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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3385

Sécurité 10/12/2008

Le préfet Philippe de Lagune nommé secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance

Le préfet Philippe de Lagune a été nommé le 10 décembre 2008 en Conseil des ministres secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD). Il succède ainsi au préfet Hervé Masurel, devenu le 29 octobre 2008, délégué interministériel à la ville. Agé de 60 ans, Philippe de Lagune a commencé sa ...

Fonction publique 10/12/2008

La RGPP passe mal dans les administrations, selon les résultats d’un sondage

Acteurspublics.com, la lettre de modernisation de l'Etat publie une enquête réalisée par Ineum consulting-Acteurs publics sur le moral des fonctionnaires dans sa newsletter du 9 décembre 2008. Elle témoigne d'un malaise au sein de la fonction publique un an et demi après le lancement de la RGPP. À l'origine du malaise figure l'absence ...

Services publics 10/12/2008

Midi-Pyrénées. Cahors réduit la facture de l’eau

A partir du 1er janvier, Cahors va supprimer l'abonnement annuel de 32 euros HT pour la distribution de l'eau potable. Cette recette sera compensée par une augmentation du prix du m3 qui passe de 1 à 1,23 euros HT. Par cette mesure, elle veut inciter les usagers à un comportement vertueux. "Plus on consomme, plus l'avantage par rapport à ...

Juridique 10/12/2008

Toute circulaire ou instruction qui ne figurera pas sur un nouveau site ne sera pas applicable

Dans le prolongement de la politique de simplification de l'accès au droit, un décret est paru le 10 décembre 2008. Il prévoit la mise en ligne sur un site unique des circulaires adressées par les ministres aux services et établissement de l'Etat. "La prolifération des circulaires fait l'objet de critiques répétées de la part des membres ...

Développement économique 10/12/2008

Nord-Pas-de-Calais. Finorpa devient majoritairement privée

Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais abandonne la majorité publique de la société de capital développement Finorpa. Rachetée en mai 2005 à Charbonnages de France par un pool d'une quinzaine de partenaires publics et privés emmené par la région, la holding de tête était jusqu'à présent publique entre les participations du conseil ...

Administration et services publics 09/12/2008

SMCL 2008 : les collectivités moteurs d’innovation sociale, culturelle et économique / reportage vidéo

Le "village territorial" qui accueillait plusieurs manifestations organisées ou soutenues par la Gazette des communes, le Courrier des maires et La Gazette Santé Social, du 25 au 27 novembre, a décerné de nombreux prix. Prix de l'Ethique, des bonnes pratiques des services, ou des villes ludiques, ils récompensent les efforts des ...

Finances 08/12/2008

Champagne-Ardenne. Givet conteste la répartition de la taxe professionnelle de la centrale nucléaire de Chooz

Depuis 2001, le conseil municipal de Givet refuse le mode de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) de la centrale nucléaire de Chooz B, tel qu'il est proposé par le conseil général des Ardennes. Cette opposition a été dans un premier temps motivée par le fait que, aux yeux de la commune, le ...

Développement économique 08/12/2008

Plan de relance de l’économie : des mesures en trompe l’oeil, selon l’AMGVF

En réponse au plan de relance de l'économie, présenté par le président de la République, Michel Destot, président de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) précise, dans un communiqué du 5 décembre 2008 que le remboursement anticipé d'un an de la TVA acquittée par les collectivités locales sur leurs dépenses ...

Développement économique 05/12/2008

Plan de relance – Dossier

Sur le site de l'Elysée, dossier détaillant les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy le 4 décembre à Douai.

Développement économique 05/12/2008

Rhône-Alpes. Le Grand Lyon et la région vont développer les éco-technologies

Le Grand Lyon, la région Rhône-Alpes et la DRIRE Rhône-Alpes ont dévoilé, à l'occasion du salon Pollutec (du 2 au 5 décembre 2008), leur objectif de faire du secteur des "Cleantech" une priorité en matière de développement économique et de positionner Lyon et Rhône-Alpes comme une référence européenne d'ici à cinq ans. Les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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