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Institutions et services publics - Page 3360
Accélérer le déploiement de la fibre optique, favoriser l’implantation des grandes surfaces, mesures phares de la LME
Le Parlement a définitivement adopté le 23 juillet 2008 le projet de loi modernisation de l'économie (LME). Parmi les mesures phares, déploiement numérique, assouplissement des règles d'implantation des supermarchés, généralisation de la distribution du livret et dispositions sur les vides-greniers concernent tout particulièrement les ...
L’Etat et La Poste signent le contrat de service public 2008-2012
A l'heure où le projet d'ouverture du capital de La Poste suscite quelque inquiétude du côté des communes rurales, son président, Jean-Paul Bailly a signé avec l'Etat, le 22 juillet 2008, «le contrat de service public» 2008-2012. Au menu, une série de dispositions consensuelles, arrêtées après avoir notamment consulté l'AMF, l'ADF et ...
La France serait la plus attractive de l’UE pour les coûts d’implantation des entreprises, selon une étude
La France est le pays européen le plus attractif en termes de coûts d'implantation des entreprises, d'après une étude du cabinet de conseil KPMG présentée le 22 juillet 2008. Elle se situe au 4e pays au rang mondial, derrière le Canada, les Etats-Unis et l'Australie, "malgré le taux de change" élevé de l'euro, a énoncé Jean-Luc ...
Responsabilité environnementale : les collectivités ont le droit de demander l’indemnisation du préjudice écologique
Les écologistes ont qualifié de "service minimum" la loi sur la responsabilité environnementale (LRE), définitivement adoptée le 22 juillet 2008 par le Parlement, qui inscrit dans le droit français le principe pollueur/payeur. "Ce texte transpose les directives européennes mais fait le service minimum", a estimé Arnaud Gossement ...
Interview audio / Michel Verpeaux décrypte ce que la réforme de la Constitution change pour les collectivités
Possibilité de conférer un statut aux élus locaux, reconnaissance des langues régionales, consécration de Saint-Martin et Saint Barthélémy, etc. Si la réforme des institutions adoptée in extremis le 21 juillet 2008 «n'a pas été faite pour les collectivités territoriales, les parlementaires en ont tout de même profité pour glisser ...
Sur le site du ministère du Budget- Rapport annuel sur l’état de la fonction publique
«Sur la totalité des territoires où des agents de la fonction publique sont présents (y compris les anciens TOM et l'étranger), les trois versants de la fonction publique emploient 5,305 millions de personnes fin 2005. Hors bénéficiaires de contrats aidés, on dénombre 5,180 millions d'agents, selon l'approche juridique »Pour lire la ...
Sur le site de l’Inhes- Rapport sur la vidéo protection
L'Institut national des hautes études de sécurité (Inhes) a publié le 15 juillet 2008 son premier rapport sur les conditions d'efficacité de la vidéo protection en France pointant au passage les lacunes du système et le retard de notre pays en la matière.Téléchargez le rapport de l'Inhes «La vidéo protection : conditions d'efficacité ...
Sur le site du ministère du Budget- Budget pluriannuel 2009-2011
Le gouvernement a élaboré pour la première fois une programmation des dépenses de l'État sur trois ans (2009-2011). Le volet «dépenses» du projet de loi de finances pour 2009 constituera la première annuité de ce budget triennal. Le budget pluriannuel 2009-2011 (pdf, 61 Ko) a été publié le 15 juillet 2008
Vingt propositions pour sortir la décentralisation des enseignements artistiques de la «panne»
Un rapport d'information du Sénat publié le 17 juillet 2008 établit que l'application du volet «enseignements artistiques» de la loi du 13 août 2004 (relative aux libertés et responsabilités locales) est «en panne». Le rapport formule donc 20 préconisations pour «orchestrer la sortie de crise». En voici les principales : conforter et ...
Partenariat public-privé : le PS saisit le Conseil constitutionnel
Les parlementaires socialistes ont indiqué le 17 avril qu'ils avaient saisi le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur les partenariats public/privé récemment voté par le Parlement.Au fil de 14 pages qui passe chaque article au tamis de leurs arguments juridiques, les socialistes estiment notamment que le texte "viole les principes ...
