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Institutions et services publics - Page 3319
Languedoc-Roussillon. Impact de l’annulation des élections de Perpignan sur l’agglo
Les 34 élus de la ville de Perpignan délégués à la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée vont recevoir la notification de l'arrêt de leur mandat, après l'annulation, le 23 avril, par le Conseil d'Etat, des élections municipales de Perpignan de mars 2008.En théorie, explique Gilles Prieto, secrétaire général de la ...
Bretagne. L’Ille-et-Vilaine s’offre un audit identitaire
Les élus du conseil général d'Ille-et-Vilaine ont pris connaissance le 23 avril en session des conclusions de l'audit identitaire qu'ils avaient commandé au cabinet spécialisé CoManaging. Cette mission, qui a nécessité près d'un an de travail et un budget de 100.000 euros, aboutit à la rédaction d'un document de 900 pages, agrémenté ...
Le Conseil d’Etat annule les élections municipales de Perpignan pour «fraude massive»
Le Conseil d'État a confirmé en appel le 23 avril la décision du tribunal administratif de Montpellier du 7 octobre 2008 d'annuler les élections municipales de Perpignan de mars 2008, ainsi que l'élection du maire (UMP) Jean-Paul Alduy et de ses adjoints. Jean-Paul Alduy, qui a succédé à son père Paul, est maire de Perpignan depuis 1993 ...
Laurence Parisot sur la TP : déclarations «déplacées» et stupéfaction pour deux associations d’élus
Les associations d'élus n'ont semble-t-il pas apprécié les propos de Laurence Parisot qui suggérait le 21 avril aux collectivités de «travailler sur des gains de productivité», dans le cadre de la suppression de la taxe professionnelle (TP). Le même jour, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), a ...
Politique régionale : Bruxelles et les régions préparent l’après 2013
Les uns estiment que c'est l'enjeu du moment, les autres disent qu'il est trop tôt pour s'en préoccuper. L'avenir de la politique régionale de l'Union européenne (UE) après 2013 suscite, chez les acteurs concernés, des réactions pour le moins contrastées. Le point sur les discussions en cours, alors que les mandats de la Commission et du ...
La CRPM s’offusque de la mise à l’écart des régions
La Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) s'offusque, dans un communiqué du 22 avril 2009 d'avoir été tenue à l'écart, avec les autres organisations de régions et de villes, par la présidence Tchèque de l'Union européenne, d'une réunion informelle des ministres chargés du développement régional, les 23 et 24 avril ...
Champagne-Ardenne. Budget 2009 : la communauté d’agglomération « Coeur d’Ardenne » entre dans une phase d’investissements
Coeur d'Ardenne, la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, a adopté son budget primitif (BP) 2009. Celui-ci s'élève à 46,66 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 25,47 millions d'euros pour l'ensemble des budgets annexes. «Notre communauté d'agglomération aborde sa 5e année d'existence et, après des phases d'études ...
Champagne-Ardenne. Budget primitif 2009 : la commune de Vitry-le-François joue la prudence
Adopté le 26 mars 2009, le budget primitif (BP) de la commune de Vitry-le-François, dans la Marne, s'élèvera à 23,8 millions d'euros, dont 7 millions d'euros pour la section d'investissement et 16,8 millions d'euros pour la section de fonctionnement. Par rapport au budget 2008, les dépenses de fonctionnement augmentent de 4 %, tandis que les ...
Une attente forte des territoriaux, chiffres à l’appui
Présentée le 8 avril 2009, cette enquête IFOP-MNT met au jour une certaine "angoisse sociale" des agents de la fonction publique territoriale, liée à l'indigence de leur protection sociale. Nul doute que la situation ne s'est pas améliorée depuis...
Cet article fait partie du dossier :
La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxSur le site de l’OCDE – Profil statistique de la France
L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) met en ligne un «Profil statistique de la France» - Mis à jour régulièrement
