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Institutions et services publics - Page 3314
Sur le site du Certu – Les accidents dans les carrefours giratoires urbains
Le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu) met en ligne une étude statistique sur les accidents dans les carrefours giratoires urbains sur la période 1983-2005 - Avril 2009
Sur le site du ministère du Budget – Les comptes individuels des communes
Le ministère du Budget met en ligne un outil de consultation des comptes individuels des communes 2008 - Avril 2009
Pas de changement du mode de scrutin avant les régionales
Le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand a exclu le 15 mai l'idée d'un changement du mode de scrutin pour les régionales avant le prochain scrutin de 2010 et jugé "impensable" l'idée d'une présidentielle à un tour, comme l'a évoquée Jean-Pierre Raffarin."Pour les régionales de l'an prochain pour moi les choses sont claires : on ...
Sur le site de l’Assemblée nationale – Les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière
L'Assemblée nationale met en ligne le rapport d'information d'Hervé Mariton sur les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière - Mai 2009
La DGCL confirme la hausse de la fiscalité dans les départements
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le 14 mai deux notes sur la fiscalité des régions et des départements en 2009 qui démontrent une stabilité des taux chez les premières et d'importantes hausses pour les seconds.Après l'étude du Forum pour la gestion des villes et des collectivités publiée début avril ...
Sur le site de l’ONSAEE – Les établissements d’enseignements face à l’accident majeur
L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignements (ONSAEE) met en ligne une mise à jour de son document sur les établissements d'enseignements face à l'accident majeur - Février 2009
Sur le site de l’ADCF – Etat de l’intercommunalité 2009
L'Assemblée des communautés de France (ADCF) met en ligne un état des lieux détaillé du déploiement territorial de l'intercommunalité - Avril 2009
Sur le site de la CNCCFP – Comptes de campagne 2008
La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques met en ligne son 11e rapport d'activité portant sur les campagnes municipales et cantonales 2008 - Avril 2009
Sur le site de l’Insee – Finances publiques
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) met à jour son dossier sur les comptes nationaux des finances publiques du premier trimestre 2009 - Mai 2009
Sur le site de l’ONSAEE – Rapport annuel 2008
L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignements (ONSAEE) met en ligne son rapport annuel 2008 - Février 2009
