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Institutions et services publics - Page 3297
Grippe A(H1N1) : les collectivités soulèvent des failles dans le dispositif
L'information, principalement gouvernementale, afflue depuis le début de l'année vers les collectivités pour préparer la prévention, la lutte et la vaccination contre la grippe A(H1N1). Quelques inquiétudes demeurent, par exemple pour la petite enfance et la livraison de masques.Site Internet, courrier, circulaires? l'Etat n'a pas ménagé ...
Les questions statutaires
Si le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a fait de la pertinence du statut dans la fonction publique un de ses principes dans cette réforme, la question de sa remise en cause revient pourtant régulièrement.
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Quelle réforme de la fonction publiqueLes plages défendent leurs postes de CRS maîtres nageurs
Début septembre, à l'occasion d'une entrevue au ministère de l'Intérieur, l'Unsa Police abordera la question des effectifs de CRS affectés à la surveillance des plages. Une note sera également remise au ministre de la part de l'association des stations classées et des communes touristiques qui lui demande audience pour exposer son point de ...
Taxe professionnelle : En attendant la nouvelle copie du gouvernement
Le 25 août s'est tenue, à Bercy, une réunion technique sur la réforme de la taxe professionnelle (TP), dont les associations d'élus sont sorties une nouvelle fois insatisfaites.L'Etat l'assure aux collectivités : le document de travail présenté le 25 août aux collectivités n'est en rien définitif et n'a pas encore fait l'objet d'un ...
Grand Paris : Ce que contient l’avant-projet de loi
Sur son blog, Pierre Mansat, maire-adjoint de Paris PCF en charge de Paris Métropole et des relations avec les collectivités territoriales d'Ile-de-France, publie l'avant-projet de loi sur le Grand Paris dans une version en date du 28 juillet dernier.Ce texte, au grand dam des collectivités, fait la part belle à l'Etat dans les projets ...
Réforme de la TP : Les associations d’élus à nouveau à Bercy
Les associations d'élus, reçues le 25 août à Bercy pour évoquer la réforme de la taxe professionnelle, «s'emploieront à obtenir certains aménagements» au projet présenté en début de mois par le gouvernement, indiquent Les Echos du même jour.«Les associations d'élus savent à quoi s'en tenir sur la cotisation économique ...
Etat des lieux : une couverture insuffisante et inégalitaire
La participation de l'employeur public à la complémentaire santé-prévoyance des agents existe dans les autres fonctions publiques depuis 2007. Mais pas dans la territoriale. Pas encore. Alors que les remboursements de la Sécurité sociale s'amenuisent d'année en année, ces agents sont particulièrement exposés, notamment en cas d'arrêt ...
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxAdrien Zeller, mort d’un régionaliste
Le président (UMP) de la région Alsace est décédé le 22 août. Ce fédéraliste convaincu hésitait rarement à prendre son camp à rebrousse-poil.Il avait bien sa carte de l'UMP. Mais rien ne le répugnait plus que l'esprit de parti. Adrien Zeller, patron du conseil régional d'Alsace, décédé à 69 ans ce 22 août, ne brandissait, en ...
Réforme des collectivités : Martin Malvy évoque un projet «dangereux» et une «erreur historique»
Dans une tribune du journal Le Monde daté du 20 août, Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées et de l'Association des petites villes de France (APVF), critique durement l'avant projet de loi de réforme des collectivités locales, évoquant notamment un texte «dangereux».Sur les conseillers territoriaux tout d'abord, il ...
657 cas de noyades entre le 1er juin et le 9 août en France
Entre le 1er juin et le 9 août, l'Institut de veille sanitaire (InVS) a recensé 657 noyades accidentelles. 217 sont à l'origine d'un décès, soit en moyenne trois décès par jour. Parmi ces 657 cas, 51% ont eu lieu en mer, 21% en piscine (tous types confondus), 11% en plan d'eau, 12% en cours d'eau et 4% dans d'autres lieux (baignoires ...
