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Institutions et services publics - Page 3319
Sur le site de la DGCL- Les dotations aux collectivités locales, mars 2009
Les dotations aux collectivités locales mises en ligne sur le site de la DGCL, au 24 mars 2009. DGF - Dotation globale de fonctionnement des communes : dotation nationale de péréquation,DDR - dotation de développement rural des communes,DDR - des établissements publics de coopération intercommunale,DSU - péréquation,DSU ...
Sur le site du Sénat – Transfert des parcs de l’équipement
Transfert des parcs de l'équipement et situation du personnel - Projet de loi n°287 relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers, Sénat, 18 mars 2009. Lire le projet de loi
Sur le site du médiateur de la République – Rapport annuel 2008
Outre des données chiffrées portant sur 2008 et un tableau des réformes, le rapport du Médiateur de la République aborde les grands axes d'évolution de l'institution avant de dresser un bilan de la médiation au quotidien ("Les constats inquiétants se confirment"; "Oui, une bonne administration est possible"; "Les perspectives 2 ...
Alsace. Budget 2009 : la ville de Colmar se désendette
Invalidé à la suite des municipales de 2008, puis réélu en décembre dernier, le maire de Colmar Gilbert Meyer a présenté son budget primitif, le 16 mars 2009, en insistant sur le fait qu'il s'inscrit dans la lignée des budgets précédents. Après une pause sur l'augmentation des taux des taxes locales en 2008, 2009 voit une hausse de 1,4 ...
Rhône-Alpes. Le préfet de région, qui demandait la suppression du nom « Lyon Airports », obtient gain de cause
Le préfet de Rhône-Alpes et du Rhône, Jacques Gérault, qui demandait le retrait de la nouvelle appellation de "Lyon Airports" pour les deux aéroports de Lyon-Saint Exupéry et de Lyon-Bron, peut être satisfait. Depuis le 26 mars 2009, le conseil de surveillance de la société a décidé d'abandonner le nom de Lyon Airports pour revenir à ...
Basse-Normandie. Etat et région investissent 21,3 millions d’euros pour les pays et agglomérations
Réuni en assemblée plénière le 20 mars, le conseil régional de Basse-Normandie a voté un investissement de 21,3 millions d'euros sur 2009-2010 pour les pays du Cotentin, de Coutances, du Bessin au Virois, d'Auge, du Sud Calvados, du Bocage ornais, d'Argentan et du Pays d'Auge ornais, d'Alençon, du Perche ornais, d'Ouche et des ...
Les eurodéputés adoptent cinq rapports sur la politique de cohésion
Les députés européens on adopté, le 24 mars 2009, cinq rapports d'initiative soulignant la nécessité d'une politique de cohésion plus efficace. Revue de détail des textes, balayant toutes les problématiques de la politique régionale de l'UE. Le rapport de l'Allemande Angela Krehl (PSE) aborde les «meilleures pratiques» dans le domaine ...
«L’ENA moderne doit représenter l’Etat moderne»
Jean-Christophe Baudoin, président de l'Association des administrateurs territoriaux français (AATF), réagit à la présentation le 25 mars de la réforme de l'ENA.Que vous inspirent les mesures de réforme de l'Ecole nationale d'administration (Ena) ?Il est un peu tôt pour se prononcer car les deux mesures phares du projet - la suppression du ...
Réforme des collectivités. La CNE, une réunion pour rien ?
Peu d'annonces lors de la Conférence nationale des exécutifs locaux du 26 mars. Le Premier ministre s'est surtout contenté de convoquer des groupes de travail. La Conférence nationale des exécutifs (CNE) était pourtant très attendue par les collectivités locales, avec à l'ordre du jour, le rapport Balladur, d'autant plus que Nicolas ...
PACA. Budget 2009 : La communauté urbaine de Marseille diminue ses emprunts et maintient ses investissements
Elaboré dans un contexte financier particulièrement tendu, le budget primitif 2009 de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) a été adopté, le 26 mars, dans la logique du savant équilibre politique entretenu depuis an entre la gauche, qui dirige l'intercommunalité, et la droite, majoritaire dans la ville-centre. D'un ...
