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Institutions et services publics - Page 3327
Les membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français militent pour une cohésion territoriale plus forte
Les associations d'élus (*) membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) viennent de rendre publique leur contribution commune au livre vert sur la cohésion territoriale qu'ils ont adressé à la Commission européenne. Le Traité de Lisbonne fait, en effet, de la cohésion territoriale un objectif de l'Union ...
Rapport «Balladur» : les bons et les mauvais points de Jacques Pélissard
Le président de l'Association des maires de France peut être définitivement rassuré. La commune ne disparaît pas de l'architecture territoriale dessinée par le comité pour la réforme des collectivités locales. Mieux, se félicite Jacques Pélissard, elle constitue le seul étage «à conserver la clause de compétence générale». Le ...
Réforme des collectivités : les départements de droite prennent la défense du comité Balladur
Dans un «appel à un acte III de la décentralisation» lancé le 2 mars 2009, 20 présidents de conseils généraux du groupe de droite, du centre et indépendants (DCI) de l'Assemblée des départements de France (ADF) qualifient les propositions du comité Balladur de «première étape audacieuse» et considèrent «injustifiées toutes les ...
Réforme des collectivités : Edouard Balladur souhaite « un rôle bien moindre » pour les communes dans vingt ans
L'ancien Premier ministre Edouard Balladur, à la tête du comité de réforme des collectivités locales qui doit remettre son rapport au président de la République le 5 mars 20009, a dit le 28 février 2009 souhaiter "un rôle bien moindre" pour les communes dans vingt ans."Dans vingt ans, mon souhait, c'est que notre système soit fondé sur ...
Sur le site Gazette des communes – Rapport Balladur
Le site de la Gazette des communes publie le rapport du Comité Balladur qui devrait être remis au président de la République le 5 mars 2009.
Réforme des collectivités : les fonctionnaires territoriaux saluent le renforcement du fait intercommunal
Le rapport du comité de réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur, remis officiellement le 5 mars au président de la République, et que la Gazette des communes s'est déjà procuré, ne fait pas l'unanimité auprès des fonctionnaires territoriaux. Les propositions relatives au renforcement des structures ...
La Commission veut aider les régions à dépenser les fonds structurels
Face à la crise, Bruxelles a confirmé que les régions européennes disposeraient de six mois de plus pour dépenser les fonds communautaires de la période 2000-2006.Conformément à ce qu'elle avait annoncé en novembre lors de la présentation du plan de relance européen, la Commission européenne a annoncé, le 24 février 2009, deux ...
Réforme des collectivités : Edouard Balladur s’explique, Pierre Mauroy parle d’«occasion manquée»
Après les réactions à chaud sur le rapport du comité Balladur, l'heure est à l'analyse et aux explications. Edouard Balladur précise ainsi dans Le Figaro du 27 février que le comité considère «qu'il y a trop de régions et qu'il vaudrait mieux qu'elles fussent plus puissantes. Pour autant, il ne nous appartenait pas de préconiser tels ...
Assises
Le secrétariat d'Etat aux Collectivités territoriales publie l'intervention d'Alain Marleix lors des Assises de la coopération décentralisée, 20 février 2009.
Xavier Gizard souhaite traduire le principe de cohésion territoriale dans toutes les politiques européennes
Après 14 ans comme secrétaire général de la Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe (CRPM), Xavier Gizard quittera sa fonction au quatrième trimestre 2009. Pour EurActiv.fr, il revient sur ces années qui ont notamment connu trois élargissements de l'UE.Quel bilan tirez-vous de ces 14 ans passés au secrétariat général ...
