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Institutions et services publics - Page 3359
Jacques Marsaud : «Couvrir l’Ile-de-France d’intercommunalités»
Le délégué régional de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) voit dans les projets de communautés, qui fleurissent avec l'onction de l'Etat en petite couronne, une alternative à la «mégastructure» prônée par Edouard Balladur. Interview du directeur général des services de la communauté ...
Réforme des collectivités : Le Sénat prône des intercommunalités fortes
La mission temporaire et pluraliste du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales a dévoilé ses «premières préconisations», le 11 mars. Toutes ont été adoptées à l'unanimité. Parmi elles, une «augmentation progressive du nombre des compétences obligatoires et optionnelles» des communautés. La mission ...
Une nouvelle loi de simplification du droit
La proposition de loi de Jean-Luc Warsman sur la simplification du droit contient des dispositions très diverses dont certaines concernent directement les collectivités locales. Elle a été soumise à la commission des lois du Sénat, qui a rendu ses conclusions le 11 février. Ce texte sera examiné au Sénat les 24 et 25 mars prochains. Pour ...
Les élus picards inquiets de l’avenir de l’usine Continental de Clairoix
L'annonce de l'hypothèse d'une fermeture de l'usine Continental qui emploie 1.100 personnes à Clairoix (Oise) suscite de vives réactions de la part des élus locaux. La semaine dernière, Claude Gewerc, le président (PS) de région, a été le premier à prendre sa plume pour faire part de ses inquiétudes aux dirigeants allemands du groupe ...
Seine-Maritime. Installation de radars pédagogiques
Le département de Seine-Maritime a lancé en novembre 2008 une campagne de sécurité routière originale. Baptisée «prudence et courtoisie sur les routes de Seine-Maritime», elle se déroule en deux phases. La première a consisté à placer 80 panneaux au bord des routes du département afin d'inciter les automobilistes à adopter une ...
Exclusif / La répartition des sièges des syndicats au CSFPT
Trois mois, c'est le temps mis par le gouvernement pour répartir les sièges au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, après les élections professionnelles qui se sont déroulées les 6 novembre et 11 décembre. Arbitrée par le cabinet du Premier ministre, la décision maintient à vingt le nombre de sièges des ...
Télévisions : un modèle économique émerge pour les TV locales
L'Union des télévisions locales de service public (TLSP) veut lever les incertitudes sur la viabilité financière des candidatures présentées au CSA par les collectivités territoriales.«Notre étude bat en brèche le mythe de l'autofinancement des télévisions locales hertzienne grâce à la publicité. Les chaînes locales doivent bâtir ...
Quatre mois pour trouver comment soutenir la jeunesse
La haut commissaire à la Jeunesse Martin Hirsch a installé le 9 mars une commission de concertation sur la politique de la jeunesse qui devra aboutir à la publication d'un «livre vert» en mai prochain. Les trois associations représentants les maires, les départements et les régions sont appelées à y siéger.Les travaux porteront sur la ...
Rhône-Alpes. L’itinéraire cycliste ViaRhôna reliera le Léman à la Méditerranée en 2013
A Lyon le 9 mars, Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, et Michel Margnes, PDG de la Compagnie nationale du Rhône (CNR), ont annoncé que l'itinéraire cyclable ViaRhôna devrait être terminé en 2013. Ce projet phare du plan Rhône - qui réunit l'Etat, la CNR et cinq régions concernées par le fleuve - reliera le lac ...
Les magistrats s’inquiètent de l’indépendance et de la pérennité des chambres régionales des comptes.
«Nous ne sommes pas hostiles à toute réforme des juridictions financières», a insisté Marc Chabert, président du Syndicat national des juridictions financières (SJF) et magistrat à la chambre régionale des comptes de Paca lors de la journée d'action du SJF organisée le 10 mars à Paris sur la réforme de la Cour des Comptes et des ...
