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Institutions et services publics - Page 3303
Champagne-Ardenne. Saint-Dizier augmentera ses investissements en 2009
La ville de Saint-Dizier, en Haute-Marne, a adopté son budget primitif (BP) 2009 le 16 mars. Celui-ci s'élève à la somme de 61,57 millions d'euros, auxquels il faut ajouter 7,38 millions d'euros au titre des budgets annexes.Ce BP 2009 affiche une hausse de 1% par rapport au précédent budget primitif. Une augmentation due pour l'essentiel au ...
Sur le site de la DIACT – Fonds structurels européens
Retrouvez la liste de tous les projets financés par les fonds structurels européens - Mars 2009
Transfert des ouvriers des parcs et ateliers : interview de Jean-Paul Vial, rapporteur du projet de loi
Alors que l'examen du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) a débuté le 2 avril 2009 au Sénat, le rapporteur du texte, l'UMP Jean-Paul Vial, explique, dans une interview accordée le 1er avril à la Gazette des communes, les ...
Projet de loi sur le dialogue social : la fin du paritarisme contestée
Attendu, le projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, présenté le 1er avril 2009 au Conseil des ministres, a été publié le 2 avril 2009 avec son exposé des motifs.Le «déséquilibre» du paritarisme qu'entérine le texte est contesté par les organisations syndicales et par les employeurs territoriaux ...
Languedoc-Roussillon. Montpellier lance un audit sur la gestion de l’eau
Le conseil municipal de Montpellier, répondant à une demande des Verts, a mis en place le 30 mars une mission d'information et d'évaluation sur le service public de l'eau, un service géré depuis 1989 par Véolia (à l'époque la Générale des eaux). Constituée de cinq élus, dont trois membres de la majorité, cette mission est installée ...
Languedoc-Roussillon. L’agglomération et la ville de Montpellier s’opposent sur le «village des marques»
La communauté d'agglomération et la ville de Montpellier s'opposent sur l'opportunité d'accueillir dans la capitale héraultaise le projet commercial Marques Avenue. Composé de 86 magasins (collections anciennes vendues par les fabricants 30 à 70% moins cher), il se positionnerait au sud d'un échangeur de l'autoroute A9 et en bordure de la ...
Le gouvernement traîne pour installer la commission consultative sur le redécoupage électoral
Alors que le projet de redécoupage électoral devrait être présenté avant l'été, la commission indépendante, instituée par la révision constitutionnelle de l'an passé et chargée de donner son avis sur ce type d'opération, ne connaît toujours pas la majorité de ses membres. Lancée par Alain Marleix le 14 janvier dernier, le ...
Nord-Pas-de-Calais. Les finances d’Hénin-Beaumont à nouveau sur la sellette
Les comptes de la municipalité d'Hénin-Beaumont sont à nouveau en péril. Lundi 30 mars, le conseil municipal de la ville du Pas-de-Calais a pris connaissance du nouveau rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion communale entre 2004 et 2008. Un précédent examen des finances communales s'était soldé en 2003 par une ...
Présentation du projet de loi sur la rénovation du dialogue social en conseil des ministres
Le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a été présenté le 1 avril 2009 par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, a-t-on appris à la lecture d'un communiqué du 1er avril 2009, publié sur le site du Premier ...
Aquitaine. Le conseil général de la Dordogne s’engage dans un réseau départemental d’épiceries solidaires
Pour accompagner les projets de création d'épiceries solidaires dans trois communes de l'agglomération périgourdine, le conseil général de la Dordogne a décidé de créer une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) avec une participation au capital à hauteur de 1.840 euros, soit l'équivalent de 92 parts sociales.«La SCIC ...
