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Institutions et services publics - Page 3384
Ile-de-France. Le conseil général de Seine-et-Marne va remettre sa facture au Trésor public
Le président du conseil général de Seine-et-Marne, Vincent Eblé, (PS) et le vice-président chargé des finances remettront symboliquement le 29 janvier au Trésor "une facture de 50 millions d'euros", que l'Etat doit, selon eux, au département "au titre de la décentralisation".Vincent Eblé et Didier Turba (PS) remettront cette facture au ...
700 millions d’euros d’aides européennes investis en Ile-de-France entre 2007 et 2013
Les 700 millions d'euros de fonds européens alloués à l'Ile-de-France entre 2007 et 2013 seront dédiés au soutien de l'emploi et du développement économique et rural. Ce montant est en baisse de 7,5% par rapport à la période 2000-2006, mais la région francilienne s'en sort tout de même mieux que le reste de la France.L'Union européenne ...
Nord-Pas-de-Calais. L’agglomération lilloise a enfin son Eurométropole
Pierre Mauroy aura réussi in extremis, avant la fin de son dernier mandat à la tête de la communauté urbaine de Lille, à boucler le dossier qui lui tenait le plus à coeur. Le 28 janvier à Courtrai (Belgique), il a en effet officialisé la naissance du tout premier Groupement Européen de Coopération Transfrontalière (GECT), sous le nom ...
Aquitaine. Signature à Bordeaux d’une convention police-Licra, inédite en France
Une convention, inédite en France, a été signée à Bordeaux entre la direction départementale de la sécurité publique de Gironde (DDSP) et la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) de Bordeaux-Gironde, a-t-on appris le 28 janvier de la Licra.Cette convention, signée le 23 janvier, a pour objectif de mieux ...
Budget 2008 : guide de la DGCL
«Guide budgétaire 2008», de la Direction générale des collectivités locales. Publié chaque année, cet ouvrage analyse et commente les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités locales. Il présente les informations relatives à l'élaboration des budgets communaux, départementaux et ...
Après la grève, sept syndicats exigent des négociations dès début février
Sept fédérations de fonctionnaires ont exigé le 25 janvier l'ouverture de négociations salariales "dès la première semaine de février", estimant que la grève de la veille a "confirmé l'ampleur du mécontentement et des attentes des personnels".Jugeant "tardif" le rendez-vous que leur a proposé le ministre de la Fonction publique Eric ...
Total fait appel du jugement de l’Erika
Le groupe pétrolier Total a annoncé le 25 janvier dans un communiqué qu'il faisait appel du jugement qui l'avait condamné le 16 janvier à l'amende maximale de 375.000 euros pour le naufrage de l'Erika, "une décision de justice qu'il estime injustifiée"."A la suite du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris, Total décide de ...
La Conférence des régions périphériques maritimes présente son projet européen après 2013
La Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) a présenté, le 18 janvier à Séville, ses propositions regroupées sous l'intitulé "Quel projet européen après 2013 ?". Ce document propose qu'à compter de 2014 la politique de cohésion, au coeur du modèle européen et rendue plus actuelle que jamais par les impacts ...
Administration électronique
La Cnil met en ligne un modèle interactif qui permet de vérifier si un fichier doit être déclaré auprès d'elle et, dans l'affirmative, sous quelle forme (déclaration simplifiée ou normale).
Une brochure sur la politique régionale
La direction générale Regio de la Commission européenne a mis en ligne une brochure intitulée "Travailler pour les régions" décrivant les mécanismes de la politique régionale pour la période 2007-2013. La coopération entre les régions, l'évaluation des programmes ainsi que les exigences en matière d'audit, de contrôle et de ...