- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3256
Révision et modification simplifiées des PLU
La loi du 17 février 2009 et son décret d’application du 18 juin ont précisé et simplifié les procédures de modification et de révision des plans locaux d’urbanisme (PLU).
Sécurité
Les obligations de sécurité portent également sur le moment où le tranpsort dépose des enfants.
Indemnité
ENSEIGNANT : indemnitéL’indemnité de suivi et d’orientation des élèves ne constitue pas un supplément de traitement. Elle ne peut être attribuée, tant pour sa part fixe que pour sa partie modulable, à un professeur de l’enseignement du second degré si celui-ci n’a pas effectivement exercé des fonctions d’enseignement. Aussi, un ...
Comment se porte la dette des collectivités ?
TRAITEMENT DES SITUATIONS URGENTES - La réunion du 3 novembre 2008 à Bercy, organisée à la demande des associations d’élus locaux par le ministre de l’Economie, a permis de se faire une idée de l’étendue des dégâts et d’engager le traitement des situations urgentes. PROJET DE « CHARTE DE BONNE CONDUITE » - La mission confiée à ...
Villeurbanne continue à investir en maintenant un endettement quasi nul
Le conseil municipal de Villeurbanne a adopté le 14 décembre 2009 son budget primitif 2010 à 195,52 millions d’euros. Hors crédit revolving, le budget s’équilibre à 146,13 millions d’euros, soit une hausse de 5,75%.
La région Bretagne adopte un budget 2010 « sans surprise »
Le conseil régional de Bretagne a adopté le 15 janvier 2010 son budget primitif 2010, qualifié quelques jours plus tôt de «budget sans surprise» par le conseil économique et social de Bretagne.
Le conseil régional de Basse-Normandie mise sur l’investissement
Le conseil régional de Basse-Normandie a adopté à la majorité, moins 15 voix, un budget primitif de 739,76 millions d’euros pour 2010, en hausse de 2,06 % par rapport au budget 2009.
Conseil général d’Indre-et-Loire : nouvelle augmentation de la fiscalité
Le conseil général d’Indre-et-Loire a voté le 15 janvier 2010 son budget primitif qui s’élèves à 549 millions d’euros (-2,54%). Les taux de fiscalité augmentent de 3,85%
Montpellier Agglomération relance ses investissements
Le budget primitif voté le 22 décembre 2009 par l’agglomération de Montpellier s’équilibre à 832,6 millions d’euros (hors réaménagement de la dette). Il est marqué par une forte hausse des investissements, liée à la construction de la 3e ligne de tramway.
Haîti : l’ADF appelle les départements à abonder le fonds de concours du ministère des affaires étrangères
Claudy Lebreton, président de l’ADF appelle dans un communiqué du 15 janvier 2010 les départements à soutenir les populations de Haîti à la suite du séisme qui a ébranlé le pays en abondant le fonds de concours mis en place par le centre de crise du ministère des affaires étrangères.
