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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3365

Administration et services publics 26/06/2008

Jean-Paul Huchon sera vigilant à l’évolution des différents chantiers de la Présidence française de l’UE

A quelques jours du début de la présidence française de l'Union européenne (PFUE), le président de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, défend l'importance des régions comme «échelon pertinent pour la mise en oeuvre des politiques publique». Des politiques européennes qui trouvent, selon lui, leur application au niveau régional ...

Finances 25/06/2008

Juridictions financières : les propositions de la Cour des comptes

Le Premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, a annoncé le 25 juin 2008 qu'il transmettra à la mi-juillet au gouvernement un projet de réforme des juridictions financières. Ces propositions feront suite à celles formulées par Philippe Séguin dans un rapport «Pour un grand organisme public de contrôle, d'audit et ...

Finances 25/06/2008

Centre. Des finances fragilisées au conseil général d’Indre-et-Loire

L'audit que vient de réaliser le cabinet Klopfer pour la nouvelle présidence (PS) du conseil général d'Indre-et-Loire montre la faiblesse de certains ratios financiers, et notamment une hausse des dépenses de fonctionnement plus importantes que les recettes. L'audit pointe notamment des dépenses trop importantes pour les routes (avec en ...

Justice, jurisprudence 25/06/2008

Bretagne. Hôpital de Carhaix : le TA annule la fermeture partielle

Coup de théâtre dans le feuilleton de l'hôpital de Carhaix. Le tribunal administratif de Rennes a annulé le 25 juin 2008 la décision de l'Agence régionale d'hospitalisation (ARH) de Bretagne de fermer les services de chirurgie et de maternité de l'hôpital finistérien. Une décision accueillie avec joie par les défenseurs de l'hôpital ...

Justice, jurisprudence 25/06/2008

Centre. Chartres : la ville pouvait garantir l’intégralité d’un emprunt

Par un jugement du 9 juin, la cour administrative d'appel de Nantes vient d'infirmer un jugement du tribunal administratif d'Orléans qui avait déclaré illégale une délibération de la ville de Chartres portant sur une garantie d'emprunt.Par délibération du 18 décembre 2003, le conseil municipal avait autorisé le maire à signer une ...

Développement économique 24/06/2008

Rhône-Alpes création prévoit d’investir dans une cinquantaine d’entreprises d’ici à 2012

Rhône-Alpes création, société de capital-risque dont la région Rhône-Alpes est l'actionnaire de référence, a annoncé un plan de développement 2008-2012 ambitieux. Elle prévoit d'investir entre 2,5 millions et 3 millions d'euros par an dans la création d'une cinquantaine d'entreprises. L'apport de Rhône-Alpes création (de 100 à ...

Développement économique 23/06/2008

Rhône-Alpes. Lyon, 1ère ville en France et 10e en Europe pour la création d’entreprises

A l'occasion du Salon des Entrepreneurs, le Grand Lyon a publié le panorama des créations d'entreprises en 2007 sur les principales aires urbaines de France.Lyon se classe en tête pour l'augmentation du nombre de création d'entreprises (+18,6%);Lille (+18,8%);Marseille (+12,4%);Toulouse (+10,6%); Paris (+10,4%)Pour le nombre d'entreprises ...

Développement économique 23/06/2008

Lorraine. Réactions mitigées suite à l’implantation d’une scierie géante à Epinal

Le groupe de scierie allemand Pollmeier vient d'investir dans la construction d'une unité de découpe de bois de hêtre de 20 hectares, située sur la zone industrielle d'Epinal Nomexy, dans les Vosges. Cet investissement divise les milieux des filières bois du grand Est : Le conseil général des Vosges et la communauté d'agglomération ...

Finances 20/06/2008

Premiers résultats 2007 des finances locales

La Direction générale des finances publiques publie les Premiers résultats 2007 des finances locales. Cette synthèse nationale est établie à partir de l'exploitation des comptes de gestion provisoires 2007 des collectivités territoriales (communes, départements et régions), des groupements à fiscalité propre et des établissements ...

Europe 20/06/2008

Document de travail sur la gouvernance europénnne

Document de travail sur la gouvernance et le partenariat aux niveaux national et régional, du député européen Jean-Marie Beaupuy. Ce texte peut servir de base pour monter des projets de politique régionale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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