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Institutions et services publics - Page 3376
Sur le site du Sénat – Le renouvellement sénatorial de septembre 2008
Premières informations : sièges à pourvoir et caractéristiques du scrutin
Nathalie Kosciusko-Morizet annonce une loi sur le Grenelle de l’environnement d’ici mai-juin
La loi sur le Grenelle de l'environnement, qui doit donner un cadre législatif aux décisions et orientations arrêtées en octobre, sera adoptée d'ici "mai-juin", a estimé le 14 février la secrétaire d'Etat à l'Ecologie. "Nous voulons avoir fini les allers-retours avant l'été, plus sûrement d'ici mai-juin", a indiqué Nathalie ...
Languedoc-Roussillon. Budget : la Narbonnaise s’investit dans le développement durable… de l’économie
L'agglomération du littoral audois a adopté pour ses 18 communes et 82 000 habitants un budget primitif principal 2008 de 53,5 millions d'euros. La section fonctionnement mobilisera 37,4 millions d'euros et l'investissement 16,1 millions. Les dépenses de fonctionnement augmentent de 1,82 % à 35,2 millions d'euros. Une évolution légère ...
Basse-Normandie. Budget : baisse de l’investissement et ajustement de la fiscalité pour le Calvados
Le département du Calvados a voté son budget primitif 2008. En hausse de 0,9% par rapport au budget 2007, il atteindra 653,2 millions d'euros, sans hausse de fiscalité.Le budget de fonctionnement s'élève à 496,5 millions d'euros, en progression de 4,2%, cependant que les dépenses d'investissement diminuent de 8,1% à 156,6 millions d'euros ...
Picardie. Eric Woerth expérimente le PV électronique à Chantilly (60)
Le ministre du Budget Eric Woerth a retenu six villes de l'Hexagone, parmi lesquelles Chantilly (Oise), commune dont il est maire, pour expérimenter, d'ici cet été, le nouveau PV électronique. S'il fait ses preuves, ce nouveau système de verbalisation pourrait remplacer les traditionnels papillons blancs et bleus, et être généralisé à ...
Une loi pour davantage de partenariats public-privé en conseil des ministres
Un projet de loi pour "développer" les partenariats public-privé (PPP), permettant à l'Etat de déléguer au secteur privé la construction, la gestion et parfois l'exploitation d'équipements publics, a été présenté le 13 février en conseil des ministres. "C'est un volet extrêmement important pour (...) faire en sorte que les leviers ...
Rhône-Alpes. Budget : la Savoie maintient son effort d’investissement
Le budget primitif 2008 du conseil général de la Savoie, adopté le 8 février, s'élève à 509 millions d'euros, ce qui constitue une progression de 6% par rapport au précédent. Il consacre 35 % du total à l'investissement (454 euros par habitant), soit 175 millions d'euros (+1%), et 65% au fonctionnement, soit 334 millions d'euros (+9%) ...
La Commission évalue les partenariats de gestion des fonds structurels selon une approche politique, selon Aurélio Cécilio
Débat sur la future politique de cohésion, évaluation des partenariats ou encore mise en oeuvre de la subvention globale, Aurélio Cécilio, représentant de la Commission européenne pour le Fonds social européen (FSE) en France revient, dans un entretien accordé à EurActiv France sur la mise en oeuvre des programmes opérationnels ...
Haute et Basse-Normandie. 110 millions d’euros pour les infrastructures portuaires de Normandie
Un programme d'investissement de 110 millions d'euros pour les ports de Caen-Ouistreham et de Cherbourg sur 2008-2013 a été annoncé à l'occasion de la seconde conférence portuaire interrégionale, organisée par la Haute et la Basse-Normandie. Dans le cadre du syndicat mixte régional des ports normands associés, ce programme veut faire de ...
Midi-Pyrénées. La commission du débat public présente ses conclusions sur le Grand contournement de Toulouse
«Il ne faut plus construire d'autoroute, ni ici ni ailleurs», et «le contournement doit être conçu dès l'origine comme un outil structurant d'aménagement du territoire». C'est en ces termes paradoxaux que la Commission nationale du débat public conclut ses travaux sur la question du grand contournement de Toulouse, avec la présentation ...
