- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3200
Jumelage de communes – Guide
A l'occasion du Forum de Nantes qui s’est tenu le 25 juin dans les locaux de Nantes Métropole, l'Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) a présenté son nouveau guide pratique sur les jumelages de communes intitulé: "Échanger, coopérer, bouger, vivre l'Europe sur le terrain", rédigé par l'AFCCRE à ...
L’AMF lève le voile sur le régime indemnitaire
La quasi totalité des villes versent une indemnité spécifique de fonction à un taux compris entre 18 et 20%, selon une enquête de l’AMF révélée par la Gazette. L’indemnité d’administration et de technicité est en revanche moins fréquente et moins élevée.
La question de la péréquation au cœur de la réforme de la TP
Alors que les rapports (rapport Durieux, rapport des parlementaires en mission) s’efforcent de démontrer le bien-fondé de la suppression de la taxe professionnelle (TP) et de son remplacement par une Contribution économique territoriale (CET) , tandis que les élus locaux et leurs associations continuent de craindre une dynamique moins ...
L’éolien offshore mobilise les élus et les entreprises mais divise la droite dans les Pays de la Loire
Alors que l'Etat doit dévoiler prochainement les 11 zones « prioritaires » pour le développement des parcs éoliens en mer, les élus des Pays de la Loire et les industriels veulent préserver tous les projets annoncés au large des côtes de la région au grand dam de Philippe de Villiers, hostile à leur développement.
Vers la création du syndicat départemental d’énergie audois
Le conseil général de l’Aude a voté le 29 juin à l’unanimité pour la création d’un syndicat départemental de distribution d’électricité. Mais ce dernier ne fait pas l’unanimité dans les communes audoises.
Ingénierie publique – Rapport
Le rapport d’Yves Daudigny (sénateur de l’Aisne) sur l’ingénierie publique, adopté le 22 juin 2010 par la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Alain Lambert (sénateur de l’Orne), rappelle que «les services de l’État ne feront plus d’ingénierie publique dans le ...
Recensement – Fiches chiffres-clés
Six mois après la diffusion des populations légales 2007, l’Insee met à disposition, sur un espace dédié du site insee.fr, de très nombreuses statistiques issues du recensement 2007.Les fiches chiffres-clés présentent sous forme de tableaux et de graphiques les résultats essentiels du recensement pour des niveaux géographiques très ...
Experts français et européens – Auditions
Initiative locale originale, 17 élus de la ville de Toulouse, toutes tendances politiques confondues, ont auditionné toute la journée le 24 juin 2010, 9 experts français et européens de la vidéosurveillance. Retrouvez les auditions des experts sur la situation à Londre, en Italie, à Mannheim en Allemagne et du directeur en recherche au ...
Contribution économique territoriale – Résolution
Le Sénat a adopté le 28 juin une résolution sur la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale, qui remplace la taxe professionnelle, l'impôt local payé jusqu'à présent par les entreprises.
Taxe professionnelle – Rapport
Les parlementaires Marc Laffineur, Olivier Carré, Michel Diefenbacher, François-Noel Buffet, Alain Chatillon et Charles Guené ont présenté le 30 juin 2010 à Christine Lagarde les conclusions de leurs travaux sur la réforme de la taxe professionnelle.Ils relèvent que la réforme allège significativement la charge fiscale des entreprises ...
