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Institutions et services publics - Page 3221
Peu de changements attendus à la tête des régions
Avec l’ensemble des sortants reconduits dans les régions de gauche en métropole, les changements de présidents seront peu nombreux le 26 mars… sauf dans les DOM.
Claude Biwer fait appel de sa condamnation pour prise illégale d’intérêts
Le sénateur-maire Nouveau Centre de Marville (Meuse), Claude Biwer a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts par le tribunal correctionnel de Verdun, qui a rendu son jugement en délibéré suite à l’audience qui a eu lieu le 25 janvier 2010.
Mises à disposition pour les syndicats et réforme de la catégorie B
Les organisations syndicales bénéficieront de 13 mises à disposition de plus et la situation des rédacteurs sera examiné dès la rentrée 2010
Dématérialisation des marchés- Une première étape dans la chaîne de transmission
Même si la France est en avance par rapport à ses voisins européens, la dématérialisation se limite bien souvent, pour l’heure, à la publication des offres sur une plateforme.
Un guide pour soulever une QPC
La QPC est « un big bang » constitutionnel et ouvre une nouvelle aire constitutionnelle, selon le professeur Dominique Rousseau.
Bras de fer entre le droit au logement opposable et celui des propriétaires
Le Gouvernement a créé son propre piège en instituant le droit au logement opposable, par la loi du 5 mars 2007. Proclamer un droit sans avoir immédiatement les moyens de le faire respecter est un défi risqué, pour le moment pas remporté.
Qu’est-ce que le métier de bibliothécaire aujourd’hui ?
L’Association des bibliothécaires de France (ABF) vient de publier la douzième édition de son ouvrage emblématique « Le métier de bibliothécaire ». Lors d’un entretien avec la Gazette, Yves Alix, coordinateur de l’ouvrage, nous a expliqué les enjeux de cette clarification. Ce qui le conduit à analyser les mutations que vivent les ...
La communauté de communes de l’Auxerrois : un budget en hausse de 9%
La communauté de communes de l’Auxerrois a adopté son budget primitif 2010. Il s’établit à 16,94 millions d’euros, contre 15,48 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 9%.
Le Creusot-Montceau adopte un budget en hausse
La communauté urbaine Creusot-Montceau (CUCM) a adopté son budget primitif 2010. Il s’établit à 107 millions d’euros, contre 99 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 8%. Le budget principal pèse pour 94% de ce montant (93,92 millions d’euros).
Saint-Pierre-lès-Elbeuf : un « Espace famille », guichet unique
La ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf en Seine-Maritime (8 429 habitants) crée un guichet unique pour la vie scolaire, baptisé Espace famille.
