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Institutions et services publics - Page 3276
Réforme des collectivités : la création de métropoles européenne et d’une notion juridique de «chef de file» en bonne voie
La création de «véritables métropoles européennes» semble faire son chemin tandis qu'émerge la «notion de chef de file», censée clarifier les compétences des collectivités. Telles sont les principales avancées des réunions des 23 et 24 avril qui se sont déroulées en présence des principales associations d'élus (*) sous la ...
Réforme des collectivités : Dominique Perben regrette que «les grandes associations d’élus fassent frein»
Dans une interview au journal Les Echos du 23 avril 2009, Dominique Perben, membre du comité Balladur sur la réforme des collectivités, observe que «les grandes associations d'élus font frein et semblent vouloir préserver un consensus à minima».Le député UMP qui anime actuellement un groupe de travaille interparlementaire sur ce sujet ...
Paca. «Notre situation financière reste préoccupante» – Interview d’Eugène Caselli, président de Marseille Provence Métropole
Eugène Caselli, le président (PS) de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM), arrivé «par surprise» à la tête de l'une des plus grosses intercommunalités de France, indique que la capacité d'investissement de l'EPCI dépend de l'aide du conseil général. Au terme de sa première année de mandat, il fait le point sur ...
Languedoc-Roussillon. Impact de l’annulation des élections de Perpignan sur l’agglo
Les 34 élus de la ville de Perpignan délégués à la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée vont recevoir la notification de l'arrêt de leur mandat, après l'annulation, le 23 avril, par le Conseil d'Etat, des élections municipales de Perpignan de mars 2008.En théorie, explique Gilles Prieto, secrétaire général de la ...
Sur le site du Sénat – Actes de la rencontre avec les maires élues en 2008
Le Sénat met en ligne le rapport de Michèle André «Rencontre avec des femmes remarquables - Actes de la rencontre avec les maires élues en 2008» - Mars 2009
Bretagne. L’Ille-et-Vilaine s’offre un audit identitaire
Les élus du conseil général d'Ille-et-Vilaine ont pris connaissance le 23 avril en session des conclusions de l'audit identitaire qu'ils avaient commandé au cabinet spécialisé CoManaging. Cette mission, qui a nécessité près d'un an de travail et un budget de 100.000 euros, aboutit à la rédaction d'un document de 900 pages, agrémenté ...
Laurence Parisot sur la TP : déclarations «déplacées» et stupéfaction pour deux associations d’élus
Les associations d'élus n'ont semble-t-il pas apprécié les propos de Laurence Parisot qui suggérait le 21 avril aux collectivités de «travailler sur des gains de productivité», dans le cadre de la suppression de la taxe professionnelle (TP). Le même jour, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), a ...
Le Conseil d’Etat annule les élections municipales de Perpignan pour «fraude massive»
Le Conseil d'État a confirmé en appel le 23 avril la décision du tribunal administratif de Montpellier du 7 octobre 2008 d'annuler les élections municipales de Perpignan de mars 2008, ainsi que l'élection du maire (UMP) Jean-Paul Alduy et de ses adjoints. Jean-Paul Alduy, qui a succédé à son père Paul, est maire de Perpignan depuis 1993 ...
La CRPM s’offusque de la mise à l’écart des régions
La Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) s'offusque, dans un communiqué du 22 avril 2009 d'avoir été tenue à l'écart, avec les autres organisations de régions et de villes, par la présidence Tchèque de l'Union européenne, d'une réunion informelle des ministres chargés du développement régional, les 23 et 24 avril ...
Politique régionale : Bruxelles et les régions préparent l’après 2013
Les uns estiment que c'est l'enjeu du moment, les autres disent qu'il est trop tôt pour s'en préoccuper. L'avenir de la politique régionale de l'Union européenne (UE) après 2013 suscite, chez les acteurs concernés, des réactions pour le moins contrastées. Le point sur les discussions en cours, alors que les mandats de la Commission et du ...
