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Institutions et services publics - Page 3333
Ile-de-France. Les élus UMP-NC des Hauts-de-Seine refusent d’adhérer à « Paris Métropole »
Les élus de l'UMP et du Nouveau Centre des Hauts-de-Seine ont annoncé le 19 décembre leur refus d'adhérer "en l'état" au syndicat mixte d'étude Paris Métropole, dont ils jugent les statuts "inacceptables"."Les élus de la majorité présidentielle des Hauts-de-Seine regrettent que le projet de statuts soumis aux collectivités locales ne ...
Pays de la Loire. Erika : Mesquer obtient la condamnation de Total
L'arrêt rendu le 17 décembre 2008 par la Cour de cassation dans le conflit qui oppose la commune de Mesquer à Total marquera l'histoire du droit européen de l'environnement. Après neuf années d'un bras de fer tenant de David contre Goliath, la collectivité, défendu par le cabinet Huglo-Lepage, a obtenu au civil la reconnaissance de la ...
Rhône-Alpes. Budget 2009 : le conseil général de la Haute-Savoie ralentit ses dépenses d’investissements
Les élus du conseil général de la Haute-Savoie ont voté le 15 décembre un budget 2009 de près d'un milliard d'euros (999, 520 millions). En léger retrait - de 500 000 euros - par rapport à 2008, le budget haut-savoyard doit composer avec des recettes de fonctionnement (593,9 millions d'euros) en diminution de -2,34%, pour des dépenses de ...
Centre. Budget 2009 : l’agglomération de Tours préserve ses capacités d’investissements
La communauté d'agglomération Tour(s)plus a voté le 17 décembre 2008 son budget primitif qui s'équilibre à 209,6 millions d'euros (contre 195,2 millions d'euros en 2008) dont 144, 4 en fonctionnement et 65,1 en investissement. Grâce à une augmentation de l'emprunt, l'agglomération peut maintenir ses taux de fiscalité tout en préservant ...
Haute-Normandie. Budget 2009 : la relance économique en point de mire
Le conseil régional de Haute-Normandie a voté le 8 décembre 2008 son budget primitif 2009 qui s'élève à 919,2 millions d'euros contre 915,2 millions d'euros en 2008 soit une progression de 0,42%. Ce budget est marqué par l'adoption d'une enveloppe financière de 50 millions d'euros pour soutenir les entreprises face à la crise économique ...
Ile-de-France. L’Essonne suspend sa subvention à l’équipementier automobile Faurecia
Lors de son Assemblée départementale le 15 décembre 2008, le conseil général de l'Essonne a acté le report du vote de la subvention dont devait bénéficier Faurecia (et l'entreprise Serem), dans le cadre du projet Iris du pôle de compétitivité Mov'eo. Cette subvention s'élevait à 157.000 euros. Le département entend ainsi protester ...
Rhône-Alpes. Budget 2009 : le département de la Drôme mise sur des investissements en forte hausse
Le conseil général de la Drôme a adopté le 16 décembre 2008 son budget primitif 2009, à 645,54 millions d'euros (+10,33%), marqué principalement par une augmentation sensible des dépenses d'investissement à 239,4 millions (+17,7%). "Nous augmentons massivement les investissements, un choix que peu de départements sont en capacité de ...
Lorraine et Champagne-Ardenne. Naissance d’un pôle de compétitivité commun aux deux régions
La naissance d'un nouveau pôle de compétitivité dans le secteur de la métallurgie, de la sidérurgie, des matériaux et des procédés de transformation, baptisé Materalia, doit être annoncée officiellement le 20 décembre 2008. Il s'agit en fait d'une extension du pôle de compétitivité lorrain Matériaux innovants produits intelligents ...
Plan de relance : la Conférence nationale des exécutifs ne précise que peu d’éléments
«Il est agréable d'être consulté et de constater que le gouvernement s'aperçoit enfin que les collectivités existent», commentait Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) à l'issue de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) du 16 décembre 2008. Sous la présidence du Premier ministre, elle a réuni des ...
Rhône-Alpes. La cour d’appel de Grenoble ordonne la remise en l’état de la « Demeure du Chaos »
La cour d'appel de Grenoble a ordonné le 16 décembre 2008 la remise en l'état de la "Demeure du Chaos", la propriété du PDG du groupe Serveur/Artprice.com et plasticien Thierry Ehrmann. C'est le 4e jugement depuis 1999. Le site de 12.000 m2 "déconstruit" est implanté sur la commune de Saint-Romain au Mont d'Or (Rhône) qui s'était portée ...
