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Institutions et services publics - Page 3344
Base de données sur les impôts locaux – Statistiques
La base de données du ministère du Budget recense les taux et les délibérations applicables en 2008 dans toutes les communes, les départements et les régions de France. Consultez les taux d'impositions votés par chaque collectivité ainsi que l'ensemble des bases, taux et produits.
Budgets primitifs 2008 des régions – Les données
Sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), retrouvez toutes les données sur les budgets primitifs 2008 des régions, octobre 2008.
Budgets primitifs 2008 des départements – Les données
Sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), retrouvez toutes les données sur les budgets primitifs 2008 des départements, octobre 2008.
Budgets primitifs 2008 des EPCI – Les données
Sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), retrouvez toutes les données sur les budgets primitifs 2008des groupements de communes à fiscalité propre, octobre 2008.
Budgets primitifs 2008 des communes – Les données
Sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), retrouvez toutes les données sur les budgets primitifs 2008 des communes, octobre 2008
La FPT et les emplois publics – Etude
Sur le site de la Délégation générale des collectivités locales (DGCL), une étude sur l'emploi vient d'être mise en ligne. Consultez cette étude intitulée "La fonction publique territoriale représente un tiers des emplois publics", octobre 2008.
Le maire de Besançon réclame plus de moyen pour la gestion des passeports biométriques
«Les 3.200 euros annuels proposés aux communes pour réaliser les passeports biométriques sont dérisoires par rapport à la charge de travail que cela va représenter», déplore Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon et vice-président de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF).
Nord-Pas-de-Calais. Artois Développement devient Adevia
Une nouvelle étape s'ouvre pour la Sem d'aménagement Artois Développement. Née il y a 25 ans à Liévin, la structure a ouvert peut à peu son champ d'action à l'ensemble du bassin minier du Pas-de-Calais, et élargi son tour de table en conséquence aux collectivités locales. La société va cette fois fusionner avec la Sepac, Sem du ...
Mobilisation pour le logement : les députés proposent un compromis sur l’article 55 de la loi SRU
Après le camouflet infligé à Christine Boutin par le Sénat le 20 octobre 2008 au sujet de l'article 55 de la loi SRU, le groupe UMP de l'Assemblée nationale s'est mis d'accord sur une solution alternative avec la ministre du Logement. Le Sénat a en effet refusé de voter l'article 17 du projet de loi Mobilisation pour le logement, qui ...
Fronde des départements face à l’Etat / Crise financière : les points de vue de Claude Bartolone et de Michel Klopfer / Reportages vidéo
Le 78° congrès de l'Assemblée des départements de France s'est déroulé du 28 au 30 octobre à Orléans, dans une ambiance relativement musclée. Prévue pour porter sur la réorganisation des compétences entre échelons de collectivités, les débats de la séance plénière se sont focalisés sur la nécessité de supprimer un doublon ...
