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Institutions et services publics - Page 3326
Ile-de-France. Grand Paris : les architectes ont rencontré les collectivités locales
Les dix équipes d'architectes chargées de plancher sur le Grand Paris ont rencontré le 24 octobre les collectivités locales - mairie de Paris, région Ile-de-France, maires de banlieues, etc. - pour échanger leurs réflexions sur le projet, a indiqué le ministère de la Culture.Des tables rondes à la Cité des sciences et de l'industrie de ...
Comité des Finances Locales : avis sur le PLF 2009 et groupe de travail DSU
Le Comité des Finances Locales (CFL) a examiné lors de séance du 25 septembre le projet de loi de Finances pour 2009. Il a également été saisi de 5 décrets relatifs : - aux modalités de fonctionnement des commissions intercommunales des impôts directs (en application de l'article 83 de la loi de finances initiale pour 2008) ;- à la taxe ...
Circulaire – mode d’emploi des 5 milliards d’euros débloqués en faveur des collectivités
Une circulaire du Premier ministre détaille les conditions d'application du plan de cinq milliards d'euros de prêt à disposition du secteur public local.
PACA. Les collectivités des Bouches-du-Rhône confirment leurs investissements
Le président du conseil général des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini (PS), et les élus marseillais ont successivement commenté devant la presse, jeudi 23 octobre, l'impact de la crise financière sur les projets et investissements engagés. «Dans le budget 2009, les investissements se maintiendront autour de 500 millions d'euros et la ...
Une circulaire détaille les conditions d’application du plan de cinq milliards d’euros de prêt à disposition du secteur public local
au niveau territorial des mesures de financement de l'économie. Elle vise à mettre en oeuvre le plan de cinq milliards d'euros de prêt à disposition du secteur public local et annoncé le 20 octobre par le gouvernement. «Une enveloppe de cinq milliards d'euros, financée par les fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations ...
Picardie. Les élus s’inquiètent des conséquences de la crise financière
Christian Manable, le président (PS) du conseil général de la Somme, s'est publiquement inquiété le 17 octobre 2008, des conséquences de la crise sur le budget du département. Celui-ci craint que les finances «déjà mises à mal par l'acte II de la décentralisation» ne pâtissent du renchérissement des taux d'intérêt et la ...
Michèle Alliot-Marie se dirige vers un gel de la réforme de la DSU
Selon une information du journal Le Monde, la ministre de l'intérieur, Michèle Alliot-Marie, devrait annoncer le 23 octobre, aux associations d'élus locaux que la réforme de la Dotation de solidarité urbaine (DSU), inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2009, va être gelée. Ce projet de réforme avait suscité un vent de ...
Pays de la Loire. La région va lancer un emprunt obligataire et diversifie l’encours de sa dette
La région des Pays de la Loire fait partie d'un groupement national rassemblant quelque 32 collectivités locales qui lanceront dans les prochains jours un emprunt obligataire. L'enveloppe globale sera comprise entre 250 et 300 millions d'euros dont 15 à 20 millions pour les Pays de la Loire. Cette démarche résulte de la crise financière qui ...
Réforme des collectivités : installation du « comité Balladur »
Le Comité pour la réforme des collectivités territoriales a été installé le 22 octobre 2008 sous la présidence d'Edouard Balladur. L'instance sera chargée, selon le décret adopté le 22 octobre en conseil des ministres, «de simplifier les structures des collectivités locales, clarifier la répartition de leurs compétences et permettre ...
Languedoc-Roussillon. Les élus de l’Aude au secours des Eaux d’Alet
De nombreux élus de la Haute Vallée de l'Aude ont participé le 20 octobre 2008 à Alet-les-Bains (480 habitants), près de Limoux, à une manifestation de soutien au projet industriel des Eaux d'Alet. Car le tribunal administratif de Montpellier vient de suspendre le chantier de la nouvelle usine d'embouteillage, qui doit se déplacer de ...
