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Institutions et services publics - Page 3380
Le détachement inter-fonctions publiques n’est plus pénalisé financièrement
Selon nos informations, le projet de loi relatif à la mobilité des fonctionnaires devrait être examiné par les députés dès les premières semaines de novembre. Il s'agit d'un texte majeur visant à accroître la mobilité, à l'intérieur des trois fonctions publiques tout comme entre l'Etat, la territoriale et l'hospitalière.Le ...
Vers un accord sur la durabilité des biocarburants
Les députés européens tentent cette semaine de décrocher un accord sur la durabilité des biocarburants. Les débats portent sur l'objectif d'accroissement de la part des biocarburants à 10 % d'ici 2020 et sur la manière de limiter leur impact sur environnemental.Plusieurs Etats membres se sont effet inquiétés de l'impact environnemental ...
Statut de la Poste : «les communes rurales seront les premières victimes», selon Jean-Claude Frécon, président de la CCTR / Interview audio
Jean-Claude Frécon (*), sénateur de la Loire et ex-président de la Commission des communes et territoires ruraux (CCTR) de l'AMF, fait part, dans une interview accordée à la Gazette le 2 septembre, de son inquiétude. Il craint de voir les zones rurales et la péréquation du timbre menacées par le changement de statut de la Poste annoncé ...
Rapport 2007 du conseil national de la formation
Le rapport 2007 du Conseil national de la formation des élus locaux peut être téléchargé sur le site du ministère de l'Intérieur, DGCL (juillet 2008).
Statistiques sur la fiscalité des régions et départements
La DGCL diffuse sur son site deux dossiers de statistiques sur la fiscalité locale (juillet 2008). - "La fiscalité des régions en 2008" - "La fiscalité des départements en 2008".
Rhône-Alpes. Les prostituées de Lyon devant le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté le recours en référé d'une prostituée, soutenue par une trentaine de ses collègues, contre un arrêté municipal interdisant le stationnement des fourgons aménagés dans le quartier de Gerland (7ème et 8ème arrondissements). Cette première intervient après que plusieurs arrêtés municipaux ...
Le maire et les fêtes foraines – Fiche pratique
La loi du 13 février 2008 vient de préciser la réglementation qui s’impose aux exploitants d’attractions foraines. Ce texte rend la tâche du maire en matière de contrôle de la sécurité des manèges un peu moins ardue.
L’implantation gratuite des radars sur le domaine public routier
Implantés dans le cadre de la politique de lutte contre la violence routière, les équipements de constatation automatique des infractions au Code de la route, c’est-à-dire les radars automatiques, sont aujourd’hui plusieurs centaines longeant les routes françaises. Afin de sanctionner les infractions au Code de la route, a été institué ...
Projet de loi Marleix : suffrage universel direct en vue pour les élus communautaires
Une première version du projet de loi d'Alain Marleix relatif aux collectivités territoriales est d'ores et déjà écrite, selon nos informations. Elle devrait être transmise aux associations d'élus courant septembre, pour une adoption en conseil des ministres prévue début 2009. Une de ses mesures phares rénove le mode de scrutin des ...
Ile-de-France. Grand Paris : François Kosciusko-Morizet s’oppose à une communauté urbaine du coeur de l’agglomération parisienne
Dans une interview au site de La Gazette, le vice-président (UMP) du conseil général des Hauts-de-Seine et maire de Sèvres, rare élu de la majorité à avoir participé à la plupart des éditions de la conférence métropolitaine, défend le projet de syndicat mixte.Etes-vous partisan du syndicat mixte d'études proposé par la conférence ...
