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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3357

Sécurité 09/09/2008

Edvige : les motifs des recours / interview audio d’Etienne Tête, adjoint au maire de Lyon

La mise en oeuvre du fichier Edvige suscite une émotion croissante et de nombreuses interrogations, parmi les citoyens, les élus et certains membres du gouvernement.Jusqu'à aujourd'hui, les fichiers des Renseignements généraux (RG) ne concernaient que les personnes majeures. Avec la création du nouveau traitement automatisé de données à ...

Europe 05/09/2008

Fonds structurels

A lire, un document d'août 2008 sur les fonds structurels : la programmation française de développement rural.

Développement économique 05/09/2008

Rapport sur l’innovation et la compétitivité des régions

Le 26 août 2008, le Conseil d'analyse économique a remis à Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi, un rapport intitulé "Innovation et compétitivité des régions". Ce document présente un état des connaissances actualisé sur l'importance du facteur territorial dans les mécanismes de l'innovation et avance ...

Elections 05/09/2008

Le Forum des droits sur l’internet suggère une réforme du vote électronique

Organisme de référence en matière de règles et d'usages du monde numérique, le Forum des droits sur l'internet a publié, le 1er septembre, une Recommandation «Vote électronique et modernisation du processus électoral» consacrée aux machines à voter. Dans un contexte polémique qui divise partisans et adversaires du vote électronique ...

Finances 05/09/2008

Inventaire des impôts locaux

Le ministère de l'Intérieur (DGCL) publie l'inventaire des impôts locaux (août 2008) en 4 parties.Fiscalité directe ; Taxes d'urbanisme ; Droits de mutation ; Autres droits et taxes indirects.

Marchés publics 05/09/2008

Dématérialisation : les acheteurs publics plus mobilisés que les entreprises

Au 1er janvier 2010, les pouvoirs adjudicateurs (Etat, collectivités locales et établissements publics) pourront rendre obligatoire dans le cadre des marchés passés selon une procédure formalisées, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique (article 56 du code des marchés publics).C'est dans cette perspective que ...

Finances 04/09/2008

Tour de passe-passe sur les dotations ?/ Interview audio de Philippe Laurent

Alors que le projet de loi de finances sera présenté au comité des finances locales le 23 septembre, spéculations et bruits de couloirs vont bon train concernant le périmètre et l'indexation de l'enveloppe normée des dotations de l'Etat aux collectivités.Ainsi, selon certains, le fonds de compensation de la TVA pourrait au final être ...

Développement économique 03/09/2008

Languedoc-Roussillon. Jeremie apportera 30 millions d’euros de financement pour les petites entreprises

Après deux années de discussions, le conseil régional Languedoc-Roussillon, l'Europe et l'État ont «finalisé» localement l'initiative européenne Jeremie. Une seule autre région française, l'Auvergne, met également en place Jeremie (Joint European REsources for MIcro-to-medium Enterprises) lancé fin 2005 par la Commission européenne et ...

Fonction publique 03/09/2008

Ircantec : les syndicats contre la réforme du régime de la retraite

Le conseil d'administration de l'Ircantec (*) du 3 septembre 2008 a rendu un avis positif sur le dispositif de réforme du régime estimant que «les mesures, échelonnées sur neuf ans, permettent d'assurer la pérennité du régime». L'application de ces dispositions se fera via un décret et un arrêté interministériel, qui devrait être ...

Fonction publique 03/09/2008

Le détachement inter-fonctions publiques n’est plus pénalisé financièrement

Selon nos informations, le projet de loi relatif à la mobilité des fonctionnaires devrait être examiné par les députés dès les premières semaines de novembre. Il s'agit d'un texte majeur visant à accroître la mobilité, à l'intérieur des trois fonctions publiques tout comme entre l'Etat, la territoriale et l'hospitalière.Le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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