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Institutions et services publics - Page 3357
Eco-Emballages : l’AdCF réclame l’instauration d’une autorité de régulation
Principaux gestionnaires des politiques locales des déchets, les présidents de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) demandent, dans un communiqué du 15 janvier 2008 l'instauration d'une autorité de régulation des éco-organismesCette demande intervient suite à la révélation, le 9 décembre 2008, de la tourmente dans laquelle se ...
Budget 2009 : la communauté d’agglomération de Châteauroux veut préserver l’investissement
La communauté d'agglomération de Châteauroux (Indre) a voté le 12 décembre 2008 son budget primitif (BP) qui s'établit à 72,3 millions d'euros (+3,07 %) avec 51,64 millions d'euros (+5,83 %) en fonctionnement et 20,66 millions d'euros (-3,23 %) en investissement. «Courageux, prudent et offensif» : c'est ainsi que ce BP a été présenté ...
Centre. Budget 2009 : le conseil général du Loiret lance un emprunt plus massif face à la crise
Avec 645,5 millions d'euros, le budget primitif (BP) du conseil général du Loiret voté le 12 décembre 2008 enregistre une hausse de 4,4%. Ce budget élaboré difficilement voulait selon le président Eric Doligé «faire aussi bien qu'en 2008 avec moins de ressources et plus de charges». Ce BP affiche en effet «un effet de ciseau ...
Ile-de-France. Les élus veulent défendre l’avenir du Synchrotron Soleil
Inquiets quant à l'avenir du Synchrotron Soleil, instrument scientifique de pointe, les élus locaux - conseil général de l'Essonne en tête - demandent à l'Etat des garanties sur l'achèvement du Synchrotron Soleil. Inauguré en grande pompe par Jacques Chirac en décembre 2006 à Saint-Aubin (Essonne), sur le plateau de Saclay, cet ...
Bourgogne. Les collectivités au secours de la SEM Nicéphore Cité
Un audit financier, organisationnel et juridique est actuellement mené au sein de la SEM qui exploite le pôle de compétences Nicéphore Cité (plateforme de ressources et incubateur en matière d'image, son et réalité virtuelle) piloté par le Grand Chalon. Les premiers résultats de cet audit, qui sera complet dans quelques semaines ...
Champagne-Ardenne. Vent de fronde parmi les agents municipaux de Charleville-Mézières
La commune de Charleville-Mézières (Ardennes) doit faire face depuis deux semaines à la grogne de différentes catégories de personnels. Les premières manifestations ont eu lieu il y a une douzaine de jours contre la fin de la gratuité dans deux parkings publics où de nombreux agents municipaux garaient leurs véhicules. Dans la foulée, le ...
PACA. Budget 2009 : le conseil général des Bouches-du-Rhône se dote d’un plan quinquennal anti crise
Pour le conseil général des Bouches-du-Rhône, l'année 2009 sera placée sous le signe du soutien massif à l'économie départementale. Crise oblige, le budget de 2,205 milliards d'euros hors dette (+ 3,16%) adopté le 12 décembre, se caractérise non seulement par le très haut niveau des investissements (551,5 millions d'euros, en hausse de ...
Nord-Pas de Calais. La région lance une émission obligataire «socialement responsable»
Dans un souci de diversification des sources de financement, la région Nord-Pas de Calais est revenue le 12 décembre 2008 sur le marché obligataire, après deux précédentes émissions en 1996 et 2003.Arrangée par Dexia et HSBC, l'actuelle émission obligataire porte sur un montant de 50 millions d'euros. Et, fait nouveau, elle est placée ...
L’Office national des forêts redevable de la taxe sur le foncier non bâtit des forêts domaniales
Les députés ont adopté un amendement précisant l'article 1400 du Code général des impôts le 11 décembre 2008 : «L'Office national des forêts est le redevable de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des forêts domaniales». La volonté de l'Office national des forêts (ONF) - au prise avec une réorganisation difficile - de ...
Centre. Budget 2009 : plus d’emprunts pour une fiscalité stable au conseil général de Loir-et-Cher
Le conseil général de Loir-et-Cher à adopté le 11 décembre 2008 son budget primitif 2009 qui s'équilibre à 352 millions d'euros contre 340 en 2007. Maurice Leroy président (Nouveau Centre) du département a reconnu que ce budget avait été particulièrement difficile à élaborer : «encadré, corseté, le conseil général subit de plus ...
