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Institutions et services publics - Page 3276
Lettres de menaces: le maire UMP de Béziers inaugure la feria sous protection
La feria de Béziers a été inaugurée le 12 août par le sénateur-maire UMP de la ville, Raymond Couderc qui bénéficie pour la durée de l'événement d'une protection rapprochée après avoir été destinataire de lettres de menaces. A deux reprises, en février et début août, Raymond Couderc a reçu une lettre de menaces accompagnée ...
Réforme de la TP : la nouvelle « cotisation économique territoriale » soumise aux élus – Document à télécharger
Les associations d'élus locaux ont pu prendre connaissance, le 4 août, du projet élaboré par Bercy pour remplacer la taxe professionnelle. Le document leur a été envoyé par la direction de la législation fiscale, ainsi qu'aux organisations patronales. Elles doivent rendre leur avis pour le 24 août. Le calendrier est en effet serré, si le ...
Sur le site de l’Assemblée nationale – Relations financières Etat-collectivités
L'Assemblée nationale met en ligne le rapport d'information de Jean-Pierre Balligand et de Marc Laffineur sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités - Juillet 2009
Sur le site de La Documentation française – Contribution climat et énergie
La Documentation française met en ligne le rapport de la conférence des experts sur la contribution climat et énergie - Juillet 2009
Une section creusoise pour les directeurs généraux
Réuni à Panazol près de Limoges le 20 juillet 2009, le Syndicat des directeurs généraux des collectivités du Limousin a officialisé la création d'une section Creusoise, en présence de nombreux délégués.
Sur le site du CAS – Externalisation des services publics
Le Centre d'analyse stratégique (CAS) met en ligne une note de veille intitulée «L'externalisation des services publics : un moyen efficace pour réduire les dépenses de fonctionnement ?» - Juillet 2009
«Nous sommes déçus par le choix qui est fait d’abandonner les pays» – Interview d’Alain Even, pdt de l’Assemblée des CESR
Alain Even, président de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France (ACESRF) et du CESR de Bretagne, réagit à l'avant projet de loi relatif à la réforme des collectivités, notamment sur les aspects concernant les régions.En tant que président de l'Assemblée des CESR de France, quelle analyse faites-vous de ...
Les vannes de la réglementation s’ouvrent
Les plagistes ne devraient plus être obligés de démonter leurs équipements.
Champagne-Ardenne. Le cabinet Deloitte conseille la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne sur sa stratégie
L'étude commandée par Cités en Champagne au cabinet d'audit et de conseil Deloitte sur son positionnement stratégique et son développement économique a été présentée en conseil communautaire le 1er juillet dernier. Estimant qu'elle était arrivée au bout d'un cycle, la collectivité souhaitait dresser un bilan de son action et se doter ...
Redécoupage électoral : les ordonnances soumises au Conseil des ministres le 29 juillet
Après l'avis du Conseil d'Etat du 23 juillet, le projet de redécoupage des circonscriptions législatives élaboré par le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix devrait être soumis en conseil des ministres le 29 juillet. La plus haute juridiction administrative, dans son avis, effectue des propositions qui «impliquent le ...
