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Institutions et services publics - Page 3366
La mise à disposition de services
Mise en place par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, réformée par celle du 13 août 2004 portant sur les libertés et responsabilités locales, la mise à disposition de services (Mads) suscite, au lendemain du renouvellement des équipes municipales et intercommunales, une forte demande de la part des élus ...
Ile-de-France. Le plan de relance consacre 500 millions d’euros à la région
Environ 80 opérations représentant un montant global estimé à 500 millions d'euros : voici le plan de relance que le préfet de la Région Ile-de-France, Daniel Canepa, a présenté dans le détail en fin de semaine dernière. Une grande part (190,808 millions) concerne l'enseignement supérieur et la recherche (amélioration de la sécurité ...
Haute-Normandie. Lancement «SeinAri», l’agence de l’innovation de la région
Le président de la région, le préfet et ainsi le directeur régional d'Oseo, ex Anvar dont la vocation est d'accompagner l'innovation, ont inauguré le 9 février 2009 l'agence de l'innovation région Haute-Normandie. Baptisée "SeinAri", l'agence a vocation d'assurer le pilotage stratégique et opérationnel de l'innovation sur le territoire ...
Centre. Budget : le conseil général du Cher adopte un budget dans la douleur
Le conseil général (CG) du Cher a adopté le 14 février 2009 son budget primitif 2009 qui s'élève à 384 millions d'euros contre 381 millions d'euros en 2008. Pour Alain Rafesthain, président (PS) du CG, ce budget aura été difficile à présenter dans «une situation historique pesante avec un niveau d'endettement élevé, une dette ...
Centre. L’agglomération de Blois adopte un budget prudent pour maintenir les investissements
Agglopolys, la communauté d'agglomération de Blois (Loir-et-Cher) a adopté le 12 janvier 2009 son budget primitif qualifié de prudent par son président Christophe Degruelle (PS). Avec 97,2 millions d'euros ce budget consolidé progresse de 2% (+2,2 millions d'euros) par rapport à 2008 (95 millions d'euros). Les grands équilibres ...
Culture et relance économique
Le ministère de la Culture publie un dossier qui détaille la déclinaison du Plan de relance dans le secteur culturel, 2 février 2009.
Mise en oeuvre des programmes opérationnels : les raisons d’un retard
Alors que les régions européennes ont jusqu'à la fin juin pour dépenser leurs crédits européens de la politique de cohésion 2000-2006, la recherche des projets à financer entre 2007 et 2013 prend un retard considérable. Entre crise économique et nouvelles règles du jeu, EurActiv.fr fait le point sur la mise en oeuvre des programmes ...
Simplification du droit – Rapport Warsmann
Le rapport Warsmann sur la simplification du droit a été remis au Premier ministre le 3 février.
Droits de mutation – Note de conjoncture Dexia
Dexia a rendu publique le 12 février une note de conjoncture sur les finances locales qui analyse notamment les perspectives 2009 concernant les droits de mutation.
Rapport public annuel de la Cour des comptes
La Cour des comptes a présenté le 4 février sont Rapport public annuel 2009.Accédez à son sommaire détailléAccédez à la synthèse du rapport.Lire aussi notre dossier qui en analyse les chapitres concernant les collectivités locales.
