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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3364

Justice, jurisprudence 26/03/2008

Pays-de-la-Loire. Après la pollution de la Loire, des communes portent plainte contre Total

Plusieurs communes de Loire-Atlantique ont porté plainte contre Total, après la pollution de l'estuaire de la Loire par la raffinerie du groupe pétrolier à Donges, sur la rive nord : le 16 mars, une fuite sur une canalisation lors du chargement d'un navire a laissé échapper environ 400 tonnes de fuel lourd, provoquant une marée noire de ...

Fonction publique 26/03/2008

Projet de loi mobilité : Eric Woerth répond aux syndicats

Dans une interview accordée à la Gazette, Eric Woerth affirme que le projet de loi mobilité n'est qu'une « boite à outils » ne remettant en aucun cas en cause le statut de la fonction publique. « Ce texte n'est qu'une boite à outil visant à développer la mobilité des fonctionnaires et à leur offrir la liberté de mener leur carrière ...

Développement économique 26/03/2008

Languedoc-Roussillon. Trois sénateurs militent pour l’autorisation de la publicité pour le vin sur internet

Trois sénateurs socialistes du Languedoc-Roussillon, région qui abrite le plus grand vignoble de France et du monde, ont déposé une proposition de loi pour ajouter l'internet sur la liste des médias autorisés à accueillir la publicité pour le vin. La proposition émane des Audois Roland Courteau (également coprésident de l'Anev ...

Elections 25/03/2008

Elections : Comment les services vivent l’alternance politique

De nombreuses villes connaissent l'alternance, souvent après des décennies de stabilité. Dans les services, les réactions varient face à la perspective d'une redistribution des cartes. Reportages, dans quelques villes emblématiques du phénomène, à Calais, Narbonne, Metz, et Montreuil.Lire notre "événement", dans la Gazette du 24 mars ...

Social 21/03/2008

Prise en charge de la dépendance : Xavier Bertrand propose une réunion début avril

Le ministre du Travail Xavier Bertrand a proposé le 21 mars aux partenaires sociaux une réunion "au cours de la première semaine du mois d'avril" pour recueillir leurs propositions au sujet de la prise en charge de la dépendance, "cinquième risque de protection sociale". Nicolas Sarkozy avait fait part en février aux partenaires sociaux de ...

Elections 21/03/2008

Les chiffres clés des municipales et cantonales

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté, le 19 mars, une communication sur les résultats des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars derniers. ParticipationLe taux de participation pour la métropole est l'un des plus faibles depuis 1983 : 66,54 % au premier tour et 65,14 % au ...

Elections 21/03/2008

Elections municipales et cantonales : Stéphane Rozès (CSA) analyse le scrutin

Quelles leçons géographiques peut-on tirer des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars dernier ? Quel est le profil-type de l'élu victorieux ? Sur quels critères les électeurs ont-ils déterminé leur choix ? La réponse de Stéphane Rozès, directeur du département opinion - institutionnel du groupe CSA. Selon lui, les ...

Elections 21/03/2008

Site elections locales – Tous les résultats

Retrouvez tous les résultats du 2e tour des élections locales sur le site electionslocales2008.courrierdesmaires.com

Sécurité 21/03/2008

Ile-de-France. Michèle Alliot-Marie annonce le renforcement de la sécurité à la Foire du Trône

La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a annoncé le 21 mars un "renforcement" de la sécurité à la Foire du Trône à Paris (XIIe), après la mort en avril 2007 d'un policier heurté par la nacelle d'une attraction foraine. "Nous avons procédé cette année à un renforcement des caméras de sécurité, des moyens en personnel et ...

Décentralisation 20/03/2008

Transfert des personnels TOS de l’éducation nationale : vers une annulation du décret de 2005 ?

Le commissaire du Gouvernement a présenté, le 12 mars devant la Section du contentieux du Conseil d'Etat des conclusions tendant à l'annulation du décret n° 2005-1631 du 26 décembre 2005 fixant les modalités de transfert définitif aux départements et aux régions des services ou parties de service du ministère de l'Éducation nationale ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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