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Institutions et services publics - Page 3381
Mise en place de la pluriannualité (AP-AE/CP): les règles préalables
Les adaptations récentes apportées aux instructions budgétaires et comptables locales ont promu la pluriannualité en suscitant la mise en place des autorisations de programme (AP) en investissement, et d’engagement (AE) en fonctionnement. Le renouvellement des élus communaux et intercommunaux en mars 2008 est l’occasion pour de nombreuses ...
Carte militaire : La grogne des élus ne faiblit pas
Le Premier ministre, François Fillon, appelle les élus locaux à "faire la part entre l'intérêt général et l'intérêt local". Des mesures d'accompagnement devraient compenser l'impact des restructurations. Lire l'événement de la Gazette du 28 juillet, pp. 10 à 12
Augmentation de la fraude sur les fonds européens – Rapport de l’Olaf
L'impact financier des irrégularités et des fraudes présumées dans l'usage des fonds de l'UE par les Etats membres ne cessent de s'intensifier. C'est ce que révèle le huitième rapport de l'Office européen de lutte antifraude (Olaf) rendu public le 22 juillet 2008 par la Commission européenne.
Deux études de la Commission européenne sur la mobilité géographique et professionnelle
La Commission européenne a publié deux études, l'une sur "La mobilité géographique au sein de l'Union européenne : optimiser ses avantages économiques et sociaux", l'autre sur "La mobilité professionnelle au sein de l'Union européenne : optimiser ses avantages économiques et sociaux".
Fiscalité directe : nouveaux modèles de délibération en ligne
Le ministère de l'Economie met en ligne 9 nouveaux modèles pour les délibérations relatives à la fiscalité directe locale. Ces modèles intègrent les modifications législatives et réglementaires introduites par la loi de finances pour 2008, les lois de finances rectificatives pour 2007 et 2006, la loi du 13 juillet 2006 portant engagement ...
Rapport sur la fonction publique 2007-2008
Le rapport annuel sur la fonction publique 2007-2008 vient d'être présenté au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. Consultez le dossier du ministère du Budget (DGAFP), 16 juillet 2008.
Recrutement : un rapport préconise une simplification et une mutualisation des concours de l’Etat
La commande d'un rapport sur l'organisation des recrutements au sein de la Fonction publique de l'Etat (FPE) était passée depuis septembre 2007 par le ministère de la Fonction publique. Marine Dorne-Corraze, conseillère à la Caisse des dépôts et consignations qui a piloté la mission vient de remettre un rapport conséquent. Il porte sur ...
Ce que change la modernisation constitutionnelle
Les députés et les sénateurs réunis en Congrès à Versailles ont adopté, le 21 juillet 2008, le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Entre le projet du comité Balladur et le texte adopté, les points qui concernent l'Union européenne n'ont pratiquement pas évolué. Revue de ...
Accélérer le déploiement de la fibre optique, favoriser l’implantation des grandes surfaces, mesures phares de la LME
Le Parlement a définitivement adopté le 23 juillet 2008 le projet de loi modernisation de l'économie (LME). Parmi les mesures phares, déploiement numérique, assouplissement des règles d'implantation des supermarchés, généralisation de la distribution du livret et dispositions sur les vides-greniers concernent tout particulièrement les ...
La Commission pointe l’augmentation de la fraude sur les fonds européens
L'impact financier des irrégularités et des fraudes présumées dans l'usage des fonds de l'UE par les Etats membres ne cessent de s'intensifier. C'est ce que révèle le rapport de l'Office européen de lutte antifraude (Olaf), rendu public le 22 juillet 2008 par la Commission européenne. Le rapport révèle que «le nombre d'irrégularités ...
