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Institutions et services publics - Page 3323
Redécoupage électoral : les sénateurs approuvent la nomination de Bernard Castagnède à la commission de contrôle
Après l'avoir auditionné, la commission des lois du Sénat a émis un avis favorable, le 7 avril 2009, sur la nomination de Bernard Castagnède à la commission de contrôle du découpage électoral. Cet ancien député européen de 64 ans devrait donc être proposé par le président de la Haute assemblée, Gérard Larcher, pour y ...
Prévention de la délinquance : le Conseil national des villes déplore la non application de la loi du 5 mars 2007
Dans un avis rendu public le 7 avril, le Conseil national des villes déplore «l'absence quasi-systématique de mise en oeuvre de la loi de mars 2007» sur la prévention de la délinquance et appelle les ministères concernés à «ouvrir une large concertation» avec les collectivités locales et à «dégager les moyens nécessaires» à son ...
La compensation de la suppression de la taxe professionnelle prend forme
Alors que Christine Lagarde doit rencontrer les élus le 10 avril pour leur présenter la méthode mise en oeuvre pour compenser la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers, Les Echos du 7 avril révèlent les pistes qui devraient être retenues par Bercy.Selon le quotidien économique, l'Etat doit trouver ...
Aquitaine. Agen maîtrise les dépenses de personnel
Adopté le 4 avril, le budget primitif de la ville d'Agen, établi à 61,1 millions d'euros (contre 63,5 millions d'euros en 2008), se caractérise par des taux d'imposition stables et par la compression des dépenses de personnel.Dans la section fonctionnement, les dépenses continuent de progresser (+ 2,5%) à un rythme plus soutenu que les ...
Réforme des collectivités : comment Edouard Balladur voit le monde local
Le président du comité pour la réforme des collectivités locales était l'hôte, ce 6 avril, à «Sciences Po», de la chaire mutations de l'action publique et du droit public (MADP) dirigée par le professeur Jean-Bernard Auby. Lors de cette rencontre à laquelle La Gazette a pu assister en exclusivité, Edouard Balladur a défendu son ...
Aquitaine. Une hausse de 5% des taux de fiscalité à Périgueux
Adopté le 31 mars, le budget primitif de Périgueux s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 60,6 millions d'euros (- 10% par rapport à 2008), dont 18 millions d'euros consacrés à l'investissement et 42,5 millions de dépenses de fonctionnement.Le compte administratif révèle que le taux d'épargne brute de Périgueux en 2008 ...
Champagne-Ardenne. Budget 2009 : Sedan ne marque pas de pause dans ses investissements
La ville de Sedan, dans les Ardennes, a adopté le 30 mars son budget primitif, qui s'établit à 34 millions d'euros, dont 25,83 millions d'euros en section de fonctionnement et 8,17 millions d'euros en section d'investissement. L'emprunt destiné à équilibrer le budget s'élève quant à lui à 1,89 million d'euros.Placée face à ...
Objectif 2010 : le CNFPT anticipe le transfert des concours
Dix mois avant l'échéance du 31 janvier 2010, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) anticipe le transfert de l'organisation des concours de catégorie A et B aux centres de gestion et propose : L'ouverture d'un extranet, banque de données documentaires mettant à disposition toute la mémoire des missions ...
Budget 2009 : Tulle fera des économies
Le premier budget primitif de la nouvelle équipe municipale de Tulle, a été voté le 27 mars 2009, en légère augmentation (+ 1 million d'euros).
Budget 2009 : la ville de Brive limite ses investissements
La municipalité de Brive a voté son budget primitif 2009 le 30 mars 2009, à hauteur de 107,5 millions d'euros.
