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Institutions et services publics - Page 3303
Martin Malvy réclame le rôle de chef de file pour les régions
Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées réclame dans un communiqué du 7 octobre 2008 que «le rôle de chef de file du développement économique soit enfin reconnu aux régions françaises». Le président de la région Midi-Pyrénées a rappelé que «les régions se sont fortement impliquées auprès des pôles, dès l'origine ...
Languedoc-Roussillon. Après l’annulation de l’élection municipale de Perpignan, Jean-Paul Alduy annonce qu’il fera appel
Le tribunal administratif de Montpellier a annulé le 7 octobre le scrutin de mars 2008, qui avait vu la réélection du maire sortant, le sénateur UMP Jean-Paul Alduy, également président de la communauté d'agglomération de Perpignan. La liste de la "gauche unie" emmenée par la socialiste Jacqueline Amiel-Donat, battue seulement de 574 ...
Dexia : l’arrivée de Jean-Luc Dehaene et Pierre Mariani ne suffit pas à stopper la dégringolade
Le conseil d'administration du groupe bancaire franco-belge Dexia suit la proposition du gouvernement belge en élisant l'ex-premier ministre belge Jean-Luc Dehaene à sa tête et en désignant le français Pierre Mariani comme administrateur délégué, relate le Monde.fr dans un article publié le 7 octobre 2008. L'annonce de l'arrivée de ce ...
Des «ressources alternatives» grâce à une meilleure gestion du patrimoine
Alors que les marges de manoeuvre financières des collectivités sont de plus en plus restreintes, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) vient d'éditer un guide consacré aux moyens de mettre en place une «gestion dynamique du patrimoine» public local. Une impérieuse nécessité «dans une période de contraintes financières ...
Le CDI de droit public, un petit mieux mais sans plus
Le statut des agents non titulaires de la fonction publique territoriale est particulièrement précaire. La création du contrat à durée indéterminée de droit public, en 2007, n’a apporté que des garanties partielles et dans un nombre limité de cas.
Cet article fait partie du dossier :
Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuelsExclusif / Coupe du monde de rugby 2007 : des bénéfices, mais un résultat mitigé pour les collectivités
Avec 540 millions d'euros d'impact économique national et quelque 113 millions d'euros de "bénéfice net" calculé selon une méthode coûts / avantages innovante, la Coupe du monde de rugby 2007 semble avoir tenu toutes ses promesses sur le plan économique. Ces chiffres sont tirés de l'étude intitulée "Impact économique et utilité sociale ...
La jurisprudence constitutionnelle a toujours soutenu l’autonomie des collectivités, selon Didier Maus / Interview audio
Le 30 septembre 2008, à l'occasion du 50e anniversaire de la Constitution, Didier Maus, professeur émérite de l'association française de droit constitutionnel, dresse pour la Gazette un bilan des rapports que la Constitution entretient avec les collectivités territoriales.La Constitution du 4 octobre 1958 est-elle favorable aux collectivités ...
Un dossier du ministère du Budget sur le PLFSS 2009
Depuis le 29 septembre 2008, le ministère de Budget a publié sur son site web un dossier sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009.
Nord-Pas-de-Calais. Martine Aubry veut que «Lille Métropole dépense mieux»
La nouvelle présidente de la communauté urbaine de Lille, Martine Aubry, a évoqué le 2 octobre 2008 la situation financière de l'intercommunalité. Celle-ci est affectée par le plafonnement de la taxe professionnelle qui représente un manque à gagner de quelque 100 millions d'euros par an. Tout en réclamant, avec les autres présidents de ...
Police municipale : Michèle Alliot-Marie veut renforcer la coopération avec les polices d’Etat
Renforcer la coopération entre les polices municipales et les forces de sécurité de l'Etat. Telle est l'ambition formulée le 1er octobre au CNFPT par la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie. "Je vous propose de rendre notre coopération plus étroite, plus systématique, plus fructueuse. Je vous propose d'apprendre à travailler ...
