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Institutions et services publics - Page 3322
Bourgogne. Une commune au secours de son entreprise
Suite à une plainte déposée par un riverain pour nuisance sonore, l'une des principales entreprises de la commune de Marizy a été condamnée en appel à 12.000 euros d'amende, plus une astreinte de 100 euros par jour depuis début novembre, avec conditions de mise aux normes. Cette scierie qui emploie huit personnes a déjà entamé sa mise ...
Sur le site du ministère de l’Intérieur – Indemnités
Le ministère de l'Intérieur publie sur une circulaire relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er octobre 2008 Téléchargez la circulaire NOR INT/B/08/00165/C du 9 octobre 2008 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des ...
Michèle Sabban élue présidente de l’assemblée des régions d’Europe
Le 13 novembre 2008, l'assemblée générale de l'Assemblée des régions d'Europe (ARE)- qui compte 270 régions dans 33 pays et 13 organisations interrégionales - a confiée sa présidence pour un mandat de deux ans à Michèle Sabban, vice présidente du conseil régional d'Ile-de-France. La nouvelle présidente a déclaré : «Ma première ...
Alsace. L’Ena à Strasbourg s’agrandit et se dote d’un siège unique
L'Ecole nationale de l'administration (Ena) s'agrandit à Strasbourg. Un bâtiment de 3.500 m2 va être adjoint aux actuels édifices situés en plein centre de la ville. Il permettra de regrouper les services de l'Ena actuellement répartis sur deux sites et de disposer de locaux supplémentaires. Le chantier qui démarre mi novembre par des ...
L’essentiel – La réforme de la fonction publique
La réforme de la fonction publique, lancée en grande pompe début 2008 avec la présentation du projet de loi sur la mobilité et le Livre blanc de Jean-Ludovic Silicani, a vu sa mise en œuvre ralentir nettement depuis.
Cet article fait partie du dossier :
Quelle réforme de la fonction publiqueBasse-Normandie. La région ambitionne d’attirer 500 nouveaux exportateurs
Dans son schéma régional de développement économique, la Basse-Normandie affiche clairement ses ambitions en termes d'exportation : 500 nouvelles entreprises exportatrices et 20% d'augmentation du volume exporté (par rapport à 2004) pour atteindre 4 milliards d'euros d'ici cinq ans. Dans cette perspective, le conseil régional a signé cet ...
Paca. Le tribunal administratif écarte le recours contre la transformation de l’agglomération en communauté urbaine
Le processus de transformation de la communauté d'agglomération de Nice Côte d'Azur (Canca) en communauté urbaine avant le 1er juillet 2009 peut se poursuivre : le tribunal administratif de Nice, saisi par un référé-suspension déposé par plusieurs élus d'opposition des communes de Vence, Cagnes-sur-Mer, Saint-Jeannet, La Trinité ...
88.300 comptes épargnes temps ouverts fin 2007, 40% de demandes de rachat, selon une étude de la DGCL
Le bulletin d'informations statistiques de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) n°63 qui vient de paraître évalue à 88.300 le nombre de comptes épargne temps (CET) ouverts à la fin 2007. A la même période, un agent de catégorie A sur cinq a ouvert un CET, selon l'étude de la DGCL. Elle montre également que les ...
Paca. Aix-en-Provence va faire appel de la décision du TA de Marseille d’annuler le contrat de directeur de cabinet du maire
Le tribunal administratif de Marseille a annulé le 28 octobre, trois ans après avoir été saisi par un conseiller municipal d'opposition (PRG), Lucien-Alexandre Castronovo, le contrat de directeur de cabinet d'Alain Joissains, époux du maire de la ville d'Aix. Selon le tribunal, le contrat et ses deux avenants ont été établis sur des bases ...
Alsace. Le Parc des expositions de Strasbourg pourrait rester sur place
Le réaménagement du parc des expositions de Strasbourg qui a fait figure de serpent de mer pendant de longues années a connu une évolution décisive. Le maire de Strasbourg Roland Ries (PS) a fait savoir dans un point presse le 31 octobre qu'il privilégiait désormais la solution d'une rénovation en profondeur de cet équipement de 22.000 m2 ...
