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Institutions et services publics - Page 3339
Directive services : la France serait dans les temps pour la transposition
Les fédérations patronales française, belge, tchèque, estonienne, finlandaise, grecque, slovène et espagnole estiment que leurs gouvernements respectifs ne transposeront pas la directive services dans les temps. En clair, pas avant le 28 décembre 2009, telle que le prévoit la législation européenne. C'est en tous cas ce que rapporte ...
Platerformes d’innovation et règles de concurrence – Circulaire
Le financement public des infrastructures ou plateformes de recherche ne fait pas l'objet de dispositions particulières dans la règlementation communautaire, celle-ci privilégiant le financement des projets de recherche sur celui des infrastructures. Une circulaire Diact - DGE présente les possibilités de financement public de ces plateformes ...
Développement urbain – Déclaration finale
Déclaration finale des ministres en charge du développement urbain, Sommet de Marseille, 25 novembre 2008
Fonction publique et PLF 2009 – Avis
Avis de Jacqueline Gourault, fait au nom de la commission des lois, 20 novembre 2008.
Baromètre financier 2008 des communes et communautés de communes
Baromètre AMF-Groupe Caisses d'Epargne, présenté le 25 novembre lors du Congrès des maires.
Heures supplémentaires dans la fonction publique – projet de décret
Projet de décret portant suppression des plafonds juridiques d'heures supplémentaires dans la fonction publique
Congrès des maires. Nouveaux sifflets des maires, mécontents du sort du FCTVA
«Ce n'est pas la peine d'enfumer les maires et de faire de la démagogie de bas étage», s'exclame Pascal Buchet, rapporteur de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF), en s'adressant à Eric Woerth, ministre du Budget et des comptes publics, le 27 novembre 2008, lors du débat sur les finances du Congrès des ...
Congrès des maires. L’article 55 de la loi SRU ne sera pas modifié
«Il faut mettre fin aux polémiques, nous ne toucherons pas à l'article 55 de la loi SRU», a annoncé le 27 novembre 2008 le ministre du Logement Christine Boutin lors de sa venue au Congrès des maires. «Cela ne résoudra pas notre problème de construire du logement social, l'accession sociale à la propriété doit de toute façon être ...
Congrès des maires : les réformes en cours dans la fonction publique territoriale interpellent les élus
Annoncé, André Santini, secrétaire d'Etat, n'est finalement pas venu à l'atelier fonction publique territoriale du 27 novembre 2008 où il était entre autre question des réformes actuelles : Livre blanc de Jean-Ludovic Silicani, projet de loi relatif à la mobilité ou encore projet de loi portant rénovation du dialogue social. Invité à ...
Congrès des maires. La réforme de la fiscalité locale doit être le point de départ de celle de la réforme de la taxe professionnelle, selon François Fillon
Alors que l'an dernier, le président de la République avait annoncé au Congrès des maires la mise en chantier du Grenelle de la fiscalité locale, les élus locaux restent inquiets de ne pas voir venir une réforme d'ampleur.André Laignel, secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF) a insisté lors du Congrès des ...
