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Institutions et services publics - Page 3380
Coopération transfrontalière
Le Sénat a adopté sans modification, le 3 avril, une proposition de loi UMP visant à permettre aux collectivités territoriales de renforcer leur coopération transfrontalière, donnant ainsi l'aval définitif du Parlement à ce texte voté par les députés le 29 janvier. Transposition dans le Code général des collectivités territoriales ...
L’Assemblée modifie la procédure juridictionnelle de la cour des comptes
L'Assemblée nationale a adopté le 10 avril, en première lecture, un projet de loi modifiant les procédures juridictionnelles relatives à la cour des comptes et aux chambres régionales des comptes.L'UMP et le Nouveau Centre ont voté pour, le PS s'est abstenu.Au cours de l'examen du texte, le ministre des Relations avec le Parlement, Roger ...
RGPP : Jean-Pierre Balligand plaide pour une spécialisation des compétences des collectivités
Face à la Révision générale des politiques publiques (RGPP) désormais entamée, Jean-Pierre Balligand, député (PS) de l'Aisne et co-président de l'Institut de la décentralisation appelle les collectivités au sursaut, pour éviter «l'asphyxie financière». Interview vidéo.«Si on veut éviter la catastrophe, c'est-à-dire la fin de ...
L’APVF s’inquiète des annonces de restructurations
L'Association des petites villes de France (APVF) déplore dans un communiqué du 8 avril que «le chef de l'Etat fasse la leçon aux collectivités locales et à leurs élus». Cette réaction fait suite aux propos tenus par le Président de la République le 8 avril à Cahors, selon lesquels «l'Etat ne peut pas être le seul à se réfor ...
Eric Woerth veut réguler les dépenses des collectivités locales
Le ministre des Comptes publics prône une nouvelle logique pour les dotations de l'Etat.«Ce sera compliqué à faire, mais il faut parvenir à réguler les dépenses des collectivités locales», a affirmé le ministre des Comptes publics, Eric Woerth, le 9 avril, alors qu'il était auditionné avec la ministre de l'Economie, Christine Lagarde ...
Coup de pouce financier pour inciter les banquiers à distribuer le livret A
Face à la grogne des banquiers, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a décidé de leur accorder une rémunération plus élevée pour la collecte du livret A, qui sera fixé à 0,6% des sommes déposées (au lieu de 0,4%). Produit d'épargne défiscalisé à taux réglementé (3,50%), le livret A est commercialisé par les Caisses ...
Jacques Attali campe sur ses positions
Jacques Attali a répondu le 9 avril aux questions de l'Institut de la décentralisation, notamment sur la proposition controversée de supprimer les départements. Interview vidéo. Un peu moins de trois mois après la parution du rapport de la Commission pour la libération de la croissance française qu'il présidait, Jacques Attali continue de ...
Le gouvernement prône une politique d’achat public socialement responsable
Le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, a présenté, le 9 avril, une communication au conseil des ministres sur le développement d'une politique d'achat public socialement responsable. Objectif : réserver une partie de la commande publique à des structures d'insertion ou employant des personnes ...
La Cnil se propose comme seul contrôleur indépendant des systèmes de vidéosurveillance
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) s'est proposée pour assurer le "contrôle indépendant" des systèmes de vidéosurveillance, que le gouvernement veut tripler, avec plus de 30.000 caméras dans les rues, afin d'intensifier la lutte contre le terrorisme. La Cnil, chargée de protéger les libertés individuelles ...
Livre blanc : la FGAF (autonomes) contre une réforme profonde du statut
La Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF) a jugé "inacceptables" les mesures préconisées dans un livre blanc sur la fonction publique qui doit être remis au gouvernement mi-avril, y voyant une "réforme profonde du statut de la fonction publique". Les "mesures" visant à une "réforme profonde du statut de la fonction ...
