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Institutions et services publics - Page 3328
Réforme territoriale : l’AMGVF prône des pôles urbains renforcés
Les maires des grandes villes sont pour le renforcement des pôles urbains et l'ont fait savoir au comité Balladur chargé par Nicolas Sarkozy d'une réflexion sur la simplification territoriale, a annoncé le 13 janvier 2009 le président de leur association (AMGVF), Michel Destot (PS). "Une France forte doit s'appuyer sur des pôles urbains ...
Réforme des collectivités : le PS demande à Elisabeth Guigou de revoir sa copie
Le Bureau national du PS a demandé le 13 janvier 2009 à Elisabeth Guigou, secrétaire nationale à la Réforme de l'Etat, de revoir sa copie sur la réforme des collectivités territoriales, ses propositions ayant été vivement contestées par plusieurs membres, notamment par des sénateurs PS.Dans la perspective de son audition le 28 janvier ...
Ile-de-France. Budget 2009 : Cergy : hausse de 10% des impôts locaux après plus de 10 ans de stagnation
Voté le 18 décembre 2008, le budget primitif de la ville de Cergy (Val d'Oise, 55.000 habitants), dont le maire est Frédéric Lefebvre (PS), s'élève à 85,4 millions d'euros, en hausse de 10% par rapport à 2008. Une enveloppe de 71,1 millions d'euros est consacrée au budget de fonctionnement et 14,3 millions pour les dépenses ...
Réforme des collectivités : le comité «Balladur» fixe la liste des «questions à éclaircir»
Ce n'est pas un rapport d'étape, mais la note parue sur le site du comité pour la réforme des collectivités locales offre un précieux éclairage sur les options de l'instance présidée par Edouard Balladur. Ce document, qui prend la forme d'une série de «questions à éclaircir», ouvre de multiples pistes tantôt complémentaires, tantôt ...
Bourgogne. Budget 2009 : le département de la Côte-d’Or emprunte pour investir
Le 15 décembre 2008, le conseil général de Côte-d'Or a adopté son budget 2009 qui s'élève à 546 millions d'euros (535 millions en 2008), dont 422,2 millions pour le fonctionnement. Sur la ligne du personnel et des moyens d'administration générale (97 millions d'euros), 5,4% d'économies ont été réalisés sur les frais d'administration ...
Bourgogne. Budget 2009 : la région vote un budget «de résistance»
Le conseil régional de Bourgogne a adopté le 15 décembre 2008 un budget en hausse de 5,73%. Avec près de 774,9 millions d'euros de crédits de paiement, «c'est un budget de résistance économique», commente François Patriat, le président (PS) de la région, qui a choisi de recourir davantage à l'emprunt, en hausse de 22,7% (à 174,6 ...
Sur le site du ministère du Budget – Nouvel espace pour les documents de référence
La direction générale de la modernisation de l'Etat ouvre un espace dédié à la publication des documents de référence de l'administration électronique. Consultez ce nouveau site
Alain Marleix prône le développement des communautés urbaines
Le secrétaire d'Etat chargé des Collectivités territoriales, Alain Marleix, a prôné le 9 janvier 2009, à Nice, le développement des communautés urbaines et plus généralement celui de l'intercommunalité. Le ministre participait à la mise en place de la nouvelle communauté urbaine Nice-Côte d'Azur, qui fédère depuis le 1er janvier 24 ...
Sur le site des impôts.gouv.fr – Annuaire statistique 2007
L'annuaire statistique présente les données générales sur les principales évolutions des impôts. La 1ère partie traite des recettes fiscales émises et recouvrées par les réseaux comptables, la 2e partie, les impôts des particuliers, la 3e partie, les impôts des professionnels, la 4e partie, les impôts locaux, la 5e partie, le ...
Centre. Budget 2009 : Blois adopte un budget «prudent et rigoureux»
Avec 95 millions d'euros (75 en fonctionnement et 20 en investissement), le budget primitif de la ville de Blois (Loir-et-Cher) voté le 18 décembre 2008 affiche un léger retrait par rapport à 2008. Ce recul (96,5 millions d'euros en 2008) s'explique d'abord par une pause de la section d'investissement qui passe de 22,5 millions d'euros à 20,1 ...
