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Institutions et services publics - Page 3341
CNE : Les associations d’élus et de collectivités déçues
Les associations d'élus locaux ont réagi suite à la tenue de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) à Matignon, le 10 juillet 2008, en présence de François Fillon et de plusieurs ministres. Toutes font part de leur déception, l'AdCF déplorant un «coup de canif dans le pouvoir d'achat des collectivités». L'Association des maires ...
Les collectivités peuvent se constituer partie civile en cas de dommage à l’environnement
Le Sénat informe dans un communiqué du 10 juillet 2008 qu'il vient de consacrer la possibilité pour une collectivité territoriale dont le territoire est touché par un dommage environnemental de se constituer partie civile dès lors qu'elle subit un préjudice, direct ou indirect. Cette possibilité est inscrite dans la loi relative à la ...
La progression des dotations de l’Etat sera inférieure à l’inflation
Pour la première fois depuis 1996, les dotations de l'Etat aux collectivités augmenteront, en 2009, moins que du niveau de l'inflation (cette dernière étant évaluée à 2% en 2008).«Nous nous en doutions», a confié Jacques Pélissard, à la sortie de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) du 10 juillet 2008, cette instance de ...
RN88 : un projet « grenello-compatible », selon les collectivités du Sud du Massif Central
Le Syndicat mixte d'études et de promotion de l'axe Toulouse-Lyon fait campagne pour la mise à 2x2 voies de la RN88, à quelques semaines du débat parlementaire sur le Grenelle et après avoir adressé au président de la République une lettre ouverte, publiée dans le Monde et le Figaro du 27 juin dernier. Quinze ans après le lancement ...
Aquitaine. Les comptes de Sarlat-la-Caneda sont dans le rouge
Pour la deuxième fois en cinq ans, la chambre régionale des comptes d'Aquitaine tire le signal d'alarme sur la situation financière de Sarlat-la-Canéda (10.423 habitants). La dette, évaluée fin 2005 à 1.763 euros par habitant, soit deux fois supérieure à la moyenne nationale, demeure identique. Dans ses conclusions, la CRC invite la ...
Égalité entre fonctionnaires et non titulaires
Quand bien même ils bénéficient d'un emploi permanent à durée indéterminée et d'une grille indiciaire comparable à celles des agents titulaires, les agents non titulaires ne sont pas, au regard de l'indemnité versée aux agents justifiant notamment de cinq ans minimum d'ancienneté dans leur grade, dans la même situation juridique que ...
Rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques
Dans ce rapport, la Cour fait un audit d'ensemble de la situation des finances publiques, en utilisant notamment les observations qu'elle a formulées dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'exercice 2007 et dans la certification des comptes de 2007 de l'Etat.Téléchargez le rapport
Réforme de la taxe professionnelle : la seconde vague aura bien lieu
La nouvelle réforme de la taxe professionnelle (TP) aura bien lieu, mais elle ne se fera pas au détriment des collectivités locales qui en collectent les fruits (environ 30 milliards d'euros annuels), relatent les Echos.fr dans une dépêche publiée le 4 juillet 2008, à propos de l'intervention du président de la République le 3 juillet, au ...
Appel à candidature pour le prix de la prévention
Le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) repousse au 15 juillet la date limite de remise des dossiers de candidature pour son premier prix français de la prévention de la délinquance. Le prix récompensera la meilleure action en matière de prévention de la délinquance dans les espaces publics.Pour en savoir plusConsulter notre ...
Basse-Normandie. Un plan d’intervention régionale pour le Pays du Cotentin
Cédric Lehuédé, chargé de mission Territoire à la direction de l'innovation, de la recherche, de l'économie et du tourisme au conseil régional, détaille : «la loi de décentralisation nous autorise à développer un dispositif adéquat en cas de sinistre économique. Nous intervenons sans nous substituer aux obligations de revitalisation ...
