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Institutions et services publics - Page 3253
L’agglomération de Blois « spoliée » par un industriel « voyou » ?
L'Etat, pas plus que l'agglomération de Blois (Loir-et-Cher) ne récupéreront les 600.000 euros que devait verser le groupe CirclePrinters, repreneur de l'imprimerie Quebécor à Blois.
Le débat budgétaire 2010 reporté à janvier
Le Conseil économique et social (CESR) de Bretagne ne fonctionne plus depuis quelques jours, à la suite de la décision du tribunal administratif de Rennes d'invalider la constitution du deuxième collège (celui des représentants de salariés).
L’Eure renforce son offre aux entreprises
Pour pallier le déficit d'offre foncière et immobilière pour les entreprises, le département de l'Eure crée, avec différents partenaires, la SAS immobilière de l'Eure.
Extension du versement du capital décès aux pacsés de la fonction publique
Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a signé le 20 novembre un décret qui étend le versement du capital décès aux personnes pacsées dans la fonction publique.Le dispositif de versement du capital décès n'était ouvert jusqu'alors qu'aux fonctionnaires mariés non séparés et non divorcés. Avec ce décret, «le capital décès ...
L’Ile-de-France plaide pour une implication accrue des collectivités dans la stratégie de Lisbonne
Accroître l'appropriation de la stratégie de Lisbonne par les acteurs territoriaux. C'est le principal message délivré par un avis adopté le 19 novembre par le Conseil économique et social régional d'Ile-de-France (CESR). Le rapport du CESR relatif à la «dimension régionale de la stratégie de Lisbonne» intervient dans le cadre de la ...
Retour sur les passes d’armes du Congrès des maires – Vidéos
Au 3e et dernier jour du 92e congrès des maires, les avis des élus locaux sur les leçons à tirer des interventions des uns et des autres dissonaient clairement. Entre ceux qui se déclaraient rassérénés par les discours gouvernementaux, et ceux dont les doutes et les craintes restaient entiers. Il semble néanmoins se dégager une tendance ...
Interview d’Olivier Fouquet, président de la commission de déontologie
Créée par la loi « Sapin » de 1993, la Commission de déontologie a débuté ses travaux en 1995. Ses compétences ont évolué au fil du temps, notamment avec l'élargissement des possibilités de cumul d'activités publique et privée en 2007. Olivier Fouquet, conseiller d'Etat, nous présente l'activité de cette commission qu'il préside.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsFrançois Deluga : «L’Etat nous demande d’assurer des services tout en nous reprochant de créer des emplois» – Interview vidéo
Dans une interview accordée à la Gazette.fr, en marge du 92ème congrès des maires, François Deluga critique vigoureusement un Etat à l'attitude « contradictoire » à l'endroit des collectivités. « Dans le même temps, l'Etat nous demande d'assurer de plus en plus de services publics et nous reproche de créer trop d'emploi ...
Les agents municipaux se mobilisent contre la réorganisation des services de Saint-Etienne
Les agents municipaux de Saint-Etienne ont tenu à exprimer leur opposition à la réorganisation des services en cours en manifestant devant l'hôtel de ville.
Taxe professionnelle : les sénateurs changent la donne
Les 20 et 21 novembre, les sénateurs ont examiné et remanié, parfois sans l'accord du gouvernement, l'article 2 du projet de loi de finances pour 2010 qui réforme la taxe professionnelle.Le Sénat a avant tout organisé un vote de la réforme en deux temps : dans la première partie du PLF 2010 est fixé le dispositif prévu pour 2010 et ...
