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Institutions et services publics - Page 3358
Gilles Carrez pessimiste sur l’avenir des finances locales
Le 18 mars débuteront à l'Assemblée nationale les discussions autour du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2009. Ce texte traduit le fait que les finances publiques françaises, «déjà vulnérables avant la survenance de la crise mondiale, sont frappées de plein fouet», indique le rapporteur général du budget, Gilles ...
Fiche pratique – La redevance d’occupation du domaine public
La redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux tant de transport que de distribution d’électricité constitue une ressource méconnue des collectivités.
Grand Paris : l’Amif vent debout contre le rapport «Balladur»
Les membres de l'Association des maires d'Ile-de-France (Amif), venus de la petite comme de la grande couronne, de la gauche comme de la droite, ne forment pas un moule monochrome. Et pourtant, ses représentants, réunis lors d'un conseil d'administration le 16 mars 2009, trouvent très vite les voies du consensus. Dans leur ligne de mire ...
Midi-Pyrénées. La mairie de Toulouse installe la conférence du commerce et de l’artisanat
La mairie de Toulouse a installé le 27 février une nouvelle instance, la conférence du commerce et de l'artisanat, une structure partenariale à laquelle participe 51 membres (commerçants et élus). Plusieurs groupes de travail ont d'ores et déjà été constitués notamment sur le règlement d'occupation du domaine public les illuminations ...
La Commission ouvre une enquête approfondie sur Dexia
Bruxelles s'intéresse à nouveau au soutien à la banque Dexia et décide d'ouvrir une enquête approfondie sur la viabilité de sa restructuration. «La Commission a l'obligation de vérifier que les aides très importantes apportées à Dexia s'accompagnent de projets réalistes pour remédier aux problèmes qui ont conduit à la situation ...
Sur le site du Sénat – Fiscalité environnementale
La commission des Finances crée un groupe de travail consacré à la fiscalité environnementale - Communiqué - 4 mars 2009
Bouches-du-Rhône. Au Mipim, les collectivités marseillaises affichent leur unité face à la crise
A Marseille, les collectivités jouent collectif face à la crise. Tel est le message martelé, le 12 mars 2009, par le maire (UMP) Jean-Claude Gaudin, le président PS de la communauté urbaine Eugène Caselli et Guy Teissier, le président (UMP) de l'établissement public Euroméditerranée. Réunis pour la 1ère fois à la même tribune depuis ...
Sur le site de la Cour des comptes – Patrimoine des ménages
Conseil des prélèvements obligatoires - Rapport sur le patrimoine des ménages - Mars 2009
Languedoc-Roussillon. Alet-les-Bains fait appel de l’annulation du permis de construire de la nouvelle usine des Eaux d’Alet
Jean-Denis Alandry, maire d'Alet-les-Bains, cité thermale de 480 habitants de la Haute-Vallée de l'Aude, va contester l'annulation par le tribunal administratif de Montpellier le 24 février du permis de construire de la nouvelle usine d'embouteillage de la société des Eaux d'Alet, délivré le 18 juillet 2008. L'entreprise veut abandonner une ...
Languedoc-Roussillon. Budget : Nîmes freine ses dépenses de fonctionnement
Le budget primitif 2009 de la ville de Nîmes, voté le 16 décembre 2008, s'élève à 309 millions d'euros, en hausse de 1,5 % par rapport à 2008. La section de fonctionnement s'équilibre à 231 millions d'euros, la section d'investissement à 78 millions.Le budget se caractérise par une maîtrise des dépenses de fonctionnement, qui ...
