Roussillon. Trois sénateurs militent pour l’autorisation de la publicité pour le vin sur internet
Trois sénateurs socialistes du Languedoc-Roussillon, région qui abrite le plus grand vignoble de France et du monde, ont déposé une proposition de loi pour ajouter l'internet sur la liste des médias autorisés à accueillir la publicité pour le vin. La proposition émane des Audois Roland Courteau (également coprésident de l'Anev ...
Projet de loi mobilité : Eric Woerth répond aux syndicats
Dans une interview accordée à la Gazette, Eric Woerth affirme que le projet de loi mobilité n'est qu'une « boite à outils » ne remettant en aucun cas en cause le statut de la fonction publique. « Ce texte n'est qu'une boite à outil visant à développer la mobilité des fonctionnaires et à leur offrir la liberté de mener leur carrière ...
Pays-de-la-Loire. Après la pollution de la Loire, des communes portent plainte contre Total
Plusieurs communes de Loire-Atlantique ont porté plainte contre Total, après la pollution de l'estuaire de la Loire par la raffinerie du groupe pétrolier à Donges, sur la rive nord : le 16 mars, une fuite sur une canalisation lors du chargement d'un navire a laissé échapper environ 400 tonnes de fuel lourd, provoquant une marée noire de ...
Elections : Comment les services vivent l’alternance politique
De nombreuses villes connaissent l'alternance, souvent après des décennies de stabilité. Dans les services, les réactions varient face à la perspective d'une redistribution des cartes. Reportages, dans quelques villes emblématiques du phénomène, à Calais, Narbonne, Metz, et Montreuil.Lire notre "événement", dans la Gazette du 24 mars ...
Les chiffres clés des municipales et cantonales
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté, le 19 mars, une communication sur les résultats des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars derniers. ParticipationLe taux de participation pour la métropole est l'un des plus faibles depuis 1983 : 66,54 % au premier tour et 65,14 % au ...
Elections municipales et cantonales : Stéphane Rozès (CSA) analyse le scrutin
Quelles leçons géographiques peut-on tirer des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars dernier ? Quel est le profil-type de l'élu victorieux ? Sur quels critères les électeurs ont-ils déterminé leur choix ? La réponse de Stéphane Rozès, directeur du département opinion - institutionnel du groupe CSA. Selon lui, les ...
Prise en charge de la dépendance : Xavier Bertrand propose une réunion début avril
Le ministre du Travail Xavier Bertrand a proposé le 21 mars aux partenaires sociaux une réunion "au cours de la première semaine du mois d'avril" pour recueillir leurs propositions au sujet de la prise en charge de la dépendance, "cinquième risque de protection sociale". Nicolas Sarkozy avait fait part en février aux partenaires sociaux de ...
Site elections locales – Tous les résultats
Retrouvez tous les résultats du 2e tour des élections locales sur le site electionslocales2008.courrierdesmaires.com
