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Institutions et services publics - Page 3200
Ministère de l’Intérieur – Maires de Gironde
Alain Marleix rencontre l'association des maires de Gironde - Communiqué et accès à l'intervention - 1er décembre 2009
Cour des Comptes – rapport sur les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels
La Cour des comptes rend le rapport Collectivités territoriales et clubs sportifs professionnels
Ministère de l’Economie – Taxe professionnelle
Examen du projet de loi de finances pour 2010 : vote du second volet de la suppression de la taxe professionnelle - Dossier - 6 décembre 2009
Réforme des collectivités. Réunis en congrès, les présidents de région s’opposent à un projet « régressif et recentralisateur »
A trois mois des élections régionales (14 et 21 mars), les présidents de régions font bloc contre la réforme territoriale. Le 5è congrès de l'Association des régions de France (ARF), les 10 et 11 décembre, à Marseille, offre il est vrai au Parti Socialiste - qui détient 20 régions métropolitaines sur 22 - une tribune de choix.La ...
Le Sénat imprime sa marque sur le projet de budget 2010
Le Sénat a voté le 8 décembre à son tour l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) 2010, en y apposant son sceau avec l'alourdissement d'un déficit déjà record à 117,6 milliards d'euros et la réécriture de sa mesure phare, la réforme de la taxe professionnelle. Le texte a été adopté par 178 voix contre 153. L'opposition, qui a ...
Le Grand Douaisis veut contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique
Les collectivités du grand Douaisis ont signé mardi soir leur charte d'engagement pour lutter contre le réchauffement climatique. L'initiative a ceci d'original que le plan climat territorial est porté par le syndicat mixte du Scot, rassemblant pas moins de quatre intercommunalités(*), 65 communes et 250.000 habitants. Ce montage est ...
La région va expérimenter la gestion des ports fluviaux d’Arles et du Pontet
Après avoir manifesté, dès 2007, son intérêt pour la gestion du domaine public fluvial de l'Etat situé sur son territoire, la région Paca vient de franchir une étape supplémentaire dans le processus de décentralisation des infrastructures portuaires situées sur les rives du Rhône.
Les députés veulent une révision des bases locatives
L'Assemblée nationale entame, le 9 décembre, l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2009. Ce texte comporte plusieurs dispositions relatives aux collectivités locales, parmi lesquelles une compensation des transferts de compétences aux départements et aux régions par l'attribution d'une part du produit de la taxe ...
Déficit record de 141 milliards d’euros pour l’Etat sur l’ensemble 2009
Le déficit du budget de l'Etat français a continué comme prévu à se creuser pour atteindre 134,8 milliards d'euros au 31 octobre 2009 contre 60,7 milliards à la même date en 2008, en raison notamment de la crise économique et du plan de relance, a annoncé le 8 décembre 2009 le ministère du Budget. Sur l'ensemble de 2009, le gouvernement ...
Le Forum des Inteconnectés présente le baromètre 2009 des TIC dans l’Interco et ses Labels Territoires Innovants
Selon le baromètre "TIC et Intercommunalité 2009" de l'ADCF/Ocalia, dévoilé lors du 6ème salon des Interconnectés à Lyon, les communautés ont très sensiblement renforcé leurs moyens et services numériques.
