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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3344

Décentralisation 05/02/2009

Réforme des collectivités : l’ANEM souhaite que la réforme tienne compte des spécificités des zones de montagne

L'Association nationale des élus de la montagne (Anem) s'est déclarée favorable à une réforme territoriale, à condition qu'elle tienne compte des spécificités des zones de montagne, selon un communiqué du 4 février 2009. "La réforme, en tout état de cause, doit avoir pour objectif une administration de proximité qui intègre les ...

Fonction publique 05/02/2009

Cadres dirigeants, filière sportive et sapeurs-pompiers : trois rapports au menu du CSFPT du 4 février

Alors qu'un projet de loi entend restreindre le dialogue social paritaire dans la FPT, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), réuni le 4 février 2009 sous la présidence de Bernard Derosier, député (PS) et président du conseil général du Nord, pour la dernière séance de la mandature 2002-2009, a confirmé ...

Finances 04/02/2009

Philippe Séguin précise les pistes de réforme des chambres régionales des comptes

Interrogé sur l'avenir des chambres régionales des comptes (CRC), lors de la présentation du rapport annuel, le 4 février, le Premier président de la Cour des comptes a confirmé qu'une réflexion était engagée pour « moderniser et mutualiser les moyens de contrôle des CRC ». Dans la foulée de la loi du 28 octobre 2008 relative à la ...

Finances 04/02/2009

Lorraine. Le conseil régional adopte un budget «anticrise»

Le conseil régional de Lorraine a adopté le 29 janvier 2009 un budget de 971 millions d'euros, en hausse de 5,7 % % par rapport à 2008. La collectivité consacrera 844 millions d'euros, soit 89 % de son budget aux actions, 6 % à la gestion de l'institution et 5 % au remboursement de la dette. La revue critique des politiques régionales ...

Développement économique 04/02/2009

Le plan de relance ne verra pas le jour sans les collectivités locales, avertit l’ADF

«Où sont les mesures en faveur de l'investissement des collectivités territoriales ?» Telle est la question posée par Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF) dans un communiqué du 4 février 2009, après la présentation du gouvernement sur les 1.000 projets du plan de relance.«Ce plan de relance n'a ...

Coopération décentralisée 04/02/2009

PACA. Marseille renforce sa coopération avec Alger

Dans le cadre de l'accord de coopération signé en 2006 entre les villes de Marseille et d'Alger, une délégation de cadres territoriaux et d'experts de la cité phocéenne s'est rendue dans la capitale algérienne du 26 au 28 janvier. Conduite par l'adjoint au maire délégué aux relations internationales, Jacques Rocca-Serra, cette ...

Finances 04/02/2009

Lorraine. Budget 2009 : la CA2M vote un budget de 290 millions d’euros

La communauté d'agglomération Metz Métropole a voté le 2 février 2009 un budget de 212,5 millions d'euros en progression de 3,13 % par rapport à l'an dernier. La section de fonctionnement progresse de 4,51 % pour atteindre 155,4 millions d'euros tandis que la section investissement se situe à 57 millions d'euros, soit un recul de 0,45 % ...

Fonction publique 03/02/2009

En 2009, les collectivités déclarent envisager de recruter 34.850 agents, selon la note l’Observatoire de l’emploi

Selon l'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences qui publie sa 13e note de conjoncture «Tendances de l'emploi territorial» le 2 février 2009, les collectivités territoriales déclarent envisager l'embauche de plus de 34.00 agents en 2009.D'après la note, les recruteurs potentiels sont pour : 53% des organismes communaux, ce ...

Développement économique 03/02/2009

Centre. Une zone franche sur 71 communes de l’Indre

Hubert Falco, secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire a annoncé jeudi 29 janvier la création d'une vaste zone franche dans le département de l'Indre. Cette mesure qui concerne 71 communes et 118.000 habitants dans le bassin d'emploi de Châteauroux est destinée à accompagner le départ du 517e régiment du train programmé pour ...

Finances 03/02/2009

Bourgogne. Budget 2009 : la ville de Sens restaure l’équilibre par une forte hausse de sa fiscalité

Avec 49,7 millions d'euros (37,3 en fonctionnement et 12,4 en investissement), le budget primitif (BP) de la ville de Sens (Yonne) voté le 16 décembre 2008 affiche une hausse modeste, puisque le BP voté fin 2007 s'établissait à 48,9 millions d'euros. En 2008, l'équilibre budgétaire a tenu à la cession du patrimoine de la ville, pour un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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