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Institutions et services publics - Page 3319
Heures supplémentaires dans la fonction publique – projet de décret
Projet de décret portant suppression des plafonds juridiques d'heures supplémentaires dans la fonction publique
Congrès des maires : opération séduction de Nicolas Sarkozy
Largement dominé pendant 3 jours par l'exaspération des élus locaux, le Congrès des maires s'est achevé le 27 novembre 2008 par un discours finalement applaudi du président de la République. Parlant sans notes, le chef de l'Etat s'est exprimé pendant une heure, emportant l'adhésion de l'auditoire lorsqu'il a fustigé les banques qui se ...
Directive services : la France serait dans les temps pour la transposition
Les fédérations patronales française, belge, tchèque, estonienne, finlandaise, grecque, slovène et espagnole estiment que leurs gouvernements respectifs ne transposeront pas la directive services dans les temps. En clair, pas avant le 28 décembre 2009, telle que le prévoit la législation européenne. C'est en tous cas ce que rapporte ...
Congrès des maires. L’article 55 de la loi SRU ne sera pas modifié
«Il faut mettre fin aux polémiques, nous ne toucherons pas à l'article 55 de la loi SRU», a annoncé le 27 novembre 2008 le ministre du Logement Christine Boutin lors de sa venue au Congrès des maires. «Cela ne résoudra pas notre problème de construire du logement social, l'accession sociale à la propriété doit de toute façon être ...
Congrès des maires. Nouveaux sifflets des maires, mécontents du sort du FCTVA
«Ce n'est pas la peine d'enfumer les maires et de faire de la démagogie de bas étage», s'exclame Pascal Buchet, rapporteur de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF), en s'adressant à Eric Woerth, ministre du Budget et des comptes publics, le 27 novembre 2008, lors du débat sur les finances du Congrès des ...
Congrès des maires : les réformes en cours dans la fonction publique territoriale interpellent les élus
Annoncé, André Santini, secrétaire d'Etat, n'est finalement pas venu à l'atelier fonction publique territoriale du 27 novembre 2008 où il était entre autre question des réformes actuelles : Livre blanc de Jean-Ludovic Silicani, projet de loi relatif à la mobilité ou encore projet de loi portant rénovation du dialogue social. Invité à ...
Congrès des maires. La réforme de la fiscalité locale doit être le point de départ de celle de la réforme de la taxe professionnelle, selon François Fillon
Alors que l'an dernier, le président de la République avait annoncé au Congrès des maires la mise en chantier du Grenelle de la fiscalité locale, les élus locaux restent inquiets de ne pas voir venir une réforme d'ampleur.André Laignel, secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF) a insisté lors du Congrès des ...
Bourgogne. Les élus se mobilisent pour garder les emplois d’Amora
Levée de bouclier en Bourgogne, après l'annonce par Amora-Maille (environ 500 salariés, plus de 200 millions d'euros de chiffre d'affaires et un bénéfice net de l'ordre de 20 millions) d'une restructuration d'ampleur le 20 novembre 2008. Hervé Laureau, président du groupe de moutardes et condiments appartenant à l'Anglo-néerlandais ...
Rhône-Alpes. La région organise une conférence régionale le 27 novembre sur le financement de l’économie et l’emploi
Le président du conseil régional, Jean-Jack Queyranne, informe, dans un communiqué du 26 novembre 2008 de la tenue d'une conférence régionale sur le financement de l'économie et de l'emploi le 27 novembre 2008, dans un contexte de crise. L'ensemble des acteurs économiques rhônalpins (représentants de l'Etat, organisations patronales et ...
Bourgogne. Lancement de Baseco, un observatoire économique régional
La Bourgogne se dote d'un outil régional d'observation et d'analyse économiques et sociales, baptisé Baséco et mis en oeuvre sous la forme d'une plateforme de stockage, de traitement et de diffusion de données. Mis en ligne à partir du 1er décembre 2008, le site web proposera des applications de statistiques, de cartographie et de reporting ...
