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Institutions et services publics - Page 3338
Réforme des collectivités, de la fiscalité, des CRC… interview exclusive de Philippe Séguin – Vidéo
En marge des 3° universités de la fonction publique territoriale, qui se tiennent les 4 et 5 juin à Aix-en-Provence, Philippe Séguin se livre, dans une interview à la Gazette des communes, à un plaidoyer pour l'égalité des citoyens face aux services publics. Le Premier président de la Cour des comptes estime que le désormais ...
Ile-de-France. Grand Paris : Trois candidats à la présidence de Paris Métropole
Jean-Yves Le Bouillonnec, maire (PS) de Cachan, Patrick Braouezec, président (PCF) de la communauté d'agglomération de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis) et Philippe Laurent, maire (divers droite) de Sceaux ont, tous trois, déposé leur candidature à la présidence de Paris Métropole.L'élection se déroulera le 10 juin à Clichy-sous-Bois ...
Lorraine. Pont-à-Mousson n’a plus de maire
Le Conseil d'Etat a tranché le 29 mai : il annule l'élection d'Henry Lemoine, maire de Pont-à-Mousson et le déclare inéligible pour une durée d'un an. La juridiction administrative lui reproche d'avoir réglé des frais de loyer de sa permanence lors de la dernière campagne municipale avec ses deniers personnels dans l'attente des moyens de ...
Tours : une communauté de communes va rejoindre l’agglomération
Durant la dernière semaine de mai, les cinq conseils municipaux de la communauté de communes «La Confluence» (13.400 habitants) ont tous voté pour la dissolution de leur structure et leur rattachement à l'agglomération Tour(s)plus.Chef-lieu et locomotive économique de la CC, Ballan-Miré qui fait partie intégrante de l'aire urbaine a pris ...
Tempête Klaus : La Commission européenne autorise les prêts à la filière bois
Le 3 juin, la Commission européenne a annoncé accepter les aides sous forme de prêts bonifiés prévues par l'Etat français pour soutenir la filière bois à la suite de la tempête Klaus qui avait ravagé les massifs forestiers du Sud-Ouest en janvier 2009.Bruxelles a notamment considéré que «vu sa magnitude et sa force dévastatrice ...
Paca. La vice-présidente de la région perd sa délégation dans un contexte judiciaire pesant
Depuis le 29 mai, le président (PS) de la région Paca gère personnellement la délégation à la politique de la ville. En retirant brusquement cette responsabilité à la députée (PS) des Bouches-du-Rhône, Sylvie Andrieux, Michel Vauzelle a-t-il voulu marquer sa rupture avec sa vice-présidente au moment où la justice doit prochainement ...
«Nous souhaitons une réforme de la fiscalité locale dans son ensemble» – Interview de Bruno Bourg-Broc, président de la FMVM
A la veille des Assises de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), les 4 et 5 juin à Châlons-en-Champagne, le président de l'association Bruno Bourg-Broc fait le point sur les sujets qui seront abordés pendant ces deux jours.Quel est le message que veut faire passer la FMVM à propos de la réforme des collectivités, un des ...
Investissement ou fonctionnement ? Bien ventiler une dépense
La ventilation d’une dépense en section de fonctionnement ou d’investissement n’est pas neutre budgétairement. Les répercussions financières sont larges : elles sont directes sur les recettes (récupération de TVA) et l’autofinancement (amortissement) et indirectes sur l’emprunt ou l’épargne. À l’aune de ces enjeux, la ...
Actu des marchés : le baromètre Finance active – La Gazette des communes
A l'issue de son dernier comité de politique monétaire, la Banque centrale européenne a abaissé son principal taux directeur à 1,00% mais a surtout annoncé qu'elle passait en «mode non conventionnel» à l'image de nombreuses de ses homologues. Quelles mesures ? pourquoi ces mesures et pour quels effets sur les taux d'intérêt ? les ...
Sur le site de la Documentation française – Criminalité et délinquance en France
La Documentation française met en ligne les données 2008 de la criminalité et de la délinquance constatées en France d'après les statistiques de la direction centrale de la police judiciaire - Mai 2009
