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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3247

Institutions européennes 08/02/2010

Le Comité des régions se renouvelle

Après les députés et la Commission européenne, c’est au tour du Comité des régions d’entamer un nouveau mandat de cinq ans. La délégation française, composée de 24 membres, élus locaux, vient d’être renouvelée.

Législation 08/02/2010

Terra Nova torpille le mythe des 80% de lois françaises d’origine communautaire

Une étude rendue publique par la fondation Terra Nova, proche du PS, estime entre 10 et 25% la part du droit français directement issu des textes européens. Entretien avec Olivier Ferrand, président de Terra Nova, et Matthias Fekl, l'un des co-auteurs de l'étude.

Silhouette dans la foule
Copyright : Getty Images
5 Réforme de la fonction publique 08/02/2010

Intéressement collectif des fonctionnaires : accord cadre présenté aux syndicats d’ici « la fin février »

Le gouvernement devrait adresser "d'ici la fin février" aux principales organisations syndicales représentatives de la fonction publique d'Etat un projet d'accord-cadre sur l'intéressement collectif qui prévoit le versement d'une prime aux services ayant fait le plus preuve d'effort collectif.

08/02/2010

Economies d’énergie, réduction des déchets : à l’ère de la cuisine nouvelle

Economies d’énergie, réduction des produits d’entretien et des déchets sont les défis que doivent relever les cuisines collectives. De nouvelles technologies existent pour les aider à atteindre ces objectifs. Petit aperçu.

Cet article fait partie du dossier :

La restauration scolaire monte en gamme
Délégation de service public 08/02/2010

Mandelieu reconduit Veolia Eau pour gérer son assainissement

CEO, filiale de Veolia Eau, va gérer pendant 12 ans les 71 km de canalisations composant les réseaux d’eaux usées et pluvial de la commune de Mandelieu.

Budget 2010 08/02/2010

La Loire-Atlantique accentue son effort en faveur du logement social

Baisse des investissements et stabilité de la fiscalité directe sont deux des axes saillants du budget primitif 2010. La collectivité dénonce le poids prépondérant de l'Etat qui représente désormais 38 % de ses recettes.

1 Carence de l'initiative privée 05/02/2010

La préfecture des Pyrénées-Orientales conteste toujours la création de la régie forestière des Angles

Le préfet vient d’informer le maire des Angles qu’il fait appel du jugement du tribunal administratif de Montpellier du 17 novembre 2009 validant la création d’une régie d’exploitation forestière.

Politique de la ville 05/02/2010

Activités dans les quartiers – Dossier

La création d’activité dans les quartiers - Partenariats de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) et initiatives locales - Dossier - Janvier 2010

L'actualité des marchés
Copyright : D.R.
L'actualité des marchés 04/02/2010

Arbitrer les emprunts indexés sur le dollar

Dans nos perspectives pour l’année 2010, nous indiquions que « suivre de près les produits structurés pour chercher à désensibiliser les dettes » serait une problématique pour le gestionnaire. En ce début d’année, les marchés ne nous auront pas fait mentir puisqu’une « fenêtre » s’est ouverte sur les produits indexés sur ...

6 Manifestation 04/02/2010

Les policiers municipaux ont manifesté dans une vingtaine de villes

Des policiers municipaux ont manifesté le 4 février 2010 dans une vingtaine de villes de France pour réclamer "l'ouverture de réelles négociations salariales" et l'alignement de leurs grilles indiciaires sur celles de la police nationale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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