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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3332

Développement économique 12/03/2009

Languedoc-Roussillon. Alet-les-Bains fait appel de l’annulation du permis de construire de la nouvelle usine des Eaux d’Alet

Jean-Denis Alandry, maire d'Alet-les-Bains, cité thermale de 480 habitants de la Haute-Vallée de l'Aude, va contester l'annulation par le tribunal administratif de Montpellier le 24 février du permis de construire de la nouvelle usine d'embouteillage de la société des Eaux d'Alet, délivré le 18 juillet 2008. L'entreprise veut abandonner une ...

Finances 12/03/2009

Languedoc-Roussillon. Budget : Nîmes freine ses dépenses de fonctionnement

Le budget primitif 2009 de la ville de Nîmes, voté le 16 décembre 2008, s'élève à 309 millions d'euros, en hausse de 1,5 % par rapport à 2008. La section de fonctionnement s'équilibre à 231 millions d'euros, la section d'investissement à 78 millions.Le budget se caractérise par une maîtrise des dépenses de fonctionnement, qui ...

Grand Paris 12/03/2009

Jacques Marsaud : «Couvrir l’Ile-de-France d’intercommunalités»

Le délégué régional de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) voit dans les projets de communautés, qui fleurissent avec l'onction de l'Etat en petite couronne, une alternative à la «mégastructure» prônée par Edouard Balladur. Interview du directeur général des services de la communauté ...

Décentralisation 12/03/2009

Réforme des collectivités : Le Sénat prône des intercommunalités fortes

La mission temporaire et pluraliste du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales a dévoilé ses «premières préconisations», le 11 mars. Toutes ont été adoptées à l'unanimité. Parmi elles, une «augmentation progressive du nombre des compétences obligatoires et optionnelles» des communautés. La mission ...

Fonction publique 11/03/2009

Exclusif / La répartition des sièges des syndicats au CSFPT

Trois mois, c'est le temps mis par le gouvernement pour répartir les sièges au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, après les élections professionnelles qui se sont déroulées les 6 novembre et 11 décembre. Arbitrée par le cabinet du Premier ministre, la décision maintient à vingt le nombre de sièges des ...

Sécurité 11/03/2009

Seine-Maritime. Installation de radars pédagogiques

Le département de Seine-Maritime a lancé en novembre 2008 une campagne de sécurité routière originale. Baptisée «prudence et courtoisie sur les routes de Seine-Maritime», elle se déroule en deux phases. La première a consisté à placer 80 panneaux au bord des routes du département afin d'inciter les automobilistes à adopter une ...

Développement économique 11/03/2009

Les élus picards inquiets de l’avenir de l’usine Continental de Clairoix

L'annonce de l'hypothèse d'une fermeture de l'usine Continental qui emploie 1.100 personnes à Clairoix (Oise) suscite de vives réactions de la part des élus locaux. La semaine dernière, Claude Gewerc, le président (PS) de région, a été le premier à prendre sa plume pour faire part de ses inquiétudes aux dirigeants allemands du groupe ...

Finances 11/03/2009

Télévisions : un modèle économique émerge pour les TV locales

L'Union des télévisions locales de service public (TLSP) veut lever les incertitudes sur la viabilité financière des candidatures présentées au CSA par les collectivités territoriales.«Notre étude bat en brèche le mythe de l'autofinancement des télévisions locales hertzienne grâce à la publicité. Les chaînes locales doivent bâtir ...

Parlement 11/03/2009

Une nouvelle loi de simplification du droit

La proposition de loi de Jean-Luc Warsman sur la simplification du droit contient des dispositions très diverses dont certaines concernent directement les collectivités locales. Elle a été soumise à la commission des lois du Sénat, qui a rendu ses conclusions le 11 février. Ce texte sera examiné au Sénat les 24 et 25 mars prochains. Pour ...

Développement économique 10/03/2009

Rhône-Alpes. L’itinéraire cycliste ViaRhôna reliera le Léman à la Méditerranée en 2013

A Lyon le 9 mars, Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, et Michel Margnes, PDG de la Compagnie nationale du Rhône (CNR), ont annoncé que l'itinéraire cyclable ViaRhôna devrait être terminé en 2013. Ce projet phare du plan Rhône - qui réunit l'Etat, la CNR et cinq régions concernées par le fleuve - reliera le lac ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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