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Institutions et services publics - Page 3219
Accessibilité – Résultat de l’enquête 2005-2008
Ministère du Développement durable, 12 février 2010, communiqué et documents, Accessibilité : résultats de l'enquête 2005-2008. A consulter, notamment, la plaquette "Point sur la mise en accessibilité".
Cour des Comptes – Rapport public annuel 2010
Le Conseil d’Etat invalide la suppression du seul TGI de Moulins
Le Conseil d'Etat a annulé le 19 février la suppression du tribunal de grande instance (TGI) de Moulins (Allier) décidé dans le cadre de la modification de la carte judiciaire, rejetant par ailleurs la quasi totalité des requêtes déposées par les opposants à cette réforme.
Réforme du décret de février 2007 : levée de boucliers des professionnels
Le collectif "Pas de bébés à la consigne", qui réunit une trentaine de syndicats et associations familiales et professionnelles de la petite enfance continue de se mobiliser contre le projet de décret réformant le décret du 20 février 2007 relatif aux établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE). Le texte, ayant reçu un avis ...
Eure : un budget sous de mauvais augures
Le département de l’Eure a adopté, le 9 février, son budget primitif 2010, en hausse de 2% à 599 millions d’euros.
Le conseil général de Corrèze adopte « un budget pour l’avenir »
Qualifié par l’opposition UMP de « mise au tombeau » le budget primitif 2010 voté par le conseil général de la Corrèze, présidé par François Hollande (PS) est présenté par la majorité départementale comme « équilibré et tourné vers l’avenir ».
Délinquance des mineurs : un rapport plaide en faveur de la prévention sociale et éducative
Commandé en novembre par le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, le rapport réalisé par Jean-Yves Ruestch, de la ville de Mulhouse, préconise 60 propositions pour « construire une politique de prévention juvénile renforcée et renouvelée ».
Le futur « plan numérique ambitieux » à l’école inquiète les collectivités
Si les collectivités saluent, dans leur ensemble, les conclusions du rapport Fourgous sur l’école numérique, elles affichent toutes la même inquiétude : celle d’être mises en demeure d’assumer un nouveau transfert de charges.
Touraine : le projet d’incinérateur à Chinon sème le trouble
Le 15 février, les élus du Smictom du Chinonais (Indre-et-Loire) auraient dû voter la création d’une unité de valorisation énergétique à Saint-Benoît-la-Forêt en périphérie de Chinon. Ce projet mobilise les défenseurs de l’environnement qui considèrent comme « aberrant » que l’on construise un incinérateur juste à côté de ...
Le budget des Pays de la Loire porte le sceau de la crise
Le conseil régional des Pays de la Loire a adopté son budget 2010 qui s'élève à 1,395 milliard d'euros, en hausse de 1,4 %. Face à la crise, il traduit, en particulier, un soutien aux entreprises et leurs salariés. A la baisse : les routes et les transports collectifs et ferroviaires, après plusieurs d'années d'efforts soutenus.
