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Institutions et services publics - Page 3353
Ile-de-France. Budget 2009 : le conseil général des Hauts-de-Seine recourt à la fiscalité pour financer les investissements
Pour la première fois depuis 2004, le riche département des Hauts-de-Seine augmentera pour 2009 les impôts, à hauteur de 4%. Ce qui représente entre 3,6 et 10 euros par habitant. Voté en soirée le 27 mars, le budget primitif 2009 n'échappe donc pas à la crise et à la hausse quasi générale de la pression fiscale en Ile-de-France ...
Picardie. Face aux plans sociaux, la région Picardie tente de réagir
Après les annonces de la fermeture de l'usine Continental de Clairoix (Oise) et de la préparation d'un plan social de grande ampleur chez l'équipementier Goodyear (Amiens), la région Picardie tente de réagir. Appelant les responsables nationaux de l'UMP «à prendre leurs responsabilités», Claude Gewerc, le président PS du conseil ...
Exclusif / Réforme de la police municipale : ce que propose le rapport Ambroggiani
Vers un nouveau toilettage statutaire des métiers de la sécurité. Trois ans après la signature d'un protocole d'accord controversé sur la professionnalisation des polices municipales, un rapport commandé par le secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, Alain Marleix, au préfet Jean Ambroggiani, propose d'aller plus loin. Ce ...
Bourgogne. Pays châtillonnais : le contrat territorial de services sur les rails
C'est un département bien vaste, le quatrième de France si l'on se base sur sa superficie. Pourtant, la Côte-d'Or figure parmi les moins peuplés, avec 2% de la population française, dont la moitié (250.000 habitants) vit dans l'agglomération dijonnaise. La situation est tendue, particulièrement dans le nord du département, où le pays ...
Paca. La communauté urbaine de Marseille envisage l’extension du port du Frioul
La communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) a décidé, le 26 mars, d'engager une autorisation de programme en vue de financer plusieurs études sur l'extension du port de plaisance du Frioul. Cet archipel situé à moins d'un kilomètre des côtes marseillaises abrite depuis les années 70 plusieurs pannes (600 anneaux au total ...
Le Sénat repousse un texte limitant le service minimum d’accueil à l’école
163 voix pour, 169 contre. Il s'en est fallu de peu pour que le texte excluant les communes de moins de 2.000 habitants du service d'accueil des élèves à l'école, présenté par le groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) du Sénat, soit adopté le 26 mars 2009. La sénatrice Anne-Marie Escoffier a interrogé Xavier ...
Sur le site de la DGCL- Les dotations aux collectivités locales, mars 2009
Les dotations aux collectivités locales mises en ligne sur le site de la DGCL, au 24 mars 2009. DGF - Dotation globale de fonctionnement des communes : dotation nationale de péréquation,DDR - dotation de développement rural des communes,DDR - des établissements publics de coopération intercommunale,DSU - péréquation,DSU ...
Rhône-Alpes. Le préfet de région, qui demandait la suppression du nom « Lyon Airports », obtient gain de cause
Le préfet de Rhône-Alpes et du Rhône, Jacques Gérault, qui demandait le retrait de la nouvelle appellation de "Lyon Airports" pour les deux aéroports de Lyon-Saint Exupéry et de Lyon-Bron, peut être satisfait. Depuis le 26 mars 2009, le conseil de surveillance de la société a décidé d'abandonner le nom de Lyon Airports pour revenir à ...
Alsace. Budget 2009 : la ville de Colmar se désendette
Invalidé à la suite des municipales de 2008, puis réélu en décembre dernier, le maire de Colmar Gilbert Meyer a présenté son budget primitif, le 16 mars 2009, en insistant sur le fait qu'il s'inscrit dans la lignée des budgets précédents. Après une pause sur l'augmentation des taux des taxes locales en 2008, 2009 voit une hausse de 1,4 ...
Basse-Normandie. Etat et région investissent 21,3 millions d’euros pour les pays et agglomérations
Réuni en assemblée plénière le 20 mars, le conseil régional de Basse-Normandie a voté un investissement de 21,3 millions d'euros sur 2009-2010 pour les pays du Cotentin, de Coutances, du Bessin au Virois, d'Auge, du Sud Calvados, du Bocage ornais, d'Argentan et du Pays d'Auge ornais, d'Alençon, du Perche ornais, d'Ouche et des ...
