- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3202
Saint-Etienne : les transports en commun perturbés
Les transports en commun de l'agglomération stéphanoise étaient très fortement perturbés le 12 février 2010 par une grève des conducteurs pour dénoncer l'insécurité.
Loi française et normes européennes – Etude
Une étude de la fondation Terra Nova, proche du PS, estime entre 10 et 25% la part du droit français directement issu des textes européens. Bien loin des 80 % communément évoqués. L'étude explique pourquoi.
Déploitement du très haut débit – Etude de la Datar
Apporter l'internet à très haut débit sur tout le territoire français coûtera entre 18 et 30 milliards d'euros, selon un rapport de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar) rendu public le 10 février.L’hypothèse haute concerne un scénario où l’ensemble des abonnés ...
Le gouvernement dresse un bilan de l’accessibilité
A l’occasion du 5ème anniversaire de la loi Handicap du 11 février 2005, l’Observatoire interministériel de l’accessibilité, attendu depuis plusieurs mois, a été installé, le 11 février 2010, auprès de Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité.
L’APVF constate une décélération des dépenses de fonctionnement
L'APVF réagit dans un communiqué du 11 février 2010 à la publication par Bercy des "Premières tendances des finances locales pour l'année 2009" et salue "l'effort des élus locaux et des maires pour maîtriser la dépense publique locale".
Grenelle de l’environnement : 88% des objectifs tenus en 2009, selon le ministère de l’Ecologie
Alors que la discussion du projet de loi Engagement national pour l’environnement, dit «Grenelle 2», a commencé en commission à l’Assemblée nationale, Jean–Louis Borloo a présenté le 11 février 2010 un bilan plutôt positif de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
6 policiers municipaux condamnés pour malversations dans le Bas-Rhin
La chambre correctionnelle du TGI de Strasbourg a condamné mercredi 10 février, 6 policiers de la petite ville bas-rhinoise de Bischwiller, pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Nouvelle baisse sur les investissements en Haute-Loire
Le conseil général de la Haute-Loire a voté un budget 2010 en baisse de 0,87 % avec une section de fonctionnement qui représente 80 % des dépenses du département.
A Nantes, les auxiliaires de puériculture obtiennent une prime de fonction
Après plusieurs mois de discussions et quelques manifestations, municipalité et agents se sont mis d'accord sur le montant de l'indemnité de sujétion.
Toulouse : fin de service à minuit
Sur fond de nouvelle convention avec la police nationale, la ville de Toulouse veut arrêter les rondes de nuits des agents municipaux pour mieux limiter leur intervention à un rôle de prévention.
