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Institutions et services publics - Page 3383
Lorraine. Un fonds de garantie pour aider les agriculteurs à s’installer
Dans le cadre de sa politique agricole régional de soutien à l'installation en agriculture, Jean-Pierre Masseret, président (PS) du conseil régional de Lorraine a signé, en partenariat avec la société interprofessionnelle artisanale de garantie d'investissement (Siagi, société de caution mutuelle), une convention relative à la création ...
Ile-de-France. Le conseil régional dénonce le prélèvement d’ADN sur sa vice-présidente
L'exécutif du conseil régional d'Ile-de-France, présidé par Jean-Paul Huchon (PS), a exprimé le 29 janvier sa "solidarité" avec sa vice-présidente Francine Bavay, convoquée pour un prélèvement d'ADN après avoir été poursuivie avec d'autres faucheurs volontaires de maïs transgénique. Vice-présidente (Verte) du conseil régional en ...
Les syndicats de fonctionnaires à Matignon, avant les négociations
Les syndicats de fonctionnaires doivent être reçus le 4 février à Matignon, avant que le ministre de la Fonction publique Eric Woerth ne leur transmette des propositions chiffrées sur les salaires, qui vont servir de base à un cycle de négociations devant aboutir le 18 février. Le Premier ministre François Fillon reçoit le 4 février les ...
Languedoc-Roussillon. Discrimination: l’office de tourisme du Cap d’Agde relaxé
La Cour de cassation a rejeté le 29 janvier le pourvoi formé par SOS Racisme, rendant définitive la relaxe de l'office de tourisme d'Agde, poursuivi pour "complicité de discrimination" raciale. En août 2003, SOS Racisme avait déposé plainte après avoir mis en évidence des "discriminations opérées par des agents immobiliers et hôteliers ...
Poitou-Charentes. La région allège la subvention du beurre AOC
La région Poitou-Charentes va diminuer sa subvention à l'Association centrale des laiteries de Charentes-Poitou, productrice du beurre d'appellation d'origine contrôlée(AOC) bien connu, parce qu'elle possède des placements financiers, a-t-on appris le 29 janvier auprès de la collectivité."Nous nous sommes aperçus que cette association ...
Midi-Pyrénées. Le conseil général de la Haute-Garonne appelle à s’opposer aux délocalisations
Le président PS du conseil général de la Haute-Garonne, Pierre Izard, réagit au projet de l'équipementier aéronautique toulousain Latécoère, principal fournisseur d'Airbus d'implanter une nouvelle usine en Tunisie. Il a appelé le 28 janvier "les collectivités locales à s'opposer à ces projets de délocalisation".Le président de ...
L’AFCCRE veut sécuriser le cadre européen des services locaux
L'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) a renouvelé avec force, lors de la réunion de sa commission "Europe et services publics locaux", dans un communiqué du 28 janvier, sa demande d'une sécurisation du cadre juridique européen des services publics locaux.L'AFCCRE considère que la communication de la ...
Polémique électorale et diffamation
OBJECTIVITE ET PRUDENCE - L’existence d’une vive polémique électorale ne saurait exclure ni la sincérité et l’objectivité, ni la prudence dans l’expression de la pensée, lors des campagnes électorales. LE JUGE, GARDIEN D'UN EQUILIBRE FRAGILE - Le juge, pénal, civil ou administratif, vérifie le respect de cet équilibre fragile ...
Aquitaine. Signature à Bordeaux d’une convention police-Licra, inédite en France
Une convention, inédite en France, a été signée à Bordeaux entre la direction départementale de la sécurité publique de Gironde (DDSP) et la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) de Bordeaux-Gironde, a-t-on appris le 28 janvier de la Licra.Cette convention, signée le 23 janvier, a pour objectif de mieux ...
Bretagne. La région fait appel du jugement et regrette l’attitude de Total
La région Bretagne a annoncé le 28 janvier dans un communiqué qu'elle ferait appel du jugement prononcé dans l'affaire de l'Erika, "regrettant l'attitude de Total" et estimant que, "dans cette affaire, l'argent ne se substituera pas au droit". Comme les Pays-de-la-Loire et la Vendée, la région Bretagne, partie civile en première instance, a ...