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Institutions et services publics - Page 3383
La Commission européenne réitère ses critiques contre la politique budgétaire française
La Commission européenne a adressé à la France le 28 mai une recommandation politique, l'incitant à mettre de l'ordre dans ses finances publiques afin que son déficit ne dépasse pas le seuil des 3% de PIB d'ici 2010.Si la Commission a reconnu que la France s'engageait dans des réformes structurelles, elle a incité le pays à retrouver ...
Aquitaine. La Dordogne met en oeuvre son nouveau schéma départemental de l’enfance et de la famille
Un nouveau schéma départemental de l'enfance et de la famille va être lancé par le conseil général de la Dordogne à partir de septembre prochain avec un budget de 35 millions d'euros (en augmentation de 40% depuis 2000).Avec comme ligne directrice une meilleure coordination de l'ensemble des dispositifs, le plan préconise notamment la ...
Le gouvernement prépare un projet de loi sur la démocratie locale
Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, a annoncé le 30 mai, à Figeac (Lot), lors des XIè Assises de l'Association des petites villes de France (APVF), qu'il présentera "dans les prochains mois" un projet de loi "portant diverses dispositions relatives à la démocratie locale". Ce texte abordera ...
PACA. Nouvelle organisation et nouvelles indemnités à la communauté urbaine de Marseille
Après l'élection surprise d'un président socialiste à la tête de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM), les élus se pencheront samedi 31 mai sur le nouveau contrat de gouvernance élaboré à l'issue de longues négociations. Il met en place une nouvelle organisation avec 33 vice-présidents au lieu de 19 auparavant ...
Réforme du Livret A : les associations de collectivités et l’USH réclament des améliorations au projet de loi LME
L'ADCF, l'ACUF, l'AMGVF, l'APVF, la FMVM, l'AMF (1) et l'Union sociale pour l'habitat (USH) mettent en garde, dans un communiqué commun du 30 mai, contre les risques de la réforme du livret A contenue dans le projet de loi de «modernisation de l'économie» (LME), qui a pour premier effet l'abandon de sa centralisation.D'abord, le taux de 70 ...
Jean-Paul Huchon (PS) et les présidents socialistes de région dénoncent le livre noir de l’UMP
Le président de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, a dénoncé, dans un communiqué du 28 mai, "la manipulation" et la "campagne de désinformation" engagée par l'UMP avec la publication de son "livre noir des régions socialistes". Les présidents socialistes de régions évoquent quant à eux les «calomnies, mensonges et ...
Languedoc-Roussillon. Budget : le Carcassonnais investit dans ses zones d’activités économiques
La communauté d'agglomération du Carcassonnais, qui regroupe 21 communes audoises (70.000 habitants) sous la présidence du maire UMP de Carcassonne, Gérard Larrat, vient d'adopter un budget primitif principal de 57,33 millions d'euros. Un résultat de fonctionnement excédentaire de 6,35 millions d'euros en 2007 a été intégré pour 5,3 ...
Rhône-Alpes. Deux projets rhônalpins parmi les meilleures pratiques urbaines à l’Expostion universelle de Shanghai 2010
Deux projets sur l'éco-construction et l'éclairage urbain présentés par la région Rhône-Alpes ont été sélectionnés par le bureau de l'Exposition universelle Shanghai 2010 pour l'événement qui aura lieu de mai à novembre 2010. Les deux projets figureront dans l'Espace des meilleures pratiques urbaines qui regroupera 15 projets retenus ...
Bretagne. Le conseil général du Finistère soutient la filière pêche
Le Finistère, premier département français pour la pêche fraîche (25% des prises nationales), est particulièrement concerné par la crise qui frappe le secteur. Mais au-delà de cette situation conjoncturelle difficile, le conseil général participe depuis plusieurs années déjà à la restructuration de la filière.«Nous apportons une ...
Cofipu : vers la limitation de l’indexation des concours de l’Etat aux collectivités / Interview de François Hollande
La réunion était très attendue par les représentants des collectivités locales : la séance annuelle de la conférence nationale des finances publiques s'est tenue mercredi 28 mai. Etat, collectivités locales et sécurité sociale y étaient réunis.Alors que les collectivités avaient été pointées du doigt, en avril, comme étant en ...
