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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3303

Fonction publique 05/06/2009

Sur le site de l’Observatoire de la fonction publique – Validation des acquis de l’expérience

L'Observatoire de la fonction publique met en ligne une étude sur les pratiques de validation des acquis de l'expérience dans les collectivités - Mai 2009

Elus 04/06/2009

Languedoc-Roussillon. Saint-Cyprien élit le successeur de Jacques Bouille

Le 2 juin, un conseil municipal extraordinaire a élu Pierre Fontvieille nouveau maire de la commune de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) qui compte un peu plus de 10.000 habitants. Premier adjoint et délégué aux finances, Pierre Fontvieille présidait le conseil depuis la mise en détention préventive du maire UMP Jacques Bouille en ...

Décentralisation 04/06/2009

Réforme des collectivités, de la fiscalité, des CRC… interview exclusive de Philippe Séguin – Vidéo

En marge des 3° universités de la fonction publique territoriale, qui se tiennent les 4 et 5 juin à Aix-en-Provence, Philippe Séguin se livre, dans une interview à la Gazette des communes, à un plaidoyer pour l'égalité des citoyens face aux services publics. Le Premier président de la Cour des comptes estime que le désormais ...

Sécurité 04/06/2009

François Fillon confirme un plan national de prévention de la délinquance pour septembre

Une semaine après le discours prononcé sur la sécurité publique par le chef de l'Etat, le Premier ministre, François Fillon, a confirmé le 4 juin qu'un "plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes" serait préparé "pour septembre prochain". Pour ce faire, le chef du gouvernement a indiqué qu'il ferait procéder ...

Développement économique 03/06/2009

Tempête Klaus : La Commission européenne autorise les prêts à la filière bois

Le 3 juin, la Commission européenne a annoncé accepter les aides sous forme de prêts bonifiés prévues par l'Etat français pour soutenir la filière bois à la suite de la tempête Klaus qui avait ravagé les massifs forestiers du Sud-Ouest en janvier 2009.Bruxelles a notamment considéré que «vu sa magnitude et sa force dévastatrice ...

Elections 03/06/2009

Lorraine. Pont-à-Mousson n’a plus de maire

Le Conseil d'Etat a tranché le 29 mai : il annule l'élection d'Henry Lemoine, maire de Pont-à-Mousson et le déclare inéligible pour une durée d'un an. La juridiction administrative lui reproche d'avoir réglé des frais de loyer de sa permanence lors de la dernière campagne municipale avec ses deniers personnels dans l'attente des moyens de ...

Gestion locale 03/06/2009

Ile-de-France. Grand Paris : Trois candidats à la présidence de Paris Métropole

Jean-Yves Le Bouillonnec, maire (PS) de Cachan, Patrick Braouezec, président (PCF) de la communauté d'agglomération de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis) et Philippe Laurent, maire (divers droite) de Sceaux ont, tous trois, déposé leur candidature à la présidence de Paris Métropole.L'élection se déroulera le 10 juin à Clichy-sous-Bois ...

Intercommunalité 03/06/2009

Tours : une communauté de communes va rejoindre l’agglomération

Durant la dernière semaine de mai, les cinq conseils municipaux de la communauté de communes «La Confluence» (13.400 habitants) ont tous voté pour la dissolution de leur structure et leur rattachement à l'agglomération Tour(s)plus.Chef-lieu et locomotive économique de la CC, Ballan-Miré qui fait partie intégrante de l'aire urbaine a pris ...

Elus 02/06/2009

Paca. La vice-présidente de la région perd sa délégation dans un contexte judiciaire pesant

Depuis le 29 mai, le président (PS) de la région Paca gère personnellement la délégation à la politique de la ville. En retirant brusquement cette responsabilité à la députée (PS) des Bouches-du-Rhône, Sylvie Andrieux, Michel Vauzelle a-t-il voulu marquer sa rupture avec sa vice-présidente au moment où la justice doit prochainement ...

Elus 02/06/2009

«Nous souhaitons une réforme de la fiscalité locale dans son ensemble» – Interview de Bruno Bourg-Broc, président de la FMVM

A la veille des Assises de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), les 4 et 5 juin à Châlons-en-Champagne, le président de l'association Bruno Bourg-Broc fait le point sur les sujets qui seront abordés pendant ces deux jours.Quel est le message que veut faire passer la FMVM à propos de la réforme des collectivités, un des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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