- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3303
Taxe professionnelle : les sénateurs changent la donne
Les 20 et 21 novembre, les sénateurs ont examiné et remanié, parfois sans l'accord du gouvernement, l'article 2 du projet de loi de finances pour 2010 qui réforme la taxe professionnelle.Le Sénat a avant tout organisé un vote de la réforme en deux temps : dans la première partie du PLF 2010 est fixé le dispositif prévu pour 2010 et ...
Sur le site de La Documentation française – Emprunt national
La Documentation française met en ligne le rapport de la commission «Juppé-Rocard» sur l'emprunt national - Novembre 2009
Vieillissement de la fonction publique territoriale
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient de publier une étude sur la démographie des territoriaux en 2006 qui démontre que «les effectifs de la fonction publique territoriale ont vieilli».Déjà menée en 2000 afin de permettre aux employeurs territoriaux d'anticiper les départs en retraite, cette étude rapporte ...
Sur le site de «La Gazette» – Démographie dans la FPT
La Gazette des communes met en ligne la synthèse de l'étude du CNFPT sur la démographie des personnels territoriaux en 2006 - Novembre 2009
Sur le site de l’Insee – La région troyenne et ses territoires
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) met en ligne une étude sur «La région troyenne et ses territoires : une influence du pôle d'emploi très au-delà du Scot» - Novembre 2009
Sur le site de «La Gazette» – Résolution du Congrès de l’AMF
La Gazette des communes met en ligne la résolution générale du 92e Congrès des maires - Novembre 2009
Sur le site du CCRE – Effet de la crise sur les collectivités
Le Conseil économique des régions d'Europe (CCRE) met en ligne sa deuxième étude sur les conséquences de la crise économique sur les collectivités locales - Novembre 2009
Réforme des collectivités : le débat au Sénat repoussé en janvier ?
Dans un «confidentiel» publié sur le site Internet du Figaro le 19 novembre, le président du Sénat Gérard Larcher indique qu'il souhaite que les discussions du projet de loi de réforme des collectivités débutent à la mi-janvier 2010.Nicolas Sarkozy, dans son discours à Saint-Dizier le 20 octobre, avait souhaité que le débat commence ...
Budget de la CNSA adopté, mais les associations votent contre
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé le 17 novembre, à 49 voix contre 27 (plus une abstention), le budget prévisionnel 2010 qui s'établit à 18,568 milliards d'euros (+1,3 % par rapport à celui de 2009). Pour la première fois, les membres du groupe informel GR 31 qui rassemble des associations ...
Politique régionale : alerte sur les fonds structurels
La situation est alarmante sur le front des fonds structurels, aussi bien en ce qui concerne la programmation en cours que pour la programmation à venir, ont insisté Sophie Briard-Auconie, députée européenne (PPE), et Jean-Sébastien Lamontagne, conseiller « politique régionale » de la représentation permanente de la France auprès de ...
