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Institutions et services publics - Page 3218
Grand Chalon : un budget en retrait
Le Grand Chalon a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 100,5 millions d’euros, contre 105,9 millions d’euros en 2009, soit une baisse de 5%.
Les Sages valident à reculon
Le Conseil constitutionnel a validé le 18 février le redécoupage des circonscriptions électorales qui, selon lui, « constitue un progrès », mais n’hésite pas à remettre en cause l’utilisation du motif d’intérêt général justifiant ces nouvelles délimitations.
Dalo : l’alerte des parlementaires
Réclamé par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, le débat sur l’application du droit au logement opposable, organisé le 18 février à l’assemblée, a mis en lumière les insuffisances de la politique du logement.
Moins d’investissements pour l’agglomération du Grand Narbonne
Adopté le 19 février, le budget primitif consolidé de l’agglomération audoise s’établit à 124 millions d’euros, dont 55 millions de budget principal.
La Commission veut redonner un élan à l’Europe sociale en 2010
Dédiée par l'UE à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, l'année 2010 doit permettre, selon le nouveau commissaire aux Affaires sociales, de remettre les problématiques sociales au coeur des politiques européennes. Une ambition qui suscite quelques doutes parmi les acteurs du secteur.
Grenoble Alpes Métropole freine ses investissements en attendant de réduire son endettement
La Communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole a voté le 12 février 2010 son budget 2010 pour un montant de 397 millions d’euros, en légère progression de 1,8%.
Hérault : EDF refuse le raccordement du champ photovoltaïque d’un collège
Le collège de Loupian, dans l'Hérault, devra patienter pour voir son champ photovoltaïque raccordée au réseau.
Députés et professionnels de la police municipale réagissent après l’adoption de la Loppsi 2
Deux députés et deux professionnels de la police municipale ont accepté pour la Gazette de réagir au texte du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dit Loppsi 2, adopté en 1ère lecture le 16 février, à l'Assemblée nationale.
70 mesures concrètes – Rapport
Le rapport de Jean-Michel Fourgous, remis au ministre de l'Education Luc Chatel préconise 70 mesures concrètes pour que la France "rattrape son retard" dans le domaine.
Programmes opérationnels 2007-2013 – Rapport stratégique
Rendu public fin janvier2010, le rapport d'une centaine de pages de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar) pointe notamment les difficultés des autorités de gestion pour organiser la distribution de fonds communautaires.
