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Institutions et services publics - Page 3384
Égalité entre fonctionnaires et non titulaires
Quand bien même ils bénéficient d'un emploi permanent à durée indéterminée et d'une grille indiciaire comparable à celles des agents titulaires, les agents non titulaires ne sont pas, au regard de l'indemnité versée aux agents justifiant notamment de cinq ans minimum d'ancienneté dans leur grade, dans la même situation juridique que ...
Aquitaine. Les comptes de Sarlat-la-Caneda sont dans le rouge
Pour la deuxième fois en cinq ans, la chambre régionale des comptes d'Aquitaine tire le signal d'alarme sur la situation financière de Sarlat-la-Canéda (10.423 habitants). La dette, évaluée fin 2005 à 1.763 euros par habitant, soit deux fois supérieure à la moyenne nationale, demeure identique. Dans ses conclusions, la CRC invite la ...
Un guide sur les services sociaux de proximité
Les membres du collectif SSIG ont publié un guide à l'attention des collectivités territoriales organisatrices des services sociaux de proximité. Intitulé «Une Europe protectrice des services sociaux : comment concrètement protéger les missions imparties aux services sociaux des seules forces du marché ?», ce guide, très pédagogique ...
Rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques
Dans ce rapport, la Cour fait un audit d'ensemble de la situation des finances publiques, en utilisant notamment les observations qu'elle a formulées dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'exercice 2007 et dans la certification des comptes de 2007 de l'Etat.Téléchargez le rapport
Réforme de la taxe professionnelle : la seconde vague aura bien lieu
La nouvelle réforme de la taxe professionnelle (TP) aura bien lieu, mais elle ne se fera pas au détriment des collectivités locales qui en collectent les fruits (environ 30 milliards d'euros annuels), relatent les Echos.fr dans une dépêche publiée le 4 juillet 2008, à propos de l'intervention du président de la République le 3 juillet, au ...
Basse-Normandie. Un plan d’intervention régionale pour le Pays du Cotentin
Cédric Lehuédé, chargé de mission Territoire à la direction de l'innovation, de la recherche, de l'économie et du tourisme au conseil régional, détaille : «la loi de décentralisation nous autorise à développer un dispositif adéquat en cas de sinistre économique. Nous intervenons sans nous substituer aux obligations de revitalisation ...
Appel à candidature pour le prix de la prévention
Le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) repousse au 15 juillet la date limite de remise des dossiers de candidature pour son premier prix français de la prévention de la délinquance. Le prix récompensera la meilleure action en matière de prévention de la délinquance dans les espaces publics.Pour en savoir plusConsulter notre ...
Bourgogne. Les communautés du Creusot-Montceau et du Grand Châlons entament leur rapprochement
En Saône-et-Loire, la communauté urbaine Creusot-Montceau et la communauté d'agglomération du Grand Chalon ont entrepris de se rapprocher en matière d'économie, de moyens de communication, d'urbanisme, de technologies de l'information, d'enseignement supérieur et de culture.Représentant au total plus de 200.000 habitants, les deux ...
Ile-de-France. Grand-Paris : Philippe Dallier réclame un gel des projets d’intercommunalité en petite couronne
Après les Assises de la Métropole, Philippe Dallier, sénateur (UMP) de Seine-Saint-Denis, s'inquiète de l'influence grandissante des opposants au Grand Paris.Pourquoi, contrairement à la grande majorité des élus, êtes-vous opposé au syndicat mixte proposé lors des Assises de la Métropole ?On a fait monter, le 25 juin, le ban et ...
Le gouvernement entretient le flou sur les réformes
Gilles Carrez, député-maire du Perreux (94) et rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, réélu président du Comité des finances locales (CFL*) le 1er juillet 2008 a estimé que le gouvernement ne sera pas en mesure de présenter une réforme de la fiscalité locale à l'automne. Cette réforme était à l'ordre du jour de la prochaine ...
