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Institutions et services publics - Page 3327
Sur le site de la DGCL- Les dotations aux collectivités locales, mars 2009
Les dotations aux collectivités locales mises en ligne sur le site de la DGCL, au 24 mars 2009. DGF - Dotation globale de fonctionnement des communes : dotation nationale de péréquation,DDR - dotation de développement rural des communes,DDR - des établissements publics de coopération intercommunale,DSU - péréquation,DSU ...
Sur le site du médiateur de la République – Rapport annuel 2008
Outre des données chiffrées portant sur 2008 et un tableau des réformes, le rapport du Médiateur de la République aborde les grands axes d'évolution de l'institution avant de dresser un bilan de la médiation au quotidien ("Les constats inquiétants se confirment"; "Oui, une bonne administration est possible"; "Les perspectives 2 ...
Alsace. Budget 2009 : la ville de Colmar se désendette
Invalidé à la suite des municipales de 2008, puis réélu en décembre dernier, le maire de Colmar Gilbert Meyer a présenté son budget primitif, le 16 mars 2009, en insistant sur le fait qu'il s'inscrit dans la lignée des budgets précédents. Après une pause sur l'augmentation des taux des taxes locales en 2008, 2009 voit une hausse de 1,4 ...
Le Sénat repousse un texte limitant le service minimum d’accueil à l’école
163 voix pour, 169 contre. Il s'en est fallu de peu pour que le texte excluant les communes de moins de 2.000 habitants du service d'accueil des élèves à l'école, présenté par le groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) du Sénat, soit adopté le 26 mars 2009. La sénatrice Anne-Marie Escoffier a interrogé Xavier ...
Les eurodéputés adoptent cinq rapports sur la politique de cohésion
Les députés européens on adopté, le 24 mars 2009, cinq rapports d'initiative soulignant la nécessité d'une politique de cohésion plus efficace. Revue de détail des textes, balayant toutes les problématiques de la politique régionale de l'UE. Le rapport de l'Allemande Angela Krehl (PSE) aborde les «meilleures pratiques» dans le domaine ...
Réforme des collectivités. La CNE, une réunion pour rien ?
Peu d'annonces lors de la Conférence nationale des exécutifs locaux du 26 mars. Le Premier ministre s'est surtout contenté de convoquer des groupes de travail. La Conférence nationale des exécutifs (CNE) était pourtant très attendue par les collectivités locales, avec à l'ordre du jour, le rapport Balladur, d'autant plus que Nicolas ...
Réforme territoriale. Les départements rejettent en bloc le rapport « Balladur »
Les travaux de la mission sénatoriale plutôt que le rapport « Balladur ». Les représentants des 102 présidents conseils généraux, réunis par l'Assemblée des départements de France (ADF), le 25 mars 2009 à Paris, rejettent « l'économie générale des 20 propositions » du comité pour la réforme des collectivités locales. Dans un ...
«Une nouvelle histoire commence» après le rachat de Camif collectivités
Décidé le 25 mars, la reprise de Camif collectivités par le groupe français Manutan, spécialiste de la vente à distance d'équipements industriels et de bureau, pourrait s'avérer être une bonne affaire pour les deux entreprises. Contrairement à Camif SA et Camif particuliers, successivement mises en liquidation judiciaire ces derniers ...
PACA. Budget 2009 : La communauté urbaine de Marseille diminue ses emprunts et maintient ses investissements
Elaboré dans un contexte financier particulièrement tendu, le budget primitif 2009 de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) a été adopté, le 26 mars, dans la logique du savant équilibre politique entretenu depuis an entre la gauche, qui dirige l'intercommunalité, et la droite, majoritaire dans la ville-centre. D'un ...
«L’ENA moderne doit représenter l’Etat moderne»
Jean-Christophe Baudoin, président de l'Association des administrateurs territoriaux français (AATF), réagit à la présentation le 25 mars de la réforme de l'ENA.Que vous inspirent les mesures de réforme de l'Ecole nationale d'administration (Ena) ?Il est un peu tôt pour se prononcer car les deux mesures phares du projet - la suppression du ...
