- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3256
Dématérialisation des marchés publics : Bercy s’inquiète
«Dans un mois à peine, les acheteurs publics seront contraints de pouvoir recevoir les offres de manière dématérialisée et nous savons déjà que tout le monde n'est pas prêt», a souligné Serge Doumain de la direction des affaires juridiques (DAJ) lors du point info sur les marchés publics au Salon des maires, le 18 novembre.Au 1er ...
Réforme des collectivités. Les cofinancements ne seront pas supprimés
Dans une lettre adressée au président de la République, rendue publique le 17 novembre, Martin Malvy, président de l'Association des petites villes de France (APVF), affirme «l'absolue nécessité de ne pas empêcher l'exercice de la solidarité territoriale, celle-ci s'exprimant notamment par la participation financière des départements ...
Salbris confrontée à l’annulation d’une DUP
La Cour administrative d'appel de Nantes à annulé le 10 novembre la déclaration d'utilité publique autorisant la construction d'une plateforme logistique de 250.000 m2 à Salbris (Loir-et-Cher).
Les photographes territoriaux souhaitent la reconnaissance de leur métier
L'Union nationale des photographes des administrations et des collectivités territoriales (Unpact) a passé la journée du 17 novembre au Village Territorial installé par la Gazette des communes au Salon des maires, à Paris. « Nous sommes venus expliquer qui nous sommes, quel est notre métier et quelles sont ses évolutions », nous ont ...
Taxe professionnelle : François Fillon désamorce la colère des maires (+ vidéo)
Accueilli sous les huées d'une grande partie des congressistes, le 17 novembre, Porte de Versailles, le Premier ministre, accompagné d'une vingtaine de ses ministres, a désamorcé en grande partie la colère des maires sur la réforme de la taxe professionnelle lors de son discours prononcé en ouverture du 92è congrès de l'AMF. André ...
Bretagne. Le conseil général d’Ille-et-Vilaine va se serrer la ceinture en 2010
Jean-Louis Tourenne, le président du conseil général d'Ille-et-Vilaine, ne mâche pas ses mots en dénonçant les conséquences financières des réformes en cours pour son département. «Nous en avons ras-le-bol de nous faire admonester par les plus grands gaspilleurs, marre de la mystification autour du prétendu "millefeuille"», a-t-il ...
Développement industriel contrarié à l’aéroport de Châteauroux
Le conseil régional du Centre, qui a créé le 9 novembre une société d'économie mixte d'aménagement «pour le développement économique de l'aéroport de Châteauroux-Déols» (Indre) rencontre un obstacle de dernière minute.
Réforme des collectivités : les conseillers généraux unis pour rappeler leurs exigences
A la veille du début du Congrès des maires, 2.000 conseillers généraux se sont réunis à Paris à l'appel de l'Assemblée des départements de France (ADF) et ont voté une motion rappelant leurs exigences quant à la réforme des collectivités. La portée de ce coup médiatique organisé par l'ADF est toutefois relativisée par le contenu ...
L’information des élus par les exécutifs locaux
Le droit à l’information des élus locaux est largement encadré par le Code général des collectivités territoriales.
Pompiers : faut-il étatiser les Sdis ?
A l'occasion d'une journée d'études organisée, le 13 novembre, par l'Institut d'études administratives de l'Université Lyon III au conseil général du Rhône, la question d'une possible étatisation des services d'incendie et de secours (Sdis) a été une nouvelle fois posée quelques mois après la parution du rapport sur le sujet de la ...
