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Institutions et services publics - Page 3357
Dotation de développement rural
Une circulaire du 28 mars porte sur l'attribution de la dotation de développement rural en 2008.
Dotation de solidarité rurale
Une circulaire du 4 avril est relative à l'attribution de la dotation de solidarité rurale en 2008.
Dotation nationale de péréquation
Une circulaire du 7 avril porte sur la répartition de la dotation nationale de péréquation en 2008.
Jean-Ludovic Silicani propose de bâtir une fonction publique de métiers
Jean-Ludovic Silicani, rapporteur général du livre blanc sur la fonction publique, détaille dans une interview vidéo exclusive les principales mesures qu'il préconise. Remis officiellement le 17 avril, ce livre blanc vise à bâtir les fondations d'une nouvelle fonction publique, de métier. Jean-Ludovic Silicani estime, au terme d'un long ...
Les concours de l’Etat seraient indexés sur la seule inflation en 2009
Les collectivités savent déjà que le projet de loi de finances pour 2009 confirmera certainement une moindre progression de leurs dotations. Déjà cette année, les concours de l'Etat ont progressé du rythme de l'inflation, à l'exception de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui a gardé son indexation (inflation + ½ de la ...
Concours financiers de l’Etat
Une circulaire du 7 avril concerne la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale en 2008.
Fiscalité de l’urbanisme : assiette et recouvrement
La taxe locale d'équipement et les autres taxes d'urbanisme établies selon les mêmes règles sont assises, liquidées et recouvrées en vertu d'un titre de recette individuel ou collectif délivré par le directeur départemental de l'équipement ou le maire, par application de l'article L421-2-1 du Code de l'urbanisme. Ces taxes font ensuite ...
Le Conseil d’Etat rejette les arguments des plagistes qui en appellent au gouvernement
Dans un jugement rendu le 14 avril, le Conseil d'Etat a rejeté le recours déposé par la Fédération nationale des plages-restaurants (FNPR) pour contester le décret de 2006 organisant les concessions de plage. La FNPR contestait le fait que les concessions privées ne doivent désormais pas occuper plus de 20% des plages, ainsi que le ...
Mobilité des fonctionnaires : Faut-il autoriser le recours aux intérims ? Interviews audios
La commission des Lois du Sénat a adopté, le 16 avril, un amendement au projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, défendu par Hugues Portelli, qui supprime la possibilité ouverte à la fonction publique de recourir à l'intérim pour des remplacements ou pour faire face à des surcharges de travail occasionnelles. Il appartiendra ...
Picardie. Nouvelle politique de démocratie locale à Amiens
Gilles Demailly, le nouveau maire (PS) d'Amiens, a choisi de marquer la rupture avec la politique menée par son prédécesseur, le centriste Gilles de Robien, en matière de démocratie locale. La nouvelle majorité va en effet mettre un terme au système existant, qui découpait la ville en quatre zones, chacune confiée à un élu «adjoint de ...
