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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3244

Développement économique 16/10/2009

Sur le site du Sénat – Pôles de compétitivité

Le Sénat met en ligne le rapport d'information de Michel Houel et Marc Daunis sur les pôles de compétitivité - Octobre 2009

Administration et services publics 16/10/2009

Sur le site du Sénat – Titres d’identité

Le Sénat met en ligne le rapport de Michel André «La génération des titres d'identité : bilan et perspectives» - Juin 2009

Elus 16/10/2009

Languedoc-Roussillon. Le maire de Perpignan Jean-Paul Alduy cède son fauteuil à son premier adjoint

Le maire de Perpignan Jean-Paul Alduy a annoncé le 15 octobre sa démission du mandat qu'il détient depuis 1993. Mais il restera président de la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée (24 communes et 201.500 hab.). «JPA» démissionne moins de quatre mois après sa réélection à la fin juin 2009 avec 53,54% des suffrages au ...

Décentralisation 16/10/2009

Réforme des collectivités : derniers échos avant une semaine-clé

A la veille de la présentation du projet de réforme des collectivités territoriales, le 21 octobre en Conseil des ministres, gros plan sur les ultimes réglages du gouvernement et les dernières controverses.Nicolas Sarkozy à Saint-Dizier, le 20 octobre La date, le 20 octobre, n'a pas oscillé. Le département, la Haute-Marne, non plus. Le ...

Décentralisation 16/10/2009

Les CCI proposent des solutions pour la coopération économique des métropoles

L'économie moderne peut-elle se passer de métropoles ? Non, répondent en choeur les chambres de commerce et d'industrie (CCI) membres de l'association des CCI métropolitaines (ACCIM).Pour asseoir ses arguments, l'organisation s'appuie sur une étude «Les grandes métropoles, les coopérations métropolitaines et le développement économique ...

Coopération 15/10/2009

Nantes et Rennes instaurent une conférence permanente pour mieux coopérer

Rennes Métropole et Nantes Métropole ont organisé en fin de semaine dernière un colloque de deux jours dans chacune des deux agglomérations pour faire le point sur leurs coopérations et imaginer des pistes d'actions supplémentaires.

Développement économique 15/10/2009

Pôle de compétitivité : les sénateurs dressent des perspectives d’avenir

La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat a adopté le 14 octobre le rapport du groupe de travail relatif aux pôles de compétitivité qui tire «un bilan très positif du dispositif».Le rapport des sénateurs UMP Michel Houel et PS Marc Daunis rapporte une «forte mobilisation des ...

Emploi 14/10/2009

Reims met en place un comité de prévention des discriminations à l’emploi

La ville de Reims et Reims Métropole ont créé, le 5 octobre, un comité économique rémois de prévention des discriminations dans la gestion des ressources humaines.

Finances 14/10/2009

Jean-Luc Warsmann appelle à un sommet national de la dette publique

Le président de la commission des lois de l'Assemblée, Jean-Luc Warsmann, a remis le 14 octobre au président du Palais-Bourbon Bernard Accoyer le rapport de la mission d'information sur l'optimisation de la dépense publique qui contient plusieurs propositions relatives aux collectivités locales, dont la taxation des dépenses de communication ...

Intercommunalité 14/10/2009

L’agglomération du Bassin de Thau refuse la fusion avec Hérault Méditerranée

La communauté d'agglomération du Bassin de Thau (8 communes dont Sète, 87 866 habitants) a refusé le 8 octobre un projet de fusion avec la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (19 communes, 66.125 hab.) et la communauté de communes du Nord du Bassin de Thau (six communes, 23 897 hab.). La décision a été acquise par 23 voix ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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