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Institutions et services publics - Page 3371
CSFPT : une circulaire passée incognito
La surprise est de taille, particulièrement du côté du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ! En effet, la circulaire relative aux élections pour le renouvellement des représentants des communes au sein de l'instance est publiée... depuis le 25 juillet 2008. Ce que beaucoup viennent de découvrir. Cette circulaire ...
Nord-Pas-de-Calais. Coup de pouce à la création d’entreprises solidaires
Les organismes de financement Nord Actif et Inseraction 62, membres du réseau France Active (*), lancent un fonds de soutien à la création ou le développement d'entreprises solidaires. Appuyé par la le conseil régional, les départements du Nord et du Pas-de-Calais, la Caisse des dépôts et l'Etat, le Fonds d'investissement pour le ...
SSIG : François Fillon lance un groupe de travail interministériel
Achever la transposition de la directive service en clarifiant la position de la France sur les services d'intérêt général (SIG). C'est la mission confiée par François Fillon à l'Inspecteur général des Finances, Michel Thierry. Il sera en particulier question de la définition du contenu des SIG, du concept de mandatement et de la ...
Edvige : les motifs des recours / interview audio d’Etienne Tête, adjoint au maire de Lyon
La mise en oeuvre du fichier Edvige suscite une émotion croissante et de nombreuses interrogations, parmi les citoyens, les élus et certains membres du gouvernement.Jusqu'à aujourd'hui, les fichiers des Renseignements généraux (RG) ne concernaient que les personnes majeures. Avec la création du nouveau traitement automatisé de données à ...
Nord-Pas-de-Calais. La région mobilise 240 millions sur trois ans pour doper l’innovation
Aux grands maux les grands remèdes : la région Nord-Pas-de-Calais va mobiliser pas moins de 240 millions d'euros en trois ans pour relever le niveau particulièrement bas de l'innovation et la valorisation de la recherche. Le conseil régional, qui pilote l'opération, va injecter pour sa part 20 millions d'euros par an, aux côtés d'Oseo (14,7 ...
Fonds structurels
A lire, un document d'août 2008 sur les fonds structurels : la programmation française de développement rural.
Rapport sur l’innovation et la compétitivité des régions
Le 26 août 2008, le Conseil d'analyse économique a remis à Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi, un rapport intitulé "Innovation et compétitivité des régions". Ce document présente un état des connaissances actualisé sur l'importance du facteur territorial dans les mécanismes de l'innovation et avance ...
Dématérialisation : les acheteurs publics plus mobilisés que les entreprises
Au 1er janvier 2010, les pouvoirs adjudicateurs (Etat, collectivités locales et établissements publics) pourront rendre obligatoire dans le cadre des marchés passés selon une procédure formalisées, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique (article 56 du code des marchés publics).C'est dans cette perspective que ...
Inventaire des impôts locaux
Le ministère de l'Intérieur (DGCL) publie l'inventaire des impôts locaux (août 2008) en 4 parties.Fiscalité directe ; Taxes d'urbanisme ; Droits de mutation ; Autres droits et taxes indirects.
Le Forum des droits sur l’internet suggère une réforme du vote électronique
Organisme de référence en matière de règles et d'usages du monde numérique, le Forum des droits sur l'internet a publié, le 1er septembre, une Recommandation «Vote électronique et modernisation du processus électoral» consacrée aux machines à voter. Dans un contexte polémique qui divise partisans et adversaires du vote électronique ...
