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Institutions et services publics - Page 3293
Sur le site du CNFPT – Les actes du colloque «collectivités territoriales et santé publique»
Le Centre national de la fonction publique territoriale met en ligne les actes du colloque «Collectivités territoriales et santé publique» des 14 et 15 octobre 2008 - Avril 2009
Pour l’ARF, le projet de réforme de la péréquation de la dotation globale de fonctionnement «n’est pas adapté»
Réunis en assemblée générale le 13 mai, les présidents de conseil général considèrent que le projet de réforme de la péréquation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) «ne prend pas suffisamment en compte la situation de régions ayant grand besoin de solidarité» et «n'est pas adapté».«Conserver le critère de potentiel ...
Réforme des collectivités : régions et départements opposés aux conseillers siégeant aux deux assemblées
Les régions et les départements se sont opposés, lors d'une réunion de travail au ministère de l'Intérieur, à la proposition du comité Balladur de voir des conseillers siéger à la fois au niveau du département et à celui de la région.La proposition "sur l'élection simultanée des conseillers régionaux et départementaux, qui ...
Réforme des collectivités : gouvernement et élus en accord sur les financements croisés et les fusions
La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix et les associations d'élus ont continué le 14 mai à discuter de la réforme des collectivités, notamment sur l'élection des conseillers généraux et régionaux.A ce sujet, l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association ...
Succès pour les pôles d’excellence rurale
Le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire Hubert Falco a présenté, lors du Conseil des ministres du 13 mai, un bilan «très positif» des pôles d'excellence rurale (PER) à l'issue d'un audit sur ce dispositif lancé en 2006.«379 projets ont été labellisés, sur près de 800 candidatures. Après deux ans, 357 PER ont ...
Vidéosurveillance. La Cnil veut devenir l’autorité de contrôle
«Il faut placer la Cnil au coeur du dispositif de contrôle de la vidéosurveillance», a souhaité son président, Alex Türk, le 13 mai, à l'occasion de la présentation du 29e rapport annuel 2008 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.La Cnil, qui a enregistré l'an dernier 2.588 déclarations concernant des systèmes ...
Exclusif / Crise bancaire et collectivités : les propositions du rapport Gissler
La Gazette s'est procuré une copie du projet de Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales - rapport Gissler. Ce texte contient six engagements, visant à moraliser le marché du financement des collectivités locales. Tous visent à réduire l'exposition des collectivités aux produits structurés ...
XXIIe assises de l’APVF : « Nous insisterons sur la nécessité de maintenir la clause générale de compétence » affirme son président / Interview
A la veille du congrès de l'Association des petites villes de France (APVF) qui se déroule les 14 et 15 mai 2009 à Chinon, son président, Martin Malvy, fait part à "La Gazette" des principales préoccupations portées par l'association qui fêtera, à cette occasion, ses 20 ans.Le congrès de l'APVF se déroule sur le thème de la réforme ...
Alain Marleix se prépare aux réformes de la fonction publique
Le 12 mai 2009, le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix a rencontré successivement François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), puis Bernard Derosier, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) (voir encadré), pour évoquer les chantiers en ...
Découpage électoral : qui est derrière le «charcutage scandaleux» en Moselle ?
Le sénateur (NI) Jean-Louis Masson et la députée (UMP) Marie-Jo Zimmerman ont dénoncé le 12 mai un «charcutage scandaleux» des circonscriptions dans la ville de Metz orchestré selon eux par l'UMP François Grosdidier, élu des cantons voisins, qui qualifie ces accusations d'«affabulations».Dans le cadre du projet de redécoupage mené ...
