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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3357

Services publics 10/09/2008

SSIG : François Fillon lance un groupe de travail interministériel

Achever la transposition de la directive service en clarifiant la position de la France sur les services d'intérêt général (SIG). C'est la mission confiée par François Fillon à l'Inspecteur général des Finances, Michel Thierry. Il sera en particulier question de la définition du contenu des SIG, du concept de mandatement et de la ...

Développement économique 09/09/2008

Nord-Pas-de-Calais. La région mobilise 240 millions sur trois ans pour doper l’innovation

Aux grands maux les grands remèdes : la région Nord-Pas-de-Calais va mobiliser pas moins de 240 millions d'euros en trois ans pour relever le niveau particulièrement bas de l'innovation et la valorisation de la recherche. Le conseil régional, qui pilote l'opération, va injecter pour sa part 20 millions d'euros par an, aux côtés d'Oseo (14,7 ...

Sécurité 09/09/2008

Edvige : les motifs des recours / interview audio d’Etienne Tête, adjoint au maire de Lyon

La mise en oeuvre du fichier Edvige suscite une émotion croissante et de nombreuses interrogations, parmi les citoyens, les élus et certains membres du gouvernement.Jusqu'à aujourd'hui, les fichiers des Renseignements généraux (RG) ne concernaient que les personnes majeures. Avec la création du nouveau traitement automatisé de données à ...

Europe 05/09/2008

Fonds structurels

A lire, un document d'août 2008 sur les fonds structurels : la programmation française de développement rural.

Développement économique 05/09/2008

Rapport sur l’innovation et la compétitivité des régions

Le 26 août 2008, le Conseil d'analyse économique a remis à Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi, un rapport intitulé "Innovation et compétitivité des régions". Ce document présente un état des connaissances actualisé sur l'importance du facteur territorial dans les mécanismes de l'innovation et avance ...

Finances 05/09/2008

Inventaire des impôts locaux

Le ministère de l'Intérieur (DGCL) publie l'inventaire des impôts locaux (août 2008) en 4 parties.Fiscalité directe ; Taxes d'urbanisme ; Droits de mutation ; Autres droits et taxes indirects.

Elections 05/09/2008

Le Forum des droits sur l’internet suggère une réforme du vote électronique

Organisme de référence en matière de règles et d'usages du monde numérique, le Forum des droits sur l'internet a publié, le 1er septembre, une Recommandation «Vote électronique et modernisation du processus électoral» consacrée aux machines à voter. Dans un contexte polémique qui divise partisans et adversaires du vote électronique ...

Marchés publics 05/09/2008

Dématérialisation : les acheteurs publics plus mobilisés que les entreprises

Au 1er janvier 2010, les pouvoirs adjudicateurs (Etat, collectivités locales et établissements publics) pourront rendre obligatoire dans le cadre des marchés passés selon une procédure formalisées, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique (article 56 du code des marchés publics).C'est dans cette perspective que ...

Finances 04/09/2008

Tour de passe-passe sur les dotations ?/ Interview audio de Philippe Laurent

Alors que le projet de loi de finances sera présenté au comité des finances locales le 23 septembre, spéculations et bruits de couloirs vont bon train concernant le périmètre et l'indexation de l'enveloppe normée des dotations de l'Etat aux collectivités.Ainsi, selon certains, le fonds de compensation de la TVA pourrait au final être ...

Développement économique 03/09/2008

Languedoc-Roussillon. Jeremie apportera 30 millions d’euros de financement pour les petites entreprises

Après deux années de discussions, le conseil régional Languedoc-Roussillon, l'Europe et l'État ont «finalisé» localement l'initiative européenne Jeremie. Une seule autre région française, l'Auvergne, met également en place Jeremie (Joint European REsources for MIcro-to-medium Enterprises) lancé fin 2005 par la Commission européenne et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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