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Institutions et services publics - Page 3356
Office national des forêts : les communes forestières ne votent pas le budget
Les représentants des communes forestières n'ont pas voté le budget 2009 de l'Office national des forêts (ONF) lors du conseil d'administration du 17 novembre 2008. Les élus réclament le respect du contrat de plan Etat/ONF qui prévoit le maintien du maillage territorial des agents patrimoniaux considérés comme des partenaires ...
Bretagne. Face à la crise, le conseil général 35 diffère plusieurs projets
Le conseil général d'Ille-et-Vilaine a tenu le 19 novembre une session extraordinaire consacrée à la crise financière et son impact sur les finances départementales. Plusieurs mesures ont été annoncées, notamment le report de certains grands projets d'infrastructures. C'est le cas du nouveau bâtiment des services à Rennes (initialement ...
«Il faut que les régions des autres continents deviennent aussi fortes qu’en Europe», selon Xavier Gizard
Le secrétaire général de la Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe (CRPM) et du Forum global d'associations de régions (Fogar), Xavier Gizard explique, dans une interview accordée à EurActiv le 19 novembre 2008, le rôle des régions européennes dans la politique de développement de l'UE.Quel rôle peuvent jouer les ...
Midi-Pyrénées. Télé Toulouse : répit jusqu’au 5 janvier
Le tribunal de commerce de Toulouse a accordé à Télé Toulouse, le 18 novembre 2008 (51 salariés), en dépôt de bilan depuis le 5 novembre 2008, l'autorisation de continuer son l'activité jusqu'au 9 janvier 2008. Cette mise en redressement, avec période d'observation et nomination d'un administrateur provisoire, permettrait à la chaîne ...
Centre. La région primée par l’Assemblée des régions d’Europe
L'opération «La semaine de l'Europe» portée par le conseil régional de la région Centre a reçu le 14 novembre 2008, lors de l'assemblée générale de l'Assemblée des régions d'Europe (ARE) le prix de la région la plus dynamique dans la catégorie médias régionaux. Loin d'être une distinction honorifique, ce prix a incité le ...
Lancement d’un guide pratique des fonds européens à l’usage des maires
Le secrétariat d'Etat à l'Aménagement du territoire et l'Association des maires de France (AMF) ont lancé le 19 novembre 2008 un guide pratique des fonds européens destiné à expliquer aux élus comment profiter des aides européennes."Son objectif principal est de signifier aux élus locaux, dont nombreux ont été renouvelés lors des ...
L’UE en quête d’une position commune sur le soutien aux pôles de compétitivité
Le 14 novembre, les ministres de l'UE en charge des politiques d'innovation et de compétitivité se sont retrouvés à Paris pour faire le point sur une position commune sur le soutien aux pôles de compétitivité, «clusters», qui doit être présentée en décembre 2008.L'UE peine à faire émerger des clusters de dimension mondiale en mesure ...
Mariage annulé pour cause de non virginité : la Cour d’appel annule le jugement
Le 1er avril 2008, le tribunal de grande instance (TGI) de Lille avait annulé un mariage sur la demande des deux époux, au motif de l'erreur sur une qualité substantielle de la personne, en vertu de l'article 180 du Code civil. En l'espèce, la mariée avait caché sa non-virginité. On pouvait donc interpréter le jugement comme consacrant la ...
Sur le site du ministère de l’Economie – Taxe professionnelle
Le ministère de l'économie publie un rapport évaluant la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (application de l'article 85 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006. Ce rapport a été remis par le Gouvernement au Parlement - Octobre 2008.
Sur le site du ministère du Budget – Tableau de bord
Le ministère du Budget vient de mettre en ligne un tableau de bord des finances publiques - Focus collectivités territoriales - 5 novembre 2008Téléchargez le document
