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Institutions et services publics - Page 3376
PLF 2009 : Les collectivités au régime sec pour trois ans
Le projet de loi de finances pour 2009, présenté en Conseil des ministres, le 26 septembre, ne contient pas de bonnes nouvelles pour les collectivités. La veille, la séance du Comité des finances locales (CFL) a été tendue. Le gouvernement a en effet confirmé les mesures de rigueur budgétaire. Les concours financiers de l'Etat aux ...
Haute-Normandie. Région la mieux gérée de France
La région Haute-Normandie vient d'être désignée région la mieux gérée de France par le cabinet d'enquêtes Public Evaluation System, spécialisé dans l'évaluation des collectivités.Les critères retenus pour établir ce classement sont avant tout financiers.Par ordre d'importance, le cabinet d'évaluation a retenu : La marge de manoeuvre ...
CCEN : «C’est une coquille vide ou trop pleine», selon André Laignel / Interview audio
Les membres de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) doivent être désignés et son président, Alain Lambert, élu le 25 septembre 2008 lors du Comité des finances locales (CFL). Ce dernier a été en quelque sorte «pré-désigné» lors du CFL du 1er juillet 2008. Une première réunion de la commission aura lieu le 9 ...
Réforme de l’ENA : vers la suppression du classement de sortie
Le ministre de la Fonction publique, Eric Woerth, et son secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, ont lancé, le 24 septembre 2008, une concertation sur la réforme de l'Ecole nationale d'administration (ENA), visant notamment à supprimer le classement de sortie. La réforme prévoit également de modifier la scolarité en ...
Les préfets feront des propositions fin novembre pour la réforme de l’Etat selon André Santini
Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, a affirmé, le 22 septembre 2008, à propos de la réforme de l'Etat au niveau des sous-préfectures, que "les préfets" devaient faire des propositions au Premier ministre "pour la fin novembre"."Il y aura une redistribution. Pour la fin du mois de novembre, les préfets doivent faire ...
Données chiffrées
"Les Finances du secteur communal : les groupements de communes réalisent 20% des dépenses", revue Bis n°61, août 2008, ministère de l'Intérieur - DGCL
Les associations d’élus tirent le signal d’alarme
Dans un communiqué commun diffusé le 19 septembre 2008, l'AMF, l'ADF, l'ARF, l'Acuf, l'AdCF, l'AMGVF, la FMVM, l'APVF et l'AMVBF (*) «alertent les membres du Comité des Finances Locales, les parlementaires et le gouvernement au moment où ce dernier achève la préparation du budget 2009 sur les dispositions défavorables aux collectivités ...
Classement des EPCI par la DGCL
"Répartition des EPCI à fiscalité propre par taille démographique des communes membres au 1er janvier 2008", ministère de l'Intérieur - DGCL, 12 septembre 2008.
Sénat
"Elections sénatoriales du 21 septembre 2008", dossier, septembre 2008. A consulter sur le site du Sénat.
Centre. Le conseil général du Loiret veut séduire des grandes écoles
Peu satisfait de l'université d'Orléans le conseil général du Loiret a lancé une action, le 11 septembre, pour attirer de grandes écoles parisiennes ou créer de nouvelles écoles d'ingénieurs. «C'est une petite université qui a plutôt tendance à régresser estime Eric Doligé, président (UMP) du conseil général, il faut inverser la ...
