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Institutions et services publics - Page 3276
Taxe professionnelle : les sénateurs changent la donne
Les 20 et 21 novembre, les sénateurs ont examiné et remanié, parfois sans l'accord du gouvernement, l'article 2 du projet de loi de finances pour 2010 qui réforme la taxe professionnelle.Le Sénat a avant tout organisé un vote de la réforme en deux temps : dans la première partie du PLF 2010 est fixé le dispositif prévu pour 2010 et ...
François Deluga : «L’Etat nous demande d’assurer des services tout en nous reprochant de créer des emplois» – Interview vidéo
Dans une interview accordée à la Gazette.fr, en marge du 92ème congrès des maires, François Deluga critique vigoureusement un Etat à l'attitude « contradictoire » à l'endroit des collectivités. « Dans le même temps, l'Etat nous demande d'assurer de plus en plus de services publics et nous reproche de créer trop d'emploi ...
Les agents municipaux se mobilisent contre la réorganisation des services de Saint-Etienne
Les agents municipaux de Saint-Etienne ont tenu à exprimer leur opposition à la réorganisation des services en cours en manifestant devant l'hôtel de ville.
Sur le site du CCRE – Effet de la crise sur les collectivités
Le Conseil économique des régions d'Europe (CCRE) met en ligne sa deuxième étude sur les conséquences de la crise économique sur les collectivités locales - Novembre 2009
Sur le site de La Documentation française – Emprunt national
La Documentation française met en ligne le rapport de la commission «Juppé-Rocard» sur l'emprunt national - Novembre 2009
Vieillissement de la fonction publique territoriale
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient de publier une étude sur la démographie des territoriaux en 2006 qui démontre que «les effectifs de la fonction publique territoriale ont vieilli».Déjà menée en 2000 afin de permettre aux employeurs territoriaux d'anticiper les départs en retraite, cette étude rapporte ...
Sur le site de «La Gazette» – Démographie dans la FPT
La Gazette des communes met en ligne la synthèse de l'étude du CNFPT sur la démographie des personnels territoriaux en 2006 - Novembre 2009
Sur le site de «La Gazette» – Résolution du Congrès de l’AMF
La Gazette des communes met en ligne la résolution générale du 92e Congrès des maires - Novembre 2009
Sur le site de l’Insee – La région troyenne et ses territoires
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) met en ligne une étude sur «La région troyenne et ses territoires : une influence du pôle d'emploi très au-delà du Scot» - Novembre 2009
Réforme des collectivités, TP : le gouvernement n’a pas convaincu les élus
Le 92e Congrès des maires aura été l'occasion pour le gouvernement de prendre la mesure, si besoin était, du scepticisme, voire de l'opposition franche des élus au projet de réforme de la taxe professionnelle, en cours de discussion au Parlement, et au projet de réforme territoriale qui viendra en discussion dans les mois à venir au ...
