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Institutions et services publics - Page 3354
Rhône-Alpes. Budget 2009 : Le conseil régional adopte un plan de 62 millions d’euros pour soutenir l’économie
Le conseil régional Rhône-Alpes a voté le 19 décembre son budget primitif 2009 pour un montant total de 2,39 milliards d'euros, en hausse de 3,2%. Les dépenses de fonctionnement s'établissent à 1,59 milliard d'euros (+3,7%) et les recettes de fonctionnement à 1,88 milliard d'euros (+1,8%). "La crise accentue l'étau financier imposé par ...
Les 102 présidents des conseils généraux rejettent le principe de fusion entre région et départements
A l'issue d'un séminaire de l'Assemblée des départements de France (ADF) qui s'est tenu le 17 décembre 2008, les 102 présidents des conseils généraux ont pris une résolution commune au sein de laquelle sont formalisés plusieurs principes qui font consensus. Les présidents sont également unanimes pour rejeter le principe de fusion entre ...
Répartition du produit des amendes – Circulaire
Sur le site du Ministère de l'Intérieur : Circulaire NOR/INT/B/0800180C du 27 novembre 2008 relative à la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements, exercice 2008.
Les ressortissants communautaires dans la fonction publique française – Guide pratique
Sur le site du ministère du Budget, un Guide pratique sur "L'accueil des ressortissants communautaires dans la fonction publique française", décembre 2008.
Nord-Pas-de-Calais. Budget 2009 : La région préserve ses investissements
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais a adopté le 19 décembre son budget primitif 2009. Il s'équilibre à hauteur de 2,1 milliards d'euros, en progression de 0,7%. Le budget marque un tour de vis sur les dépenses de fonctionnement de la collectivité : à périmètre constant, elles n'augmentent que de 1,5% (soit 1.400 millions). Mais ...
La 5e édition des bilans sociaux sur l’état des collectivités confirme déjà la diminution des flux d’entrée
La synthèse nationale des rapports des comités techniques paritaires (CTP) sur l'état des collectivités territoriales au 31 décembre 2005 vient d'être publiée, annonce un communiqué du Centre national de la fonction publique (CNFPT) du 19 décembre 2008. Si ce rapport met en évidence une certaine stabilité de la structure des effectifs ...
Ile-de-France. Les élus UMP-NC des Hauts-de-Seine refusent d’adhérer à « Paris Métropole »
Les élus de l'UMP et du Nouveau Centre des Hauts-de-Seine ont annoncé le 19 décembre leur refus d'adhérer "en l'état" au syndicat mixte d'étude Paris Métropole, dont ils jugent les statuts "inacceptables"."Les élus de la majorité présidentielle des Hauts-de-Seine regrettent que le projet de statuts soumis aux collectivités locales ne ...
Champagne-Ardenne. Budget 2009 : la rigueur est de mise à Charleville-Mézières
Charleville-Mézières (Ardennes) a adopté le 11 décembre son budget 2009, sans les voix de l'opposition de droite qui a voté contre. Ce budget s'établit à 98,17 millions d'euros, dont 75,88 pour le fonctionnement. Il est marqué par une hausse de la fiscalité de 2,8 %, dont 2 % dus à la revalorisation des bases et 0,8 % à l'évolution des ...
Champagne-Ardenne. Budget 2009 : la région veut réclamer son dû à l’Etat
Le budget primitif 2009 de la région Champagne-Ardenne a été adopté le 16 décembre par les élus de la majorité (PS, PC, PRG) et du MoDem. Ceux du FN, du Nouveau Centre et de l'UMP ont voté contre. Il s'élève à 590,4 millions d'euros, 720,4 si l'on y ajoute les 130 millions d'euros de crédits renouvelables (ou revolving). La section de ...
Centre. Budget 2009 : le conseil régional opte pour une fiscalité stable et une maitrise de l’emprunt
Le conseil régional du Centre a adopté le 18 décembre 2008 son budget primitif (BP)qui s'élève à 981,7 millions d'euros (+2,7%) dont 343,5 millions d'euros en investissement et 638,1 millions d'euros en fonctionnement. Malgré une «augmentation exponentielle des dépenses liées au transfert de compétences», comme l'affirme le président ...
