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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3383

Sécurité 02/04/2008

Polémique et enquête préliminaire après un reportage mettant en scène un policier municipal

Le parquet d'Evry a ouvert le 1er avril une enquête préliminaire après la diffusion d'un reportage sur France 3 dans lequel on voit l'ancien chef de la police municipale d'Yerres (Essonne) malmener des adolescents. Le premier volet d'un reportage diffusé le 30 mars dans l'émission Strip-Tease met en évidence des "manquements ...

Développement économique 02/04/2008

Midi-Pyrénées. Le maire de Toulouse, Pierre Cohen, rencontre Louis Gallois, président exécutif d’EADS

Pierre Cohen, nouveau maire socialiste de Toulouse avait fait du dossier aéronautique une des priorités de son mandat. Il a rencontré, le 1er avril, Louis Gallois, président exécutif d'EADS, pour relancer le dossier de l'aéronautique toulousaine. L'élu était accompagné de Martin Malvy, président (PS) du conseil régional Midi-Pyrénées ...

Fonction publique 02/04/2008

70% des DG connaîtraient une mobilité dans les mois à venir

Selon les statistiques du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), 70% des directeurs généraux des collectivités de plus de 5000 habitants vont connaître une mobilité suite aux dernières élections. Mais l'alternance politique à la tête de l'exécutif n'est pas seule en cause. Le départ massif ...

Justice, jurisprudence 01/04/2008

Banderole au Stade de France : Saint-Denis propose à Lens une action en justice commune

Le maire PCF de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) Didier Paillard indique le 31 mars avoir proposé au maire de Lens, Guy Delcourt, "une procédure commune" en justice après la banderole injurieuse déployée au Stade de France lors de la finale Lens-PSG le 29 mars au soir. En début de deuxième mi-temps, après le but égalisateur lensois, des ...

Développement économique 01/04/2008

Ile-de-France. Feu vert de la commission départementale d’équipement commercial (CDEC) de Seine-Saint-Denis au projet Aéroville

La construction du centre commercial et de services Aéroville, qui devrait voir le jour en 2011, près de l'aéroport Roissy-Charles-de Gaulle, à cheval sur Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis) et Roissy (Val-d'Oise), vient d'être autorisée par la commission départementale d'équipement commercial (CDEC) de Seine-Saint-Denis. Porté par ...

Développement économique 01/04/2008

Appels à Nicolas Sarkozy pour qu’il tienne la promesse faite à Gandrange

Elus, syndicats, collectivités locales et industriels ont appelé le 31 mars Nicolas Sarkozy à tenir sa "promesse" de maintenir en activité l'aciérie de Gandrange (Moselle) dont ArcelorMittal, qui ne veut pas vendre, doit confirmer le 4 avril la fermeture partielle.La charge a été menée par le Parti socialiste (PS) qui a exigé du chef de ...

Finances 01/04/2008

Fiscalité et budgets primitifs 2008

Une circulaire du 25 mars fait le point sur les compensations à verser en 2008 aux collectivités territoriales et à leurs groupement dotés d'une fiscalité propre, en contrepartie des pertes de recettes résultant des exonérations et des allégements de fiscalité locale accordés par le législateur. Elle complète une circulaire du 28 ...

Elus 31/03/2008

Un collectif national d’associations tsiganes voit le jour pour peser sur les nouvelles équipes municipales

Alors que la Commission nationale consultative des gens du voyage se réunit le 1er avril, 21 associations dirigées par des Tsiganes ont créé, le 29 mars à Clermont-Ferrand, un collectif national. Celui-ci regroupe des associations et des mouvements de communautés gitanes, roms, manouches, yénishes et sinti implantées dans les villes, ainsi ...

Elections 31/03/2008

Languedoc-Roussillon. L’opposition conteste devant le juge administratif la réélection de Jean-Paul Alduy à Perpignan

Le 7 avril, lors de la session du conseil municipal de Perpignan qui désignera les représentants au conseil d'agglomération, les conseillers de l'opposition ne prendront pas part au vote. Ils avaient agi de manière identique lors de la session d'installation du conseil municipal le 21 mars. «Le scrutin municipal n'a aucune légitimit ...

Fonction publique 31/03/2008

Les traitements des fonctionnaires de l’Etat ont progressé de 1,1% en 2007, selon l’Insee

L'indice du traitement mensuel des 2,5 millions de fonctionnaires d'Etat a augmenté de 1,1% en 2007, mais n'a pas progressé au quatrième trimestre, selon une note de conjoncture de l'Insee publiée le 31 mars. Dans la fonction publique d'Etat, "sur un an, l'indice a cru de 1,1%" mais "n'a pas augmenté au quatrième trimestre de 2007" et ce ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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