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Institutions et services publics - Page 3297
Haute-Normandie. Lancement «SeinAri», l’agence de l’innovation de la région
Le président de la région, le préfet et ainsi le directeur régional d'Oseo, ex Anvar dont la vocation est d'accompagner l'innovation, ont inauguré le 9 février 2009 l'agence de l'innovation région Haute-Normandie. Baptisée "SeinAri", l'agence a vocation d'assurer le pilotage stratégique et opérationnel de l'innovation sur le territoire ...
Réforme territoriale : le président du Rhône dit « oui mais » à une puissante métropole lyonnaise
La mission sénatoriale sur l'organisation et l'évolution des collectivités locales était à Lyon le 12 février 2009 pour prendre le pouls des élus locaux sur le thème : "Comment réorganiser les institutions dans un département marqué par le fait métropolitain?" Ce qui revenait dans les faits à évoquer la création administrative d'une ...
Recrutements en 2009
Le CNFPT et l'observatoire de la fonction publique territoriale publie une étude relative aux intentions de recrutement des collectivités locales en 2009, 2 février 2009.
Réforme territoriale : les régions lancent un site sauvonslesregions.fr
L'Association des régions de France (ARF) a annoncé, le 12 février, l'ouverture d'un site internet ouvert à tous, www.sauvonslesrégions.fr "pour alerter l'opinion" et "instaurer un vrai débat sur la réforme des collectivités territoriales. "Face à l'incertitude, voire les menaces, qui pèsent sur leur avenir", les régions ont ouvert ce ...
Droits de mutation – Note de conjoncture Dexia
Dexia a rendu publique le 12 février une note de conjoncture sur les finances locales qui analyse notamment les perspectives 2009 concernant les droits de mutation.
Rapport public annuel de la Cour des comptes
La Cour des comptes a présenté le 4 février sont Rapport public annuel 2009.Accédez à son sommaire détailléAccédez à la synthèse du rapport.Lire aussi notre dossier qui en analyse les chapitres concernant les collectivités locales.
Culture et relance économique
Le ministère de la Culture publie un dossier qui détaille la déclinaison du Plan de relance dans le secteur culturel, 2 février 2009.
Plan de compte applicable aux SPIC
L'arrêté du 23 décembre 2008 est relatif au plan de comptes applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux (JO du 31 décembre 2008).
Mise en oeuvre des programmes opérationnels : les raisons d’un retard
Alors que les régions européennes ont jusqu'à la fin juin pour dépenser leurs crédits européens de la politique de cohésion 2000-2006, la recherche des projets à financer entre 2007 et 2013 prend un retard considérable. Entre crise économique et nouvelles règles du jeu, EurActiv.fr fait le point sur la mise en oeuvre des programmes ...
Plan comptable M 49 – Mise à jour au 1er janvier 2009
La DGIFP du ministère du Budget publie le Plan comptable M49 développé applicable aux services publics locaux d'assainissement et de distribution d'eau potable au 1er janvier 2009. Elle en publie également une version abrégée.
