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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3219

Budget primitif 2010 07/01/2010

Le conseil général du Gard serre ses dépenses de fonctionnement

Le budget 2010 du conseil général du Gard, voté le 18 décembre, s’élève à 865 millions d’euros, en hausse de 1,6 % par rapport au budget 2009.

Transport en commun 07/01/2010

Tisseo SMTC règle son conflit social mais s’enfonce dans la crise politique

Le conflit social qui a perturbé du 18 au 21 décembre 2009 le service du métro toulousain a trouvé une issue rapide.

Protection de l'enfance 07/01/2010

Le Conseil d’Etat accorde 100.000 euros au conseil général de Saône-et-Loire

Huit cent mille euros par an : c’est ce que le conseil général de Saône-et-Loire attendait du Fonds de compensation de la protection de l’enfance de l’État, prévu par la loi du 7 mars 2007 portant réforme de la protection de l’enfance. Le Conseil d’État lui a accordé 100.000 euros de dommages et intérêts pour l’année 2009 et ...

Caravanes 07/01/2010

Le secrétaire d’Etat au Logement partisan d’une application minimale de la trêve hivernale

Le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu a répondu le 4 janvier 2010 par la négative à la demande d’extension de la trêve hivernale qui lui avait été adressée fin octobre 2009.

5 Disparition 07/01/2010

Philippe Séguin, un homme en colère

Le premier président de la Cour des Comptes, ancien maire d'Epinal, avait multiplié ces dernières semaines, les tableaux au vitriol contre la façon dont l'Etat mène ses politiques publiques.

1 Contrôle sanitaire 07/01/2010

Cinq laboratoires publics s’associent dans l’Ouest

Quatre départements et la communauté urbaine de Brest mutualiseront des services face à une concurrence de plus en plus importante du secteur privé.

Le président du CSFPT surveillera particulièrement la mise oeuvre de la loi mobilité et le dialogue social
Copyright : D.R.
Fonction publique territoriale 06/01/2010

Interview de Bernard Derosier : 2010, année de vigilance pour le CSFPT

En marge de ses voeux, mardi 6 janvier, Bernard Derosier, président du CSFPT a indiqué que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, qu'il préside, tentera, en 2010, d'obtenir une série d'aménagements aux textes de loi applicables aux fonctionnaires territoriaux.

Budget 2010 06/01/2010

Le Limousin adopte un budget sur fond de campagne électorale

Le budget de la région Limousin voté le 4 janvier, avec en optique les élections du printemps, se présente stable et sans changement des taux d’imposition, accusant une légère baisse de 1,23% par rapport à l’an dernier.

Climat 06/01/2010

La feuille de route des collectivités inchangée en 2010 pour les négociations climatiques

Absente de la rapide déclaration adoptée à Copenhague au mois de décembre, les collectivités territoriales reprendront leur lobbying en 2O1O. Après que les pays industrialisés se seront positionnés sur leur réduction d'émission de CO2.

Budget 2010 06/01/2010

Le budget de Lyon fait la part belle aux investissements

Le conseil municipal de Lyon a voté le 14 décembre son budget primitif 2010 qui s’élève à 688 millions d’euros, en hausse de 4,5% par rapport à 2009 (658 millions d’euros).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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