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Institutions et services publics - Page 3366
La FPT et les emplois publics – Etude
Sur le site de la Délégation générale des collectivités locales (DGCL), une étude sur l'emploi vient d'être mise en ligne. Consultez cette étude intitulée "La fonction publique territoriale représente un tiers des emplois publics", octobre 2008.
Base de données sur les impôts locaux – Statistiques
La base de données du ministère du Budget recense les taux et les délibérations applicables en 2008 dans toutes les communes, les départements et les régions de France. Consultez les taux d'impositions votés par chaque collectivité ainsi que l'ensemble des bases, taux et produits.
Budgets primitifs 2008 des régions – Les données
Sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), retrouvez toutes les données sur les budgets primitifs 2008 des régions, octobre 2008.
Projet de loi hôpital, patients, santé, territoire – Texte et présentation
Le site du ministère de la Santé vient de mettre en ligne une présentation du projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" et le texte du projet de loi.
Budgets primitifs 2008 des départements – Les données
Sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), retrouvez toutes les données sur les budgets primitifs 2008 des départements, octobre 2008.
Budgets primitifs 2008 des EPCI – Les données
Sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), retrouvez toutes les données sur les budgets primitifs 2008des groupements de communes à fiscalité propre, octobre 2008.
Nord-Pas-de-Calais. La région abonde la garantie Oséo
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais a décidé dans l'urgence d'apporter sa contribution à Oséo, plan de soutien aux PME pour élargir son action auprès des entreprises régionales. La région a ainsi voté en commission permanente une enveloppe de 6 millions d'euros qui abondera la convention signée l'an dernier avec l'Oséo. Alors que ...
Fronde des départements face à l’Etat / Crise financière : les points de vue de Claude Bartolone et de Michel Klopfer / Reportages vidéo
Le 78° congrès de l'Assemblée des départements de France s'est déroulé du 28 au 30 octobre à Orléans, dans une ambiance relativement musclée. Prévue pour porter sur la réorganisation des compétences entre échelons de collectivités, les débats de la séance plénière se sont focalisés sur la nécessité de supprimer un doublon ...
Nord-Pas-de-Calais. Artois Développement devient Adevia
Une nouvelle étape s'ouvre pour la Sem d'aménagement Artois Développement. Née il y a 25 ans à Liévin, la structure a ouvert peut à peu son champ d'action à l'ensemble du bassin minier du Pas-de-Calais, et élargi son tour de table en conséquence aux collectivités locales. La société va cette fois fusionner avec la Sepac, Sem du ...
Premier prix de prévention de la délinquance décerné à Brest
Organisé par le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), le premier prix de prévention de la délinquance a été décerné le 29 octobre 2008 à une action brestoise de sécurisation de deux quartiers d'habitat social, portée par Brest Métropole Habitat et le cabinet d'architecture Landauer. Au total, 71 dossiers avaient été ...
