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Institutions et services publics - Page 3326
Rhône-Alpes. Le conseil régional renforce son aide aux entreprises
Afin de soutenir les entreprises dans la période de crise économique, la région Rhône-Alpes a voté le 27 mars une majoration des avances aux entreprises titulaires de marchés publics. Ainsi, le taux d'avance passe de 5 à 20% sur le montant TTC des nouveaux marchés contractés par la région depuis fin février. Cette décision ...
Nord-Pas-de-Calais. La région passe ses aides économiques au crible
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais s'est récemment penché sur ses aides aux entreprises. Sa commission régionale de transparence des aides financières a validé la conformité des aides à ses propres règles. La collectivité transfère des avances remboursables en fonction de l'avancement des engagements des industriels en termes ...
Picardie. Face aux plans sociaux, la région Picardie tente de réagir
Après les annonces de la fermeture de l'usine Continental de Clairoix (Oise) et de la préparation d'un plan social de grande ampleur chez l'équipementier Goodyear (Amiens), la région Picardie tente de réagir. Appelant les responsables nationaux de l'UMP «à prendre leurs responsabilités», Claude Gewerc, le président PS du conseil ...
Exclusif / Réforme de la police municipale : ce que propose le rapport Ambroggiani
Vers un nouveau toilettage statutaire des métiers de la sécurité. Trois ans après la signature d'un protocole d'accord controversé sur la professionnalisation des polices municipales, un rapport commandé par le secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, Alain Marleix, au préfet Jean Ambroggiani, propose d'aller plus loin. Ce ...
Ile-de-France. Budget 2009 : le conseil général des Hauts-de-Seine recourt à la fiscalité pour financer les investissements
Pour la première fois depuis 2004, le riche département des Hauts-de-Seine augmentera pour 2009 les impôts, à hauteur de 4%. Ce qui représente entre 3,6 et 10 euros par habitant. Voté en soirée le 27 mars, le budget primitif 2009 n'échappe donc pas à la crise et à la hausse quasi générale de la pression fiscale en Ile-de-France ...
Bourgogne. Pays châtillonnais : le contrat territorial de services sur les rails
C'est un département bien vaste, le quatrième de France si l'on se base sur sa superficie. Pourtant, la Côte-d'Or figure parmi les moins peuplés, avec 2% de la population française, dont la moitié (250.000 habitants) vit dans l'agglomération dijonnaise. La situation est tendue, particulièrement dans le nord du département, où le pays ...
Paca. La communauté urbaine de Marseille envisage l’extension du port du Frioul
La communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) a décidé, le 26 mars, d'engager une autorisation de programme en vue de financer plusieurs études sur l'extension du port de plaisance du Frioul. Cet archipel situé à moins d'un kilomètre des côtes marseillaises abrite depuis les années 70 plusieurs pannes (600 anneaux au total ...
Sur le site du Sénat – Transfert des parcs de l’équipement
Transfert des parcs de l'équipement et situation du personnel - Projet de loi n°287 relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers, Sénat, 18 mars 2009. Lire le projet de loi
Rhône-Alpes. Le préfet de région, qui demandait la suppression du nom « Lyon Airports », obtient gain de cause
Le préfet de Rhône-Alpes et du Rhône, Jacques Gérault, qui demandait le retrait de la nouvelle appellation de "Lyon Airports" pour les deux aéroports de Lyon-Saint Exupéry et de Lyon-Bron, peut être satisfait. Depuis le 26 mars 2009, le conseil de surveillance de la société a décidé d'abandonner le nom de Lyon Airports pour revenir à ...
Basse-Normandie. Etat et région investissent 21,3 millions d’euros pour les pays et agglomérations
Réuni en assemblée plénière le 20 mars, le conseil régional de Basse-Normandie a voté un investissement de 21,3 millions d'euros sur 2009-2010 pour les pays du Cotentin, de Coutances, du Bessin au Virois, d'Auge, du Sud Calvados, du Bocage ornais, d'Argentan et du Pays d'Auge ornais, d'Alençon, du Perche ornais, d'Ouche et des ...
