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Institutions et services publics - Page 3301
Exclusif : interview audio de Jacques-Alain Bénisti réélu président de la Fédération nationale des centres de gestion
Jacques-Alain Bénisti a été réélu le 16 octobre 2008 à la présidence de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) . Il présente ses objectifs pour ce nouveau mandat. Jacques-Alain Bénisti tente par ailleurs de rassurer les centres de gestion sur la question du volet financier et du transfert de compétences avec le Centre ...
Dotation de solidarité urbaine : Michèle Alliot-Marie rouvre le dossier
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a annoncé le 16 octobre 2008 qu'elle avait demandé la réouverture de la question des critères d'attribution de la Dotation de solidarité urbaine (DSU), au centre d'une réforme résolument rejetée par les maires. Créée en 1991, la DSU vise à réduire les inégalités entre communes en ...
Simplification du droit : allègements de procédures pour les collectivités
L'Assemblée nationale a adopté le 14 octobre 2008 en première lecture la proposition de loi de simplification du droit (1) de Jean-Luc Warsmann (UMP) (2). Des 65 articles composant le texte du président de la commission des lois, cinq visent expressément à alléger certaines procédures internes aux collectivités. Ainsi, concernant les ...
Languedoc-Roussillon. Le port de Barcelone va implanter un site logistique à Béziers
Le directeur général de Cilsa, la société gestionnaire de la zone d'activité logistique du port de Barcelone, a informé le 11 octobre 2008 le président de l'agglomération Béziers Méditerranée, Raymond Couderc, qu'elle avait choisi la 2e ville de l'Hérault pour installer un relais logistique pour la distribution de ses marchandises ...
Nord-Pas-de-Calais. Le conseil général du Nord tend la main aux motards
Le département du Nord a décidé d'instituer un lieu de concertation avec les utilisateurs deux roues de son domaine public routier. Cette mesure fait suite à une rencontre entre le président Bernard Derosier et la fédération française des motards en colère (FFMC), le 7 octobre. Un dialogue régulier sera organisé, notamment en amont de ...
Réforme des collectivités locales : Hubert Falco prône la suppression des pays et de la clause générale de compétence pour les départements et les régions
Le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, Hubert Falco, a estimé le 14 octobre sur Public Sénat, qu'avec la crise, il fallait "plus que jamais accélérer les réformes" en France, affirmant que cela permettrait de "faire des économies" et de "lutter contre le déficit public".Il a aussi défendu la réforme en préparation des ...
Aquitaine. Sept maires girondins contestent la baisse annoncée de la DSU
Les premiers magistrats de gauche comme de droite (Bègles, Villenave-d'Ornon, Le Bouscat, Ambarès-Lagrave, Pessac, Gradignan, Libourne) viennent de s'unir pour critiquer d'une même voix, la baisse annoncée de la dotation de solidarité urbaine (DSU) dont ces villes vont subir la perte sur deux ans, un montant important pour ces communes ...
Ile-de-France. Grand Paris : la grande couronne fait entendre sa voix
Lors d'une rencontre organisée par sa collectivité, qui a rassemblé la bagatelle de 1.000 personnes le 13 octobre 2008 à Noisiel, le président (PS) du conseil général de Seine-et-Marne, Vincent Eblé a prévenu :«On ne répondra pas aux défis (transports, emploi, développement durable?) de l'Ile-de-France en opposant le Sud au Nord ...
Le collectif «Non à Edvige» invite à une mobilisation massive le 16 octobre
Bien que le projet de décret Edvirsp (ou Edvige 2.0) se soit débarrassé de quelques articles décriés comme l'exclusion des données relatives à la santé et à la vie sexuelle, le collectif «Non à Edvige» maintient sa mobilisation contre un texte jugé toujours aussi liberticide. Le collectif rappelle, dans un récent communiqué que le ...
Un rapport de la CEPJ serait la preuve que réformer la carte judiciaire est injustifié, selon le Syndicat de la magistrature
Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) a estimé le 10 octobre 2008 que le rapport 2008 de la commission européenne pour l'efficacité de la Justice (CEPEJ) "démontre à quel point la réforme de la carte judiciaire n'a aucune justification". Dans cette vaste étude visant à mesurer l'efficacité des systèmes judiciaires européens, une ...
