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Institutions et services publics - Page 3244
Chartres baisse une nouvelle fois le taux de ses impôts
Le conseil municipal de Chartres (Eure-et-Loir) a voté le 17 décembre son budget primitif qui s’élève à 106,94 millions d’euros dont 63,34 millions en fonctionnement et 43,60 millions en investissement.
Blois adopte un budget « sous contrainte»
Le conseil municipal de Blois (Loir-et-Cher) a voté le 16 décembre son budget primitif qui atteint 100 millions d’euros (95 millions d’euros en 2009) avec 74,9 millions d’euros en fonctionnement et 25,1 millions en investissement.
Orléans maîtrise ses dépenses et augmente ses investissements
La ville d’Orléans a voté, le 18 décembre, son budget primitif qui atteint 240 millions d’euros (+0,5%) et qui répondait à quatre grands objectifs : stabilité des taux d’imposition et de l’autofinancement, maîtrise des dépenses de fonctionnement et recours modéré à l’emprunt.
Le nouveau référé contractuel
La principale innovation introduite par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 est la création d’un référé contractuel, utilisable à compter du 1 er décembre 2009.
La continuité pour le dernier budget de la région Nord-Pas-de-Calais
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais a adopté le dernier budget de sa mandature le 18 décembre, à une large majorité de 61% des voix. Le budget s’équilibre à hauteur de 2,196 milliards d’euros (2,106 en 2009).
Trois parlementaires UMP chargés d’un rapport sur les questions transfrontalières
Le député Etienne Blanc, la sénatrice Fabienne Keller et l’eurodéputée Marie-Thérèse Sanchez-Schmidt devront rendre un premier texte fin janvier 2010.
Le Languedoc-Roussillon adopte un budget en légère augmentation, avec des taxes et un niveau d’emprunt stables
La région Languedoc-Roussillon a adopté le 18 décembre un budget primitif 2010 de 1 104,6 millions d'euros, en hausse de 1,8 % par rapport à 2009.
Conseiller territorial : C’est « un coup majeur » à la démocratie, selon le président de l’ADF
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), réaffirme dans un communiqué du 18 décembre 2009 l’opposition des 4.220 conseillers généraux au projet de création d’un élu territorial qui serait à la fois conseiller départemental et conseiller régional.
Grève des policiers municipaux : la FA-FAPT se dit « surprise »
Le syndicat de la Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FA-FPT) « prend acte » de l’appel à la grève lancé par le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM) mais se dit « surprise »
Réduction de la fracture numérique
La loi relative à la lutte contre la fracture numérique vise à faciliter la transition vers la télévision numérique et à prévenir la fracture numérique dans le très haut débit.
