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Institutions et services publics - Page 3284
Picardie. Face aux plans sociaux, la région Picardie tente de réagir
Après les annonces de la fermeture de l'usine Continental de Clairoix (Oise) et de la préparation d'un plan social de grande ampleur chez l'équipementier Goodyear (Amiens), la région Picardie tente de réagir. Appelant les responsables nationaux de l'UMP «à prendre leurs responsabilités», Claude Gewerc, le président PS du conseil ...
Sur le site du Sénat – Transfert des parcs de l’équipement
Transfert des parcs de l'équipement et situation du personnel - Projet de loi n°287 relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers, Sénat, 18 mars 2009. Lire le projet de loi
Rhône-Alpes. Le préfet de région, qui demandait la suppression du nom « Lyon Airports », obtient gain de cause
Le préfet de Rhône-Alpes et du Rhône, Jacques Gérault, qui demandait le retrait de la nouvelle appellation de "Lyon Airports" pour les deux aéroports de Lyon-Saint Exupéry et de Lyon-Bron, peut être satisfait. Depuis le 26 mars 2009, le conseil de surveillance de la société a décidé d'abandonner le nom de Lyon Airports pour revenir à ...
Basse-Normandie. Etat et région investissent 21,3 millions d’euros pour les pays et agglomérations
Réuni en assemblée plénière le 20 mars, le conseil régional de Basse-Normandie a voté un investissement de 21,3 millions d'euros sur 2009-2010 pour les pays du Cotentin, de Coutances, du Bessin au Virois, d'Auge, du Sud Calvados, du Bocage ornais, d'Argentan et du Pays d'Auge ornais, d'Alençon, du Perche ornais, d'Ouche et des ...
Sur le site de la DGCL- Les dotations aux collectivités locales, mars 2009
Les dotations aux collectivités locales mises en ligne sur le site de la DGCL, au 24 mars 2009. DGF - Dotation globale de fonctionnement des communes : dotation nationale de péréquation,DDR - dotation de développement rural des communes,DDR - des établissements publics de coopération intercommunale,DSU - péréquation,DSU ...
Le Sénat repousse un texte limitant le service minimum d’accueil à l’école
163 voix pour, 169 contre. Il s'en est fallu de peu pour que le texte excluant les communes de moins de 2.000 habitants du service d'accueil des élèves à l'école, présenté par le groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) du Sénat, soit adopté le 26 mars 2009. La sénatrice Anne-Marie Escoffier a interrogé Xavier ...
Alsace. Budget 2009 : la ville de Colmar se désendette
Invalidé à la suite des municipales de 2008, puis réélu en décembre dernier, le maire de Colmar Gilbert Meyer a présenté son budget primitif, le 16 mars 2009, en insistant sur le fait qu'il s'inscrit dans la lignée des budgets précédents. Après une pause sur l'augmentation des taux des taxes locales en 2008, 2009 voit une hausse de 1,4 ...
Sur le site du médiateur de la République – Rapport annuel 2008
Outre des données chiffrées portant sur 2008 et un tableau des réformes, le rapport du Médiateur de la République aborde les grands axes d'évolution de l'institution avant de dresser un bilan de la médiation au quotidien ("Les constats inquiétants se confirment"; "Oui, une bonne administration est possible"; "Les perspectives 2 ...
Réforme des collectivités. La CNE, une réunion pour rien ?
Peu d'annonces lors de la Conférence nationale des exécutifs locaux du 26 mars. Le Premier ministre s'est surtout contenté de convoquer des groupes de travail. La Conférence nationale des exécutifs (CNE) était pourtant très attendue par les collectivités locales, avec à l'ordre du jour, le rapport Balladur, d'autant plus que Nicolas ...
«L’ENA moderne doit représenter l’Etat moderne»
Jean-Christophe Baudoin, président de l'Association des administrateurs territoriaux français (AATF), réagit à la présentation le 25 mars de la réforme de l'ENA.Que vous inspirent les mesures de réforme de l'Ecole nationale d'administration (Ena) ?Il est un peu tôt pour se prononcer car les deux mesures phares du projet - la suppression du ...
