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Institutions et services publics - Page 3376
Les présidents de l’ADF, l’AMF et l’ARF regrettent le report de la CNE
Les trois grandes associations d'élus (ADF, AMF et ARF) regrettent très vivement, dans un communiqué commun du 23 avril que la Conférence nationale des exécutifs (CNE), prévue le 24 avril, soit annulée par le Premier ministre. «Le Gouvernement ne réussira pas seul, sans dialoguer avec les élus, à transformer les relations financières ...
Champagne-Ardenne. Budget : Reims n’augmente pas ses impôts, mais ajourne des projets
C'était une promesse de campagne de la nouvelle maire de Reims, la socialiste Adeline Hazan : ne pas augmenter les taux d'imposition. L'élue a tenu parole, mais a dû, pour respecter ses engagements, annuler ou reporter plusieurs projets programmés par la précédente municipalité. Cette dernière avait travaillé sur l'hypothèse d'une hausse ...
Malgré une croissance européenne en berne, les impôts n’augmenteront pas, selon Eric Woerth
Alors que le FMI prévoit une dégradation rapide du taux de croissance dans l'Union européenne, le ministre du Budget, Eric Woerth, a promis qu'il n'y aurait pas d'augmentations d'impôts. "Si l'on se met à ponctionner les contribuables encore plus, alors on fait effondrer le reste de croissance", a indiqué Eric Woerth, le 21 avril. Ce refus ...
Jacques Attali veut lancer les mesures de la commission qu’il préside avant fin juin
Jacques Attali a souhaité le 21 avril que les 316 mesures préconisées par la commission pour la libération de la croissance française, qu'il préside, soient lancées avant fin juin. "Tout doit être mis en oeuvre ou lancé avant la fin juin", avant la présidence française de l'Union européenne, a déclaré Jacques Attali, en entamant à ...
Nord-Pas-de-Calais. Lille Métropole signe un partenariat avec Microsoft
Après Barcelone, Manchester, Birmingham, Lyon et Paris, le géant mondial du logiciel Microsoft signe un accord ambitieux avec la communauté urbaine de Lille. Symboliquement paraphé au sein d'Euratechnologies, la grande friche industrielle - en cours de transformation par Lille Métropole, en un pôle d'envergure européenne dans le domaine ...
Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon réélu à la tête de la communauté d’agglomération
Les 138 délégués communautaires de l'agglomération du grand Besançon (CAGB) ont reconduit Jean-Louis Fousseret à la tête de l'intercommunalité par 127 voix sur 138, le 18 avril.
Lorraine. Les agglomérations de Nancy et Metz restent à droite
L'élection à la présidence de la communauté d'agglomération Metz-Métropole (CA2M) place l'agglomération dans une situation inédite. Alors que la ville centre, Metz, a basculé à gauche lors des dernières municipales, l'agglomération confirme son orientation politique plus à droite. Jean-Luc Bohl, maire centriste de Montigny-lès-Metz ...
Le gouvernement annule sine die la conférence nationale des exécutifs (CNE)
Les trois grandes associations d'élus (AMF, ADF et ARF) l'ont appris le 21 avril au soir. Les agendas des ministres Christine Lagarde et Eric Woerth, ainsi que celui du Premier ministre, le laissaient présager : la réunion de la conférence nationale des exécutifs (CNE) qui était prévue le 24 avril a été annulée par le Premier ministre ...
Aquitaine. Budget : Périgueux supporte des charges exceptionnelles d’1,3 million d’euros liées à la gestion de l’aéroport de Périgueux
Adopté le 15 avril, le budget primitif de Périgueux s'élève à 67,4 millions d'euros (+8%), dont 15 millions d'euros consacrés à l'investissement et 40,9 millions de dépenses réelles de fonctionnement.Le compte administratif révèle que le taux d'épargne brute de Périgueux en 2007 (soit l'épargne brute rapportée aux recettes réelles ...
De la subvention à la rémunération du prestataire
Dans une affaire relative à la mise en oeuvre d'un programme de formation, le Conseil d'Etat requalifie une subvention en "rémunération de prestation", pour en déduire le régime applicable au contrôle comptable du prestataire.La région de la Réunion a décidé de mettre en oeuvre un plan régional de formation professionnelle au profit de ...
