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Institutions et services publics - Page 3381
Champagne-Ardenne. Budget 2009 : la région veut réclamer son dû à l’Etat
Le budget primitif 2009 de la région Champagne-Ardenne a été adopté le 16 décembre par les élus de la majorité (PS, PC, PRG) et du MoDem. Ceux du FN, du Nouveau Centre et de l'UMP ont voté contre. Il s'élève à 590,4 millions d'euros, 720,4 si l'on y ajoute les 130 millions d'euros de crédits renouvelables (ou revolving). La section de ...
Centre. Budget 2009 : le conseil régional opte pour une fiscalité stable et une maitrise de l’emprunt
Le conseil régional du Centre a adopté le 18 décembre 2008 son budget primitif (BP)qui s'élève à 981,7 millions d'euros (+2,7%) dont 343,5 millions d'euros en investissement et 638,1 millions d'euros en fonctionnement. Malgré une «augmentation exponentielle des dépenses liées au transfert de compétences», comme l'affirme le président ...
Les ressortissants communautaires dans la fonction publique française – Guide pratique
Sur le site du ministère du Budget, un Guide pratique sur "L'accueil des ressortissants communautaires dans la fonction publique française", décembre 2008.
La 5e édition des bilans sociaux sur l’état des collectivités confirme déjà la diminution des flux d’entrée
La synthèse nationale des rapports des comités techniques paritaires (CTP) sur l'état des collectivités territoriales au 31 décembre 2005 vient d'être publiée, annonce un communiqué du Centre national de la fonction publique (CNFPT) du 19 décembre 2008. Si ce rapport met en évidence une certaine stabilité de la structure des effectifs ...
Rhône-Alpes. Budget 2009 : le département de l’Ardèche cherche des recettes avec la hausse de la fiscalité
Le conseil général de l'Ardèche a voté le 15 décembre son budget primitif 2009 pour un montant de 375,83 millions d'euros (+4,17%). Il se répartit entre les recettes d'investissement à 73,1 millions d'euros, en hausse de +10,2%, et les dépenses d'investissement à 106 millions d'euros (+2,75%). C'est le plus haut niveau jamais atteint par ...
Ile-de-France. Les élus UMP-NC des Hauts-de-Seine refusent d’adhérer à « Paris Métropole »
Les élus de l'UMP et du Nouveau Centre des Hauts-de-Seine ont annoncé le 19 décembre leur refus d'adhérer "en l'état" au syndicat mixte d'étude Paris Métropole, dont ils jugent les statuts "inacceptables"."Les élus de la majorité présidentielle des Hauts-de-Seine regrettent que le projet de statuts soumis aux collectivités locales ne ...
Languedoc-Roussillon. Le Gard va créer une agence de développement économique
La troisième conférence économique départementale, réunissant le conseil général du Gard et les chambres consulaires a débouché, le 17 décembre sur l'annonce de la création d'une agence de développement économique départementale. Elle devra accompagner le développement des entreprises existantes et surtout attirer les implantations ...
Champagne-Ardenne. Le conseil général des Ardennes réclame le remboursement d’une subvention versée à une entreprise
Le conseil général des Ardennes demande à la Sopal de lui rembourser la subvention de 1,5 million d'euros qui lui avait été attribuée en 2006. Cette entreprise qui fabrique du papier gommé destiné notamment aux timbres fermera définitivement ses portes le 31 décembre suite à une décision du groupe Gascogne Laminates auquel elle ...
Répartition du produit des amendes – Circulaire
Sur le site du Ministère de l'Intérieur : Circulaire NOR/INT/B/0800180C du 27 novembre 2008 relative à la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements, exercice 2008.
Champagne-Ardenne. La ville de Sézanne fait baisser le prix de l’eau de 35 %
Comment faire baisser le prix de l'eau en conservant le même prestataire ? Tout simplement en faisant jouer la concurrence. Cette solution a en tout cas souri à la ville de Sézanne (6.000 habitants dans la Marne), qui remettait en jeu son contrat de délégation du service public de distribution et de production d'eau potable, à l'expiration ...
