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Institutions et services publics - Page 3263
Centre. Vierzon : la ville solde ses comptes avec les écoles catholiques
Le conseil municipal de Vierzon (Cher) a décidé le 14 octobre de régler une somme de 244.000 euros aux écoles maternelles et primaires catholiques de la ville. Cette décision - votée difficilement au conseil municipal - met ainsi fin à un conflit vieux de plusieurs années. En décembre 2003 la ville alors dirigée par Jean Rousseau (DVD ...
Les régions françaises écrivent à José Manuel Barroso pour préparer l’après 2013
Alain Rousset, a envoyé au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, lundi 19 octobre, un plaidoyer en faveur d'une politique de cohésion pour toutes les régions. «Vous venez de lancer une consultation sur la future stratégie de Lisbonne, envisagez-vous de faire marche arrière pour exclure du budget européen les ...
Seine-Maritime : le département ne fait plus crédit à l’Etat
Didier Marie, président du conseil général de Seine-Maritime a confirmé le 20 octobre lors de la séance plénière qu'à dater du premier janvier 2010, il ne ferait plus crédit à l'Etat.
La BEI prête 400 millions d’euros à la région pour moderniser «durablement» ses lycées
La région Paca peut désormais tabler sur l'aide de la Banque européenne d'investissement (BEI) pour moderniser les lycées de son territoire. Une convention signée le 15 octobre entre les deux institutions permet de financer à hauteur de 400 millions d'euros les programmes de rénovation et de construction d'établissements scolaires. Une ...
Les cahiers des clauses administratives générales sont tous renouvelés
La réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) engagée en 2007 vient de s'achever avec la parution le 16 octobre des 3 derniers CCAG : marchés publics industriels (MI), prestations intellectuelles (PI), techniques de l'information et de la communication (TIC) qui font suite aux CCAG fournitures courantes et services ...
Nicolas Sarkozy à l’offensive sur la réforme des collectivités
Nicolas Sarkozy, président de la République, a présenté dans les grandes lignes, le 20 octobre à Saint-Dizier, la réforme des collectivités sur un ton assez offensif, et sans annonce nouvelle. «Prétendre que les collectivités territoriales ne font face à aucune difficulté, qu'elles peuvent rester à l'écart de l'effort de ...
Les DGS face à des pratiques irrégulières
Confrontés à des pratiques irrégulières ou même accusés d’y avoir participé, comment les DGS réagissent-ils ? Leurs fonctions, à la tête des services et en binôme avec un élu, nécessitent une grande vigilance.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsBaromètre Finance Active – La Gazette : Privilégier les prêts à taux variable
Le point de marché La Gazette - Finance Active d'octobre décrit les stratégies d'emprunt gagnantes, compte tenu des conditions actuelles.En l'espèce, il semble conseillé de privilégier les prêts à taux variable, eu égard au bas niveau des taux d'intérêt de court terme, qui devraient rester bas tout au long de l'année 2010.Pour aller ...
Les grandes villes estiment le PLF «inacceptable en l’état»
Le 19 octobre, à la veille du début de l'examen par l'Assemblée du projet de loi de finances 2010, l'Association des maires des grandes villes de France estime ce texte «inacceptable en l'état» et demande une augmentation de la cotisation assise sur la valeur ajoutée attribuée au bloc communal. Alors que les associations des maires de ...
Sur le site de l’Assemblée – Optimisation de la dépense publique
L'Assemblée nationale met en ligne un rapport d'information sur l'optimisation des dépenses publique et la suppression des structures publiques inutiles - Octobre 2009
