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Institutions et services publics - Page 3327
Crise financière : Saint-Etienne lance un appel au secours
La ville de Saint-Etienne, emblème des villes sinistrées par une gestion de la dette qui se révèle calamiteuse, a lancé le 21 octobre 2008 un appel au secours. «Dès mon élection, j'ai fait réaliser un audit sur la gestion de la dette par la municipalité précédente. Il a montré que l'ampleur des emprunts risqués souscrits (62% de la ...
Suppression du tribunal de commerce de Saint-Tropez : pas d’atteinte à la situation de la commune
Le juge des référés du Conseil d'Etat a considéré, par une ordonnance du 6 octobre 2008, que la suppression du tribunal de commerce de la ville de Saint-Tropez ne porte pas «une atteinte grave et immédiate à l'intérêt public ni aucune atteinte grave et immédiate à la situation de la commune et aux intérêts qu'elle entend ...
Crise financière : l’enveloppe de 5 milliards d’euros est un pas nécessaire mais pas suffisant, selon l’APVF
L'Association des petites villes de France (APVF) fait savoir par communiqué du 21 octobre 2008 qu'elle approuve l'annonce des mesures annoncées le 20 octobre et notamment l'enveloppe de 5 milliards d'euros alimentée. C'est selon elle une «prise de conscience de la gravité de la situation et du rôle majeur joué par les collectivités dans ...
Rhône-Alpes. L’élection de la maire de Saint-Fons est invalidée
Le tribunal administratif de Lyon a invalidé, le 7 octobre 2008, l'élection de la sénatrice Christiane Demontès à la fonction de maire (PS) de Saint-Fons (16.400 habitants, Rhône).Cette décision est assortie d'un an d'inégibilité. La condamnation est motivée par l'irrégularité du compte de campagne qui avait été examiné lors du ...
Crise financière : François Fillon annonce 5 milliards d’euros de prêts pour les collectivités locales
"Les collectivités sont adultes, chacun est responsable des décisions qu'il prend", a déclaré le 20 octobre 2008 François Fillon, en présentant un plan de financement à l'intention des collectivités territoriales. Le gouvernement semble donc considérer que les communes, départements ou régions - victimes de produits bancaires dont ils ...
Pays-de-La-Loire. L’île d’Yeu réclame à la Vendée une plus grande solidarité financière
"Dialogue de sourds, contre-vérités, double langage, promesses non tenues ou remises, vexations diverses" : le torchon brûle entre les élus de l'île d'Yeu et le conseil général de la Vendée. Dans une récente lettre ouverte adressée au président de l'assemblée départementale, Philippe de Villiers, et intitulée «Insularité : quel est ...
Retraite : contentieux
La décision par laquelle l'administration dont relève l'agent accueille ou rejette sa demande de validation de ses services d'auxiliaire, de temporaire ou de contractuel relève du contentieux de l'excès de pouvoir dès lors qu'elle est prise à l'issue d'une procédure détachable de la procédure de liquidation de la pension de l'intéressé.
Exclusif : interview audio de Jacques-Alain Bénisti réélu président de la Fédération nationale des centres de gestion
Jacques-Alain Bénisti a été réélu le 16 octobre 2008 à la présidence de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) . Il présente ses objectifs pour ce nouveau mandat. Jacques-Alain Bénisti tente par ailleurs de rassurer les centres de gestion sur la question du volet financier et du transfert de compétences avec le Centre ...
L’avis du CES sur les relations financières Etat-collectivités locales
L'avis du Conseil économique et social "Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales", adopté le 8 octobre 2008 est en ligne sur le site de cette institution. Téléchargez l'avis" target="_blank">.
Réforme des collectivités : les 102 présidents des conseils généraux adoptent une motion
Les présidents des 102 conseils généraux de l'Assemblée des départements de France (ADF) ont annoncé dans un communiqué du 17 octobre 2008 s'être réunis le 15 octobre 2008 au Sénat pour réagir aux annonces faites par le président de la République concernant la réforme des collectivités locales.Ils adopté à l'unanimité les ...
