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Institutions et services publics - Page 3293
«Un enjeu d’aménagement du territoire» – Interview de Michel Destot, président de l’AMGVF
A la veille de la 9e Conférence des villes qui se déroulera le 23 septembre à Paris, Michel Destot, le président de l'Association des maires des grandes villes de France, nous en présente le programme et les enjeux.Avec toutes ces réformes en cours concernant les collectivités, quelle va être selon vous l'ambiance de cette conférence des ...
Transfert des parcs de l’équipement : l’Assemblée adopte le texte
Le 22 septembre, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers avec peu de modifications.Examiné en commission des lois le 17 juin, le texte n'avait pu trouver de place dans le programme de travail de ...
Réforme des collectivités : des projets de loi pour les trois prochaines années
La réforme territoriale se déclinera dans plusieurs textes de loi, a confirmé le ministre de l'Intérieur, le 22 septembre, lors du 79e congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), à Clermont-Ferrand. «Nous aurons deux temps dans cette réforme, un premier volet institutionnel et un second sur les compétences et les ...
La région instaure un plan de déplacement de ses agents
Jean-Pierre Masseret, président du conseil régional de Lorraine, Patrick Hatzig, vice-président en charge des transports et de Daniel Béguin, vice-président en charge du développement durable, ont présenté aux agents de la collectivité les mesures mises en place dans le cadre du plan de déplacement de l'administration.
«Je n’ai jamais participé à un congrès avec une telle atmosphère» – Interview de Claudy Lebreton, président de l’ADF
A l'occasion du 79e congrès de l'Assemblée des départements de France des 22 et 23 septembre, son président, Claudy Lebreton, fait le point sur les deux sujets plus que d'actualité qui seront au programme de ce congrès : les réformes des collectivités et de la taxe professionnelle (TP).Selon vous, dans quelle ambiance aura lieu ce congrès ...
Les maires ruraux demandent des garanties sur le futur statut de La Poste
Le 21 septembre, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) a réclamé des garanties concernant le maintien des missions de service public de La Poste dans la loi visant à sa privatisation. Alors que le Comité national contre la privatisation de La Poste demande aux maires la mise à disposition des mairies afin d'organiser le 3 octobre ...
Ile-de-France. La région lance un fonds d’investissement dans l’économie sociale et solidaire
Le fonds de capital-risque, baptisé Equisol, créé par la région Ile-de-France, apportera des capitaux aux projets portés par des entreprises de léconomie social et solidaire ayant leur siège ou leur activité sur le territoire de la région, qu'elles soient en phase de création, de développement ou de transmission. Les apports ...
Des vélos électriques pour les agents de la région
Le conseil régional de Basse-Normandie met des vélos à disposition de ses agents.
Deux députés chargés d’examiner les fonds européens non utilisés par la France
Le président (UMP) de la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale, Pierre Lequiller, va être chargé par le gouvernement d'élaborer un rapport sur les fonds du budget communautaire non utilisés par la France, a annoncé le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Pierre Lellouche, mercredi 16 septembre. Ce rapport ...
Sur le site du Sénat – Pôles d’excellence rurale
Le Sénat met en ligne le rapport de Rémy Pointereau sur les pôles d'excellence rurale - Septembre 2009
