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Institutions et services publics - Page 3371
Commerce dans la ville
«Un commerce pour la ville», rapport de Robert Rochefort, avec la collaboration de Franck Lehuédé et Valérie Lourdel du Crédoc, remis au ministère du Logement et de la ville le février 2008. Ce rapport est organisé en trois parties. A télécharger sur le site ministère du Logement.
www.electionslocales2008.fr
Le site Elections locales du Courrier des maires est dédié aux municipales et aux cantonales des 9 et 16 mars 2008. Il diffuse l'actualité de la campagne et offre aux candidats et à leurs équipes un vaste fonds de textes juridiques sur le financement électoral, les règles de communication ou la "web campagne".
Fonds structurels européens
«Politique de cohésion 2007-2013; cadres de référence stratégiques nationaux», janvier 2008. Une nouvelle brochure de la DG Régio à consulter le site Projets d'Europe.
Citoyenneté
"Rapport annuel 2007" du Médiateur de la république. A télécharger sur le site du Médiateur.
L’APVF réclame des règles claires
Le président de l'APVF souligne "l'exceptionnel effort d'investissement des communes et intercommunalités au cours de la mandature qui s'achève", à la lecture de la note de conjoncture sur les finances locales de Dexia pour 2008. En revanche, Martin Malvy exprime ses fortes inquiétudes sur la période à venir : "Contrat de stabilité et ...
L’Unsa-police met en garde contre tout retour de la police de proximité
L'Unsa-police, premier syndicat de gardiens de la paix, a "mis en garde" le 28 février "contre tout retour à la police de proximité" lors de son congrès qui s'est tenu à Reims.Le nouveau secrétaire général, Henri Martini, indique l'Unsa-police dans un communiqué rédigé à l'issue de ce congrès, "a fustigé la recrudescence des analyses ...
Vote du budget en année électorale
L'article L1612-2 du Code général des collectivités territoriales précise que l'année du renouvellement des organes délibérants, la date limite d'adoption des budgets des collectivités locales est reportée au 15 avril. Le décret n°2007-1468 du 15 octobre 2007 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant ...
Passeports et cartes d’identité : l’Etat doit dédommager une commune
L'Etat vient d'être condamné par le tribunal administratif (TA) de Melun à verser plus de 270.000 euros à la ville de Villejuif (Val-de-Marne) en réparation du préjudice subi pour le traitement des demandes de passeport et de carte nationale d'identité, a annoncé le 28 février la municipalité.Le traitement des demandes de passeport et de ...
Amendes de police
Une circulaire du 18 février concerne la répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière (exercice 2007).
Neuf candidats sur dix estiment qu’un élu condamné pour corruption ne devrait plus se représenter
A 8 jours du premier tour des élections municipales, plus de 9 têtes de liste sur 10 se déclarent favorables «à ce que tout élu condamné pour corruption par une décision judiciaire définitive ne se représente plus à l'avenir». C'est l'un des enseignements d'une enquête de l'ONG Transparency International menée auprès d'une centaine ...
