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Institutions et services publics - Page 3200
Les départements pourraient saisir le Conseil constitutionnel à propos des transferts non compensés par l’Etat
Réunis à l'initiative de Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), le 6 avril, plusieurs élus ont tiré la sonnette d'alarme sur le surcoût croissant pour leur collectivité du versement des prestations sociales universelles.
Les Yvelines augmentent la fiscalité de 14,8%
L’Assemblée départementale a adopté, le 26 mars, son budget primitif 2010. Il s’élève à 1,467 milliard d’euros, en hausse de 11,5% par rapport à 2009.
Montpellier accueille l’Association internationale de ressources en eau (IWRA)
L’Association internationale de ressources en eau (IWRA), une ONG scientifique basée aux Etats-Unis, a choisi d’installer son bureau exécutif à Montpellier. Depuis le 1er avril, celui-ci est hébergé par Verseau Développement, une association montpelliéraine.
Le conseil général du Gard accepte 20 créations de postes dans le secteur social
Au terme d’un mouvement social de trois semaines, un accord est intervenu le 1er avril entre le président du conseil général du Gard et une intersyndicale CGT-CFDT-Sud pour créer 20 postes supplémentaires et modifier les règles de remplacement dans les services sociaux du département.
Brive veut maîtriser les crédits de fonctionnement pour « mieux investir »
Voté lors du conseil municipal du 29 mars, le budget de la ville de Brive en Corrèze a été présenté par le député maire Philippe Nauche (PS), comme « maîtrisant le fonctionnement afin de mieux investir, et stable en matière de fiscalité».
Le conseil général du Lot-et-Garonne investit dans les maisons de santé
Le conseil général a fait de « la lutte contre la désertification médicale » une de ses priorités pour 2010. Le 25 mars, il a voté un budget de 2 millions d’euros pour soutenir la création des maisons de santé pluridisciplinaires.
Le voile dans l’espace… public
La question posée par le gouvernement au Conseil d’Etat, fin janvier, était ambitieuse : comment interdire le plus largement possible le port du voile intégral. L’avis rendu le 30 mars a dû fort décevoir gouvernement et majorité parlementaire.
Utilisation des fonds structurels – Rapport
Le commissaire en charge de la Politique régionale, Johannes Hahn, a rendu public, mercredi 31 mars, le premier rapport stratégique de l’année 2010 sur la politique de cohésion. Ce document, élaboré à partir des 27 rapports stratégiques nationaux, fait le point sur la progression de la mise en œuvre des programmes opérationnels des ...
Voile intégral – Avis du Conseil d’Etat
«Une interdiction générale et absolue du port du voile intégral porterait atteinte aux droits fondamentaux, sans pouvoir être justifiée par des nécessités d’ordre public». C'est ce qu'affirme, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, suite à la remise de l’étude du Conseil relative aux possibilités juridiques ...
Comptes publics – Etude
Le déficit des administrations locales françaises s'est réduit en 2009 par rapport à l'année précédente, contrairement à celui de l'Etat et de la Sécurité sociale, selon les premiers chiffres publiés le 31 mars 2010 par l'Insee.
