- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3359
Nord-Pas-de-Calais. La région abonde la garantie Oséo
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais a décidé dans l'urgence d'apporter sa contribution à Oséo, plan de soutien aux PME pour élargir son action auprès des entreprises régionales. La région a ainsi voté en commission permanente une enveloppe de 6 millions d'euros qui abondera la convention signée l'an dernier avec l'Oséo. Alors que ...
Mobilisation pour le logement : les députés proposent un compromis sur l’article 55 de la loi SRU
Après le camouflet infligé à Christine Boutin par le Sénat le 20 octobre 2008 au sujet de l'article 55 de la loi SRU, le groupe UMP de l'Assemblée nationale s'est mis d'accord sur une solution alternative avec la ministre du Logement. Le Sénat a en effet refusé de voter l'article 17 du projet de loi Mobilisation pour le logement, qui ...
Premier prix de prévention de la délinquance décerné à Brest
Organisé par le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), le premier prix de prévention de la délinquance a été décerné le 29 octobre 2008 à une action brestoise de sécurisation de deux quartiers d'habitat social, portée par Brest Métropole Habitat et le cabinet d'architecture Landauer. Au total, 71 dossiers avaient été ...
Fronde des départements face à l’Etat / Crise financière : les points de vue de Claude Bartolone et de Michel Klopfer / Reportages vidéo
Le 78° congrès de l'Assemblée des départements de France s'est déroulé du 28 au 30 octobre à Orléans, dans une ambiance relativement musclée. Prévue pour porter sur la réorganisation des compétences entre échelons de collectivités, les débats de la séance plénière se sont focalisés sur la nécessité de supprimer un doublon ...
Midi-Pyrénées. Portes de Gascogne : le projet commercial toulousain très controversé obtient l’aval de la Cnec
La Commission nationale d'équipement commercial (Cnec) a donné son feu vert le 22 octobre 2008, au futur centre commercial Portes de Gascogne, en périphérie ouest de Toulouse, sur la commune de Plaisance-du-Touch. Depuis son lancement en 2005, Portes de Gascogne a suscité une forte opposition locale de la part de certains élus et ...
Réunion le 3 novembre entre les banques et les principales associations d’élus locaux
Une réunion entre les banques et les principales associations d'élus locaux sera organisée le 3 novembre 2008, et ce, «pour répondre aux inquiétudes de certaines collectivités territoriales sur le risque financier que pourraient représenter certains produits d'emprunt structurés», ont annoncé Michèle Alliot-Marie, ministre de ...
Paca. Une prime de représentation met en colère les agents municipaux d’Aix-en-Provence
Environ 150 manifestants se sont réunis le 24 octobre 2008devant la mairie d'Aix-en-Provence pour protester contre le vote par le conseil municipal d'une prime mensuelle de 400 euros à cinq directeurs généraux de la mairie.Cette prime censée couvrir des frais de représentation a mis en colère les syndicats. A la CGT, on déplore les ...
Languedoc-Roussillon. L’agglomération Béziers Méditerranée instaure une taxe additionnelle
Trente-cinq des 49 élus de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée ont voté le 24 octobre 2008 pour l'instauration d'une fiscalité mixte, dernier dossier présenté lors de la session d'un conseil communautaire qui a attiré une affluence de 350 personnes. Ce vote (à main levée) permettra à l'intercommunalité héraultaise de ...
Rhône-Alpes. Lyon va augmenter sa fiscalité de 6% en 2009
Dans un entretien accordé le 27 octobre 2008 à 20 Minutes, Gérard Collomb, maire de Lyon, indique que la ville va augmenter les impôts "autour de 6%". Une hausse de la fiscalité qui concernera le seul budget 2009, le maire affirmant qu'il ne touchera plus aux taux de fiscalité jusqu'à la fin du mandat. C'est plus que la hausse annoncée ...
Réforme des collectivités : tirs nourris des conseils généraux contre l’Etat lors du Congrès de l’ADF
"Dans aucun autre pays il ne serait imaginable que l'Etat ne réunisse pas, en pareil temps de crise, les représentants des collectivités territoriales, qu'il s'agisse des régions, ou des départements, qui ont en responsabilité le développement économique de leur territoire". Alain Rousset, président de l'ARF, invité du congrès de ...
